Travailleurs migrants en Mauritanie : les droits qu’ils doivent savoir

Article : Travailleurs migrants en Mauritanie : les droits qu’ils doivent savoir
26 avril 2016

Travailleurs migrants en Mauritanie : les droits qu’ils doivent savoir

travailleurs migrants

Beaucoup ignorent que les migrants étrangers sur le sol mauritanien ont des droits protégés aussi bien par la législation mauritanienne que par les conventions et traités internationaux ratifiés par la Mauritanie. Ils pensent qu’on peut les exploiter, les spolier, les discriminer, sans encourir la moindre sanction. Certes, les migrants forment une population très vulnérable. C’est pourquoi ils bénéficient de larges protections assurées par des organisations spécialisées des Nations Unies et d’autres qui ont un statut d’observateur mais dont les rapports et les observations sont prises en compte sur le plan international. C’est le cas de l’Organisation international de la migration (OIM), le Bureau international du travail (BIT), ainsi que les multiples organisations des droits de l’homme aussi bien au niveau local qu’à l’étranger.
Il faut distinguer cependant plusieurs types de migration, les migrations forcées (populations déplacées suite à des catastrophes) et les migrations volontaires (recherche de meilleurs endroits pour la vie). Les réfugiés régulièrement reconnus comme tels, bénéficient pour leur part d’un statut particulier, notamment une protection internationale spécifique.
Il faut dire que la crise migratoire est actuellement un fait d’actualités brûlant, avec la vague de migrants venus du Moyen et de l’Extrême Orient et qui envahissent l’Europe, chassés par les guerres, les conflits ou les crises économiques (syriens, irakiens, notamment).

Cadre juridique international
Plusieurs conventions et traités veillent à la protection des travailleurs migrants. Il y a la Convention des Nations Unies sur les droits des migrants, ratifiés par la Mauritanie le 22 janvier 2007, la convention 143 de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui n’est pas encore ratifiée par la Mauritanie. Ces deux textes donnent chacune une définition du travailleur migrant, mais celle donnée par les Nations Unies est jugée plus large car elle prend en compte tous les travailleurs sans exceptions, alors que celle donnée par l’OIT ne concerne que les travailleurs salariés. Les étudiants, les stagiaires, les diplomates et les employés d’organismes internationaux, les investisseurs et les gens de mer ne sont pas considérés comme des travailleurs migrants. Il existe d’autres textes et conventions spécifiques à leur condition.
Il y a la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui protège tout le monde contre toute forme de violations, les standards internationaux de l’OIT spécifiques aux droits des travailleurs migrants jusque-là non ratifiés par la Mauritanie, comme la convention 97 de 1949 qui lutte contre la maltraitance des migrants. Il y a également la convention 189 de 2011 sur les travailleurs domestiques que la Mauritanie n’a pas encore ratifié et sur laquelle travaillent «Terre des Hommes » et l’Association des femmes chefs de famille (AFCF).
Une autre convention non encore ratifiée par la Mauritanie est la convention 181 de 1997 de l’OIT sur les Agences d’emplois privés qui interdit dans son article 5 la discrimination entre travailleurs et qui dans son article 7 interdit à l’agence de demander de l’argent au demandeur d’emploi pour son recrutement.

Instruments sous-régionaux
Les travailleurs migrants sont également protégés par la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples, les instruments juridiques de l’Union du Maghreb-Arabe et du SEN-SAD, le traité de Marrakech sur la libre circulation des personnes, ainsi que les instruments de la CEDEAO (traité de la CEDEAO de 1975 révisé en 1993), notamment le protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement. Le protocole de 1979 donne le droit d’entrée dans les territoires de la CEDEAO + Mauritanie, sans visa, pour une durée maximum de 90 jours, le droit de résidence et d’exercice d’une activité salariée, le droit d’établissement et de créer une activité économique non salariée

Les droits du travailleur migrant
Le travailleur migrant dispose de droits civils qui le protègent de toute forme d’intimidation, d’esclavage social, de traitements inhumains ou dégradants, de toute forme de traitement arbitraire,  de toute forme de violence. Le travailleur migrant a le droit d’ester en justice. Les expulsions massives de migrants sont interdites par les dispositions internationales.
Le principe d’égalité s’applique aussi entre travailleurs nationaux et travailleurs migrants. La situation jugée irrégulière d’un migrant ne doit pas dispenser l’employeur de ses obligations légales ou contractuelles. A l’inverse, tout travailleur migrant doit se conformer à la législation locale en termes de résidence et doit disposer d’un permis de travail. Ce permis est soumis cependant au pouvoir discrétionnaire de l’administration du pays de résidence. Ce qui peut empêcher à un Etat de délivrer par exemple des permis de travail dans des domaines où des compétences nationales existent ou dans le cadre de la nationalisation des emplois (la Mauritanisation des postes). Le domaine de la protection sociale est dominé par le principe de territorialité et de réciprocité.
Les travailleurs migrants ont le droit d’accéder aux soins médicaux d’urgence, de scolariser leurs enfants et de transférer leurs gains ainsi que leurs économies à la fin de leur séjour.
Les travailleurs migrants ont également d’autres droits économiques et sociaux, dont un égal traitement avec les nationaux en matière d’accès à l’éducation et à la formation, au logement, aux services sanitaires, au regroupement familial. La règle générale veut que les migrants bénéficient de la même protection accordée aux nationaux.

Cadre juridique en Mauritanie
La Mauritanie est tenue par les conventions internationales à se conformer aux dispositions relatives aux droits des travailleurs migrants, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte relatif aux droits civils et politiques, le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention international des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants et les conventions de l’OIT.

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