Rôle des Inspecteurs du Travail en période Covid-19, sécurité, protection et santé des travailleurs

La salle de réunion de la Direction Générale du Travail a abrité jeudi 18 juin 2020, un séminaire international en ligne organisé par le Bureau International du Travail (BIT) sur le «Rôle et l’Action des Système d’Inspection du Travail face à la pandémie Covid-19 en Afrique. Il fut question de la sécurité et de la santé au travail, mais surtout de la protection et de l’adaptation de l’administration du travail en situation d’exception.

Pendant plus d’une heure d’horloge, les participants ont suivi en visioconférence l’intervention d’experts qui ont abordé les questions relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs en période Covid-19, la protection sociale, notamment les mécanismes d’adaptation du monde du travail face aux circonstances exceptionnelles au regard des conventions et des normes internationales du Travail. Ont été débattues également les fonctions des Inspections du Travail, prérogatives et obligations, ainsi que les retombées effectives de la pandémie sur le monde du travail et sur l’action des inspections.

Il fut également question des défis, notamment les difficultés liées au contrôle sur place, la résilience et la créativité, la capacité d’innovation et d’adaptation de l’administration du travail en cette période exceptionnelle.

Les experts ont ainsi abordé les «Normes applicables et les outils développés par l’OIT, avec un aperçu global sur la pandémie Covid-19» et le rôle des Inspections du Travail selon les normes internationales, notamment les normes sur la Santé et la Sécurité des Travailleurs (Conventions 155, 161 et187) et les normes sur l’Inspection du Travail (Conventions 81 et 129) qui tournent autour de 4 axes essentiels, la stimulation de l’économie et de l’emploi, le soutien à l’emploi qui passe par un soutien aux entreprises, la protection des travailleurs, et enfin, la recommandation n°205 sur l’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience.

Il a été ainsi stipulé une révision du mandat et des fonctions de l’Inspecteur du travail durant la pandémie, notamment l’adoption d’une législation spéciale sous forme de décrets, instructions ou circulaires pouvant réadapter la fonction de l’Inspecteur du travail.

L’occasion pour Jean-Parrat, Vice-président et Trésorier de l’Association Internationale des Inspecteurs du Travail d’évoquer «les conséquences du Covid-19 et ses lourds impacts économiques et sociaux en raison du confinement, tels que les licenciements et les mesures de mise en quarantaine, ainsi que les actions préventives à prendre face aux phases de déconfinement et de retour au travail».

L’autre aspect est la prise en charge du Covid-19 comme infection communautaire et défi de santé publique touchant en particulier les travailleurs, d’où l’urgence de maîtriser les risques sur les travailleurs et la mise en place dans les entreprises de mesures de sécurité et de santé.

Les intervenants ont ainsi été unanimes à recommander la redéfinition du rôle des Inspecteurs du Travail durant la pandémie, la remise en question des politiques, activités, formes d’actions et objectifs traditionnels des Inspecteurs du Travail, pour prendre en charge de nouvelles évaluations de risques tout en prenant en compte le contexte local.

Les participants ont suivi par la suite plusieurs expériences, celle des Administrations du Travail en Tunisie, Madagascar et Sénégal, celle d’un regroupement d’employeurs en Côte d’Ivoire (CIPC) et celle d’une Confédération de Travailleurs aux Iles Maurice.

Ces expériences ont permis de mettre en exergue le devoir de l’Inspection du Travail dans le contrôle de l’application des règles sanitaires au sein des entreprises et de son rôle dans la gestion de la pandémie Covid-19. Beaucoup de pays ont aussi institué le télétravail, certains comme au Sénégal trouvant d’ailleurs que les visioconférences ont beaucoup amélioré la qualité du travail des inspecteurs. D’autres ont salué la reprise du dialogue social entre les acteurs du travail (patronat et syndicats) pour la gestion commune du Covid-19. La question qui divise reste de savoir si Covid-19 peut être dorénavant considéré comme une maladie professionnelle.

A noter que la rencontre s’est déroulée en présence du Directeur Général du Travail au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration (MFPTMA), Cheikh Sidiya Hamoud, du Coordinateur du Projet Bridge (BIT en Mauritanie), Marc Ninerola et deux de ses collaborateurs, Aboubakry Dieng (Projet MAP 16) et Sy Samba (Projet AMEM), ainsi qu’une dizaine d’Inspecteurs dont certains inspecteurs régionaux

Réactions et Témoignages

Mohamed Vadel Cheikh Bouya, Inspecteur principal du Travail

«L’Administration du travail, sur la base des orientations des autorités supérieures, a adressé des circulaires aux employeurs et aux employés par rapport aux mesures sanitaires à prendre face au Covid-19. En ce qui concerne l’Inspection du Travail, le département souffre d’un manque d’effectifs et de moyens, mais aussi d’un manque notoire de formations et de stages de remises à niveau. La plupart des inspecteurs sortent de l’Ecole et restent jusqu’à la retraite sans apports additionnels de connaissances. Cette pandémie Covid-19 a ainsi mis à nu ce déficit et constitue une belle leçon pour la revalorisation du travail des inspecteurs»

El Moustapha Ould Baba, Inspecteur du Travail

«Cette pandémie va durer encore longtemps selon toute apparence, raison pour laquelle je pense qu’il faut faire quelque chose. On constate qu’il y a des insuffisances dans tout le système d’inspection du Travail, notamment des lacunes sur le plan juridique qu’il faut combler, notamment le statut des inspecteurs du travail, entre autres».

Khattry Ould Mohamed, Inspecteur du Travail

«La législation a certes accordé de larges pouvoirs à l’Inspecteur du Travail, mais nous avons besoin de la révision du Code du Travail et de ses textes d’application, mais surtout répondre à la revendication des Inspecteurs et contrôleurs du Travail qui réclament depuis longtemps la mise en place de leur statut».

Mohamed Lemine Mohamed Mahmoud, Président du Syndicat des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail

«La majorité des Inspecteurs et Contrôleurs de Travail sont arabisants, alors que les séminaires organisés par le BIT sont tous en français. Il serait souhaitable que les prochaines sessions de formation soient faites en arabe, car la langue constitue une barrière»

Moustapha Djiby, inspecteur du Travail

«La législation du Travail en Mauritanie est largement inspirée des conventions internationales sur le travail, mais le statut de la pandémie Covid-19 reste posé. Il s’agit d’une nouvelle maladie, jamais prise en compte par le Code du Travail et ignorée par les inspecteurs du travail. Comme la Mauritanie a ratifié la Convention 102 qui prévoit beaucoup de dispositions, comme la conciliation, comment l’Inspecteur du Travail peut aider les entreprises obligées de procéder au chômage technique sous l’effet de la pandémie du Covid-19, comment aider les employeurs à s’adapter à la législation. Il faut également s’intéresser à l’après-Covid-19, si l’on sait qu’il y a eu beaucoup de pertes d’emplois, notamment d’emplois décents. Nous souhaiterions que le BIT nous recrute un expert de haut niveau pour accompagner les Inspecteurs de Travail dans ces aspects évoqués».

Cheikh Aïdara

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