Tournée à Nouadhibou du Commissaire aux Droits de l’Homme, de la prison civile à la sensibilisation sur la loi sur les associations

Le Commissaire aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, M. Mohamed Hassena Ould Boukhreïss a effectué une tournée à Nouadhibou. Il a procédé à des distributions de vivre et de produits d’hygiène à la prison centrale avant de s’entretenir avec les autorités sur les contours de la nouvelle loi sur les associations.

A l’instar des autres Wilayas du pays qu’il a déjà visitées pour s’entretenir avec les autorités administratives, judiciaires et sécuritaire sur la nouvelle loi sur les associations, le Commissaire aux Droits de l’Homme, M. Mohamed Hassena Ould Boukhreïss était l’hôte ce week-end de la ville de Nouadhibou.

Une assistance aux détenus de la prison civile de Nouadhibou

Accompagné du Wali de Dakhlet-Nouadhibou, M. Yahya Ould Cheikh Mohamed Vall, le Commissaire aux Droits de l’homme a supervisé le 20 mars 2021 la remise d’une quantité de matériels de base et du matériel de nettoyage au profit des détenus de la prison civile de Nouadhibou.

L’aide apportée par le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile est composée d’importantes quantités de riz, de sucre, de pâtes alimentaires, d’huiles de cuisson, ainsi que des produits de nettoyage.

Le Commissaire dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion, a déclaré que son département s’emploie à améliorer la situation des détenus et à les soutenir socialement, notamment en matière de santé. Il a indiqué que cette assistance s’inscrit dans le cadre de la mission humanitaire du Commissariat et ses efforts pