Référendum constitutionnel : adversaires et partisans ouvrent les hostilités

Alors que les supputations vont bon train sur la tenue programmée du référendum d’ici la fin de l’année, adversaires et partisans de la révision constitutionnelle se livrent déjà à de féroces luttes par déclarations interposées.

Le conseil des ministres dans sa dernière réunion hebdomadaire du jeudi 30 mars dernier a confirmé la décision du gouvernement de convoquer un référendum populaire autour des amendements constitutionnels rejetés par le Sénat. Si les partisans du pouvoir se mobilisent déjà pour gagner les suffrages des Mauritaniens en faveur du OUI, les forces opposées multiplient de leur côté leurs efforts pour faire avorter ce qu’ils considèrent être un énième «coup d’état institutionnel».

L’offensive des forces opposées

Après le Front national pour la démocratie et l’unité (FNDU) un regroupement de dix-sept partis politiques qui a déjà annoncé son intention de faire capoter le référendum populaire que le pouvoir cherche à imposer, trois anciens chefs d’Etat et quatre ex-Bâtonnier de l’Ordre national des avocats ont également signifié leur opposition totale à ce qui est considéré comme un «coup d’Etat contre la Constitution». Des accusations de haute trahison sont déjà portées contre le Président de la République.

Il faut dire que plusieurs fronts font aujourd’hui opposition, dont des parties jugées acquises à la majorité, notamment les membres du Sénat et la Cour constitutionnelle.

Le FNDU compte certainement faire bouger la rue dans les semaines à venir, par des contre-campagnes hostiles au référendum constitutionnel, voire même par une éventuelle désobéissance civile, à l’image de ce qui se passe actuellement en Amérique Latine, notamment au Vénézuela où le Chef de l’Etat Maduro est accusé de «rupture constitutionnelle» poussant la rue à une insurrection populaire. Même scénario au Paraguay, où des manifestants ont saccagé et brûlé le Parlement pour s’opposer à un amendement permettant au président d’être réélu en 2018.

Toutes les options semblent ainsi plausibles dans une Mauritanie où l’exacerbation semble avoir atteint son paroxysme avec une opposition de plus en plus aigrie par sa mise en quarantaine, une rue bouillonnante sous l’effet de la crise de survie, du chômage, des restrictions budgétaires, du marasme social et économique de plus en plus insupportable.

L’environnement politique serait d’autant plus favorable à l’explosion d’une rébellion politique même au sein de la majorité que le président Mohamed Abdel Aziz semble déjà appartenir au passé, eu égard à son mandat finissant. C’est ce qui expliquerait sans doute la fronde des sénateurs dont la plupart appartiennent à la majorité.
Ainsi, la commission de suivi du Sénat réuni jeudi dernier pour la première fois après son refus d’entériner les amendements constitutionnels aurait considéré le recours du Président de la République à l’article 38 pour compenser sa défaite devant la procédure parlementaire, comme anticonstitutionnelle.

Cette position est également celle de trois anciens chefs d’Etat, Mohamed Khouna Haidalla (1981-1984), Ely Ould Mohamed Vall (2005-2007) et Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi (2007-2008) qui ont chacun dans un communiqué fustigé l’entêtement du pouvoir à contourner la Constitution et le risque de dérapage qu’une telle attitude pourrait entraîner.

C’est dans ce cadre que quatre anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats, Me Diabira Maroufa, Me Yacoub Diallo, Me Mahfoudh Ould Bettah et Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeiny ont publié une déclaration commune dans laquelle ils soulignent que la procédure initiale suivie par le Président de la République par rapport aux amendements constitutionnels, était la bonne, car conforme à l’article 99 de la Constitution. Chacune des deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, devaient séparément approuver le projet d’amendements à deux tiers de leurs membres avant qu’il ne soit proposé au référendum constitutionnel. Ils considèrent que le rejet du projet d’amendements par l’une des chambres, en l’occurrence le Sénat, le rendait définitivement caduc.
Les ex-bâtonniers se sont dits étonné de voir le Président de la République brandir l’article 38 de la Constitution, un article qui selon eux, aborde les conditions générales d’un référendum que les articles 99, 100 et 101 définissent dans ses procédures spécifiques. Selon le principe juridique bien connu «les règles spéciales dérogent aux règles générales », l’article 38 (règle générale) ne peut en aucun cas être utilisé en matière de révision constitutionnelle qui est du ressort des articles 99, 100 et 101 (règles spéciales).

Aujourd’hui, les yeux restent braqués sur la Cour constitutionnelle qui devra organiser et superviser le référendum constitutionnel. Beaucoup se demandent si cette Cour a son mot à dire ou non dans cette querelle autour de l’usage de l’article 38 par le Président de la République pour faire passer un texte rejeté par le Parlement.

 

La majorité prépare la campagne du OUI

Nonobstant le tollé soulevé par les adversaires de la révision constitutionnelle, la majorité favorable au Président Mohamed Abdel Aziz mobilise déjà ses forces pour la grande bataille du OUI. Le dernier Conseil des ministres vient de confirmer que le référendum populaire aura bel et bien lieu. Des constitutionnalistes consultés auraient affirmé la possibilité pour le Président de la République de contourner les articles du Chapitre 11 de la Constitution relative aux procédures de révision constitutionnelle. Ils lui ont ainsi brandi l’article 38 qui lui permet de consulter le peuple sur toute question d’intérêt national.

Ainsi, la majorité présidentielle compte lancer une vaste campagne d’adhésion populaire autour des points de la constitution dont la révision est réclamée, et cela bien avant les délais permis par la loi, à savoir quinze jours avant le vote. Or, jusqu’à présent aucune date n’est encore retenue pour la tenue du référendum.

C’est le ministre porte-parole du gouvernement qui a lui-même annoncé le lancement de la campagne, lors de sa sortie le jeudi 30 mars dernier en marge du Conseil des ministres.

Déjà les initiatives pour le OUI essaiment comme des sauterelles. Une occasion saisonnière inespérée car ces campagnes favorables aux positions du pouvoir sont l’occasion  de largesses démesurées. Ainsi, le référendum constitue une opportunité à ne pas rater pour les individus et pour les groupes qui pourraient ainsi à la faveur des mobilisations populaires, se refaire une nouvelle santé financière.

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