La révision constitutionnelle et la responsabilité de l’élite au pouvoir

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Le dialogue politique qui bat son plein depuis le 29 septembre 2016 au Palais des Congrès de Nouakchott semble buter sur la question fondamentale de la révision constitutionnelle qui pourrait déboucher sur un texte taillé sur mesure. Une perspective qui classerait la Mauritanie dans la tendance négative des pays africains amateurs de renouvellement ou de l’allongement du mandat présidentiel arrivé à terme au bout de deux mandats successifs. Une porte ouverte à toutes les dérives comme c’est le cas dans plusieurs Etats africains, Burundi, RD Congo, Congo Brazzaville, etc. L’élite mauritanienne serait-elle à la croisée des chemins ?

Prévu pour dix jours, le dialogue politique qui se poursuit depuis le 29 septembre dernier au Palais des Congrès de Nouakchott semble n’avoir pas de date limite, tant qu’un minimum de consensus ne se dégagerait pas des débats houleux qui secouent les quatre ateliers mis en place, autour du renforcement de l’Etat de droit et de la justice sociale, la problématique politique et électorale, les réformes constitutionnelles et enfin, la gouvernance économique et financière.

La discorde constitutionnelle
C’est surtout le projet de révision constitutionnelle dans ses aspects relatifs au mandat présidentiel, à l’hymne et au drapeau national, à la suppression du Sénat et surtout, au 3ème mandat pour le président Aziz qui fait chauffer les esprits. Nonobstant, la sortie du président du parti El Wiam, Boïdiel Ould Houmeid, qui a rapporté, après sa dernière entrevue avec le président Mohamed Abdel Aziz, l’intention de ce dernier à ne pas briguer un mandat supplémentaire, les déclarations de son camp, y compris celui du ministre porte-parole du gouvernement, continuent de semer des doutes. Déjà, lors d’une première sortie, il avait déclaré publiquement et d’une manière officielle que la question du mandat présidentiel est bien un point à l’ordre du jour du dialogue politique, alors qu’il n’était pas programmé dans la feuille de route établie par les acteurs, y compris, les partis de la majorité. Vive protestation sanctionnée par des communiqués de presse de la part de l’opposition, aussi bien la boycottiste que la dialoguiste. Pour le parti El Wiam, le porte-parole du gouvernement «y est allé tellement fort qu’il est tombé sous le coup du code pénal mauritanien qui dispose en ses articles 111 et 112 que tout fonctionnaire public qui aura ordonné ou fait un acte attentatoire à la liberté individuelle des citoyen ou à la constitution sera condamné à la dégradation civique, et si c’est un ministre, il sera puni des travaux forcés à temps ». Le président Boïdiel serait même allé porter ses ressentiments à Mohamed Abdel Aziz. Qu’à cela ne tienne. Non seulement, le ministre porte-parole ne retire pas ses propos ni ne s’excuse, mais enfonce le clou, en y allant encore plus fort. En effet, une semaine après la levée de boucliers suscitée par sa première sortie, il déclare lors de la traditionnelle conférence de presse d’après conseil des ministres qu’il «n’existe pas d’articles qui soient en mesure d’immuniser la constitution contre le peuple », que «la volonté du peuple est au-dessus de toutes les lois fondamentales », que «l’alternance pacifique au pouvoir demeure les urnes, les élections transparences, la CENI et le conseil constitutionnel transparents ». Cette fois, le parti Alliance Populaire Progressiste (APP) de Messaoud Ould Boumlkheïr, l’un des plus grands opposants dialoguistes, claque la porte et suspend temporairement sa participation au dialogue tant que le ministre n’aurait pas publiquement présenté ses excuses. Certaines mauvaises langues voient dans ce retrait de l’APP au dernier moment, une subtile tactique pour obtenir des concessions, comme un gouvernement élargi, la révision de l’âge pour la candidature à la magistrature suprême  (fixé à 75 ans par la présente Constitution qui le disqualifie), tout en maintenant les autres constantes du texte fondamental. Ainsi, l’APP craindrait aussi bien la réussite que l’échec du dialogue. Dans le premier cas, il ne serait qu’un numéro parmi une vingtaine de partis politiques participationnistes qui réclameraient certainement des élections législatives anticipées qui pourraient bien révéler le recul populaire de l’APP comme en 2013. Dans le deuxième cas, la position de Messaoud face au pouvoir sera affaiblie par rapport à un FNDU qui n’attend que cette opportunité pour lui lancer à lui et à l’opposition dialoguiste «nous avions raison lorsque nous vous avions dis que le régime n’est pas un partenaire sérieux pour le dialogue ». Une crainte ressentie tout aussi bien par le pouvoir en place, d’où la délégation que le parti-état, l’UPR, aurait dépêché auprès du leader de l’APP pour lui faire changer d’avis, mais surtout cette rescousse lancée à des acteurs jugés jusque-là comme non fréquentables, comme les Flams et Touche pas à ma nationalité, et la reconnaissance précipitée de deux nouveaux partis politiques, taxés d’extrémistes et d’antipatriotiques.

Dans la trame des régimes africains
Citée comme un exemple de démocratie durant la période 2005-2007, avec une Constitution qui institutionnalisait pour la première fois la limitation du mandat présidentiel, la Mauritanie est en train de replonger dans le Jurassic Park des sociétés politiques anachroniques, avec un retour au régime présidentiel à vie. D’ailleurs, plusieurs analystes trouvent non opportunes la révision de la Constitution, la dernière ne datant que de dix ans et la dernière modification seulement de quatre ans. En effet, le pays ne sort pas d’un trauma constitutionnel comme en 2005 et ne connaît pas un lendemain d’après guerre civile comme en Côte d’Ivoire. D’ailleurs, plusieurs observateurs voient dans l’exemple de la Constitution ivoirienne de 2000, notamment en son article 35 sur l’Ivoiriété, le danger inhérent aux Constitutions taillées sur mesure au profit ou au dépend d’un individu. En Côte d’Ivoire, cela avait débouché sur une guerre civile qui a duré plus d’une décennie avec les conséquences dramatiques que tout le monde connaît. Aussi, est-il regrettable d’entendre certains politiques affirmer qu’en 2005, les Mauritaniens sortaient d’un traumatisme né d’un régime dictatorial qui a duré plus de vingt ans et que maintenant cet état d’esprit étant dépassé, revenons à l’ouverture des mandats, comme s’il souhaite transmettre aux générations futures, dans vingt ou trente ans, le trauma qui résulterait du régime dont il appelle aujourd’hui à sa pérennisation. Comme ailleurs en Afrique, la révision constitutionnelle dont certains s’érigent en chantre aura nécessairement un caractère conjoncturel dont le seul objectif est l’accroissement des pouvoirs des dirigeants et ajouter à l’inflation révisionniste qui souffle sur le continent africain, depuis 2015. Ainsi, l’élite mauritanienne qui s’inscrit dans cette tendance, utilise la Constitution comme un instrument au service de la conservation du pouvoir et non comme un instrument de limitation du pouvoir politique. Tout le monde sait que pérenniser l’actuel pouvoir, c’est consolider la mainmise de l’armée sur les affaires de l’Etat car personne n’est dupe, le régime qui avait pris le pouvoir en 1978 est le même qui se perpétue aujourd’hui. La bataille présidentielle de 2019 constitue ainsi un tournant décisif dans l’histoire de la Mauritanie et pourrait consacrer le retour définitif à un régime civil. D’où le rôle important de l’élite intellectuelle du pays, tous bords confondus, dans la construction d’une Mauritanie nouvelle qui pourra reprendre l’intermède abrégée de 2007-2008, lorsqu’aux termes de la première élection transparente et démocratique dans l’histoire du pays, les Mauritaniens portèrent pour la toute première fois un président civil à la tête de l’Etat.

 

ENCADRE 1 : Les «Initiatives pour le 3ème mandat » bientôt florès !

Les partisans du 3ème mandat se sont fait entendre avec fracas lors des débats en cours au Palais des Congrès de Nouakchott pendant ces deux semaines de dialogue dont l’issue reste encore incertaine. Certaines sources de presse parlent déjà de vastes campagnes en gestation et d’instructions données pour le lancement des «Initiatives populaires en faveur du 3ème mandat » qui fuseront de toutes les régions, départements, localités, hameaux, tribus, clans, ethnies, du pays.
Ces campagnes seraient soutenues par des proches du Président de la République, des membres du gouvernement, des généraux de l’armée et par un grand nombre de chefs de tribus et de religieux. Le Top d’une telle campagne serait déjà donné par le département de Moudjéria au Tagant. Telle une épidémie, elle pourrait s’étendre dans les journées à venir dans les quatre coins du pays.
L’objectif est de faire pression sur le président Mohamed Abdel Aziz pour le mettre devant le fait accompli, celui d’une «demande populaire » destinée à le maintenir au pouvoir. D’ailleurs, dans les propositions faites par l’UPR dans le cadre d’une révision constitutionnelle, il lui est attribué la prérogative de convoquer quand il le désire un référendum constitutionnel. Ajouté à cela, le terrain lui est déjà balisé par d’éminents constitutionnalistes,  à l’image de l’éminent professeur Vadili Ould Raïss (un des rédacteurs de la présente constitution) qui trouve anticonstitutionnel, le serment par lequel le président Mohamed Abdel Aziz a juré qu’il n’aidera ni directement ni indirectement à tout changement de la Constitution. D’autres juristes se seraient aussi lancé dans des interprétations sur la fragilité des verrous, que certains d’entre aux avaient pourtant aidé à mettre en place, pour rendre possible l’alternance pacifique au pouvoir.

ENCADRE 2 : APP claque la porte du dialogue

« Nous demandons des clarifications de la part du Gouvernement par rapport aux propos réitérés par le porte-parole du Gouvernement sur la question des mandats », a expliqué à Cridem Ethman Bidiel, membre de l’Alliance Populaire Progressiste (APP).
M. Bidiel soupçonne également, UPR (Union pour la République, parti au pouvoir), de brouiller le dialogue notamment en ce qui concerne la question de la limitation des mandats.
« Il y’a un document de l’UPR qui est en train de circuler qui n’a pas été soumis à la commission préparatoire du dialogue national inclusif. Un document dont personne n’avait jusqu’ici pris connaissance. Ce document parle du changement de mandat. Or, nous nous sommes entendus sur une feuille de route. C’est par rapport à tout ça, que nous avons décidé de nous retirer des ateliers du dialogue », a ajouté Ethmane Bidiel.
L’APP avertit le gouvernement qu’elle claquerait la porte si le Gouvernement ne prenait pas sa responsabilité. « On est aujourd’hui à la première étape. La deuxième étape, ce sera le retrait total et définitif du dialogue », prévient Ould Bidiel.

 

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