Tournée du Commissaire aux droits de l’homme dans les régions de l’Est, faire connaître la nouvelle loi sur les associations

Le Commissaire aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, M. Mohamed Hassena Ould Boukhreïss, a entamé depuis plusieurs semaines une campagne de diffusion et d’explication de la nouvelle loi sur les associations qui impose désormais le régime déclaratif à la place du régime de l’autorisation en vigueur depuis la loi de 1963. Dernière étape, les régions du Centre et de l’Est du pays.

M. Mohamed Hassena Ould Boukhreïss, Commissaire aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, accompagné de directeurs centraux de son département, a achevé mardi 30 mars 2021, sa tournée nationale autour de la nouvelle loi sur les associations, par les régions du Centre (Brakna et Tagant) et les régions de l’Est (Assaba et les deux Hodhs). Pendant plusieurs semaines, il avait entamé sa tournée marathon des régions de la Vallée (Guidimagha, Gorgol, Trarza) aux régions du Nord (Inchiri, Adrar, Nouadhibou et Tiris-Zemmour).

A Aleg, puis à Kiffa, Aïoun et Timbédra, le Commissaire a présidé des réunions d’explication autour de la Loi 004-2021 relative aux associations, réseaux et fondations, ainsi que sur la protection des droits de l’homme, au profit des autorités administratives, judiciaires et sécuritaires.

Il a affirmé dans tous ses discours que cette nouvelle loi met fin au régime d’autorisation qu’elle remplace par le régime déclaratif, « ce qui est plus en harmonie avec les sociétés démocratiques qui consacrent le principe des libertés et des droits » a-t-il affirmé. Elle consacre aussi, selon lui, la professionnalisation du tissu associatif et le renforcement de son rôle, afin de booster le développement local et répondre aux exigences de transparence et d’efficacité, l’association étant considérée comme une entité autonome.

Il a ajouté que la loi 2021/004, qui remplace et abroge la loi 64.098 et ses textes modificatifs, donne une définition plus précise des associations. Elle leur impose d’être composées au moins de 5 personnes et de ne couvrir qu’un seul domaine d’intervention, comme elle éclaircit les motifs d’annulation ou de rejet.

Le Commissaire a déclaré que son département a pris des mesures pour l’encadrement et la professionnalisation du travail associatif, dont cette loi, avec l’évaluation du Forum des acteurs non gouvernementaux en tant que cadre global pour les organisations non gouvernementales, ainsi que l’activation du Fonds d’appui aux organisations professionnelles non gouvernementales.

Il a ajouté que son département travaille sur une stratégie nationale pour la promotion de la société civile et qu’il met à jour une base de données sur les organisations non gouvernementales, afin que des informations complètes soient disponibles en temps opportun via le portail électronique.

Partout, les autorités ont salué l’importance de ces rencontres qui leur ont permis de saisir, avec les exposés présentés par les experts du Commissariat, l’importance et la portée de cette loi, qui contribue selon eux à la promotion des droits de l’homme et du travail associatif, ainsi qu’à une meilleure compréhension de la nouvelle loi par les citoyens.

L’ouverture de tous les ateliers s’est déroulée en présence des Walis, Hakems, présidents de Conseils régionaux, maires, ainsi que les autorités militaires et sécuritaires des régions visitées.

A Timbedra, le Commissaire et son staff, ont pris part à l’accueil réservé au Président Mohamed Cheikh Ghazouani, qui a consacré une visite de travail dans le département, inaugurant à l’occasion, la foire organisée pour la promotion des produits de l’élevage.

Cheikh Aïdara