Mauritanie : un projet de loi sur les violences basées sur le genre

Le projet de loi sur les violences basées sur le genre, actuellement sur la table du Parlement, a créé un véritable tsunami. Jugé anti-islamique, le texte est violemment critiqué, au point que la ministre chargée de le présenter devant les députés, la ministre des Affaires sociales, de la Famille et de l’Enfance, a refusé de le défendre, laissant le soin à son homologue de la justice de le faire.

Entériné lors d’une première lecture par le Sénat, le projet de loi sur les violences basées sur le genre est déjà fortement critiqué par certains membres de l’Assemblée Nationale, avant même qu’elle ne leur soit soumise. Composé de 74 articles répartis en cinq chapitres, le projet de loi en question porte sur des dispositions générales, les sanctions pénales et crimes basés sur le genre, les procédures judiciaires, les mesures préventives sur les violences faites aux femmes, et enfin, la prise en charge sociale des femmes victimes de violences sexuelles.

Refus du ministre de défendre son texte devant l’Assemblée

Face au tollé soulevé par ce projet de loi, la ministre des Affaires Sociales, de la Famille et de l’Enfance, a refusé de défendre son texte devant les députés. Le ministre de la Justice s’en est chargé, affirmant que cette loi sera adoptée, car la Mauritanie s’est engagée sur cette voie devant la communauté internationale. Les islamistes qui ont créé une véritable chape de plomb autour de ce texte, s’étonnent que la Mauritanie ait cédé sur des articles qu’elle avait depuis des décennies tenus en réserve. En effet, l’Etat mauritanien s’est refusé depuis des années à lever ses réserves sur certains articles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), articles aujourd’hui soumis à l’approbation des députés.

Le débat suscité par ce nouveau projet de loi dépasse aujourd’hui l’hémicycle du Parlement et enflamme la société civile, surtout les milieux islamistes et conservateurs qui y perçoivent une volonté délibérée d’appliquer en Mauritanie des dispositions contraires à ses us et coutumes. Pour les détracteurs du texte, ce dernier est tout simplement anti-islamique et s’oppose aux dispositions de la Shari’a. Ils soutiennent que l’intitulé de la loi elle-même et notamment le terme «genre» renvoie aux transsexuels, et par là renferme une charge occidentale contraire à l’Islam.

Le gouvernement soutient pour sa part que la présente loi répond à l’urgence liée à la prise de mesures draconiennes contre les violences faites aux femmes. Il rappelle que l’arsenal juridique en vigueur, largement inspiré de la Shari’a, dispose d’une vingtaine d’articles sanctionnant de telles violences. Et de préciser que de tels délits et crimes relèvent du Code pénal, soulignant que ces auteurs seront de plus en plus exposés aux poursuites et à des peines d’emprisonnement. Les victimes bénéficieront également davantage de protection juridique.

Une loi soutenue par la société civile

Ce texte fortement fustigé par les milieux conservateurs est, par contre, salué par les organisations de la société civile, notamment l’Association mauritanienne pour la santé de la mère et de l’enfant (AMSME), l’Association des femmes chefs de famille (AFCF) et l’Alliance de lutte contre la dépendance (ALCD). Ces organisations recensent chaque année des dizaines de violences faites aux femmes, viols et incestes, et se battent à longueur d’année contre l’impunité accordée aux auteurs. La plupart du temps, ce sont les victimes de viol, accusées d’adultère, qui reçoivent la punition pénale à la place de leurs bourreaux.

Interrogée à ce propos, Zeynabou Taleb Moussa, présidente de l’AMSME précise qu’il y a  eu 122 agressions sexuelles recensées en 2015, suite au bilan établi par son ONG à la date du 22 janvier 2016. Même son de cloche du côté d’Aminetou Mint Mokhtar, présidente de l’AFCF qui parle, elle, de 5441 cas de violences contre les femmes entre 2014 et 2016.

Le dernier cas en date est celui d’une fillette de 11 ans dans la commune rurale de Bousteila au Hodh Charghi. Un douanier est suspecté de l’avoir violée. Selon les informations rapportées par des sources de presse, les autorités ont tardé à réagir après la plainte déposée par la famille de la victime. De fortes pressions auraient été exercées sur cette dernière. Aux dernières nouvelles, le suspect a été déféré au tribunal de Néma et écroué. Une vidéo et une photo de la victime circulent dans les réseaux sociaux, montrant la fillette incapable de marcher, soutenue par ses parents. L’acte lui aurait causé d’importants dommages. « Il m’a prise en stop, puis m’a amenée jusqu’à la frontière avec le Mali avant d’abuser sauvagement de moi. Puis, il m’a jetée non loin de chez moi » témoigne-t-elle dans une vidéo postée dans le web.
Bousteila est une commune rurale enclavée, parmi les plus pauvres du pays. Elle relève du département de Timbédra dans le Hodh Oriental, aux frontières entre la Mauritanie et le Mali.

Viols, harcèlement et adultères condamnables

Le projet de texte condamne ainsi en son article 6,  de six mois à trois ans plus une amende, toute violence basée sur le genre non dénoncée.

  • Les auteurs de viol seront quant à eux punis de travaux forcés s’ils sont célibataires, soumis aux châtiments du fouet ou à la peine capitale, si les auteurs sont pères de famille mariés.
  • Le harcèlement sexuel est puni de six mois à un an plus une amende de 100 à 200.000 UM. Le harcèlement s’il est exercé par une autorité par abus de pouvoir est punie d’un emprisonnement d’un an à trois ans de prison.
  • L’adultère est quant à lui puni de cent coups de fouets en public ou une peine d’un an d’emprisonnement si son auteur est célibataire. Si l’auteur est marié ou divorcé, la peine capitale lui sera appliquée par la flagellation jusqu’à la mort.

Cette dernière disposition est fortement critiquée par les Islamistes qui la considèrent contraire à la Shari’a qui prévoit selon eux la lapidation jusqu’à la mort et non la flagellation. Si l’auteur est malade au moment du prononcé de la sentence, il sera attendu jusqu’à la guérison, si c’est une femme en état de grossesse, il sera attendu sa délivrance.
L’inceste est puni dans l’article 10 du projet de loi. Il concerne les relations incestueuses entre un père ou une mère avec sa fille ou son fils, entre frère, etc. Quel que soit le degré de parenté entre les deux partenaires, la sanction est la peine capitale.

  • L’article 11 porte sur les coups et blessures, sanctionnés d’une peine allant de deux mois à cinq ans plus 500.000 UM d’amende. Le kidnapping est puni d’une peine de deux mois à deux ans d’emprisonnement.
  • La maltraitance inhumaine est punie de deux mois à cinq ans, les propos insultants de dix jours à deux ans. Cette peine est appliquée à quiconque aura tenu des propos désobligeants envers son épouse.
  • Le projet de loi sanctionne également le mariage des filles en dessous de 18 ans et donne entière liberté aux femmes. Le texte punit les époux qui interdiraient à leurs épouses le droit de voyager ou de se déplacer. Ces deux dernières dispositions sont celles qui hérissent le plus le poils des islamistes et conservateurs qui s’élèvent contre l’âge au mariage et la large indépendance accordée aux femmes.
  • Le kidnapping ou la terreur exercée sur un enfant mineur est puni de six mois à un an de prison, plus 150.000 UM d’amende.

D’autres délits et crimes sont également cités dans ce projet de loi, tels la provocation, la captation d’héritage, le refus à autrui d’exercer son droit aux libertés publiques, le non respect d’une décision émanant d’une autorité, le mariage d’un individu ne disposant pas des critères requis pour cet acte social, l’agent d’état-civil qui refuserait d’enregistrer un acte de mariage, etc.

Tribunaux spéciaux pour les violences de genre

Des tribunaux spéciaux seront créés dans chaque Moughataa (département) au sein des cours pénales ou correctionnelles pour connaître des affaires liées aux violences basées sur le genre. Les autorités sont chargées d’établir un Plan d’action triennal pour la prévention contre les violences basées sur le genre avec un budget conséquent et la ressource humaine requise pour cette tâche. Il s’agira de mener des campagnes de sensibilisation et d’éducation des populations sur les dispositions de la nouvelle loi, d’ouvrir une ligne téléphonique Vert et créer une base de données.

Les femmes victimes de violences seront totalement prises en charge, en termes d’informations sur leurs droits, droit de poursuite et droit à une prise en charge sociale, avec une spécificité pour les femmes handicapées.

Cheikh Aidara

ENCADRE

Le parlement reporte la session consacrée au débat sur les VGB

L’Assemblée nationale a reporté sa session du jeudi 5 janvier courant, pour débattre le projet de loi sur les VGB (violences basées sur le genre). Une décision qui intervient à la suite d’une vive polémique en raison de la contradiction de certaines dispositions de cette loi avec les enseignements de l’Islam.

Les membres de la commission parlementaire chargée de débattre cette loi ont refusé à l’unanimité sa discussion. En conséquence, l’Assemblée nationale a décidé de reporter sa session sur la question au 12 janvier prochain. Cette mesure augure un retrait du gouvernement de la loi des délibérations, afin de réviser les clauses et d’y apporter des améliorations nécessaires, a affirmé un parlementaire.

 

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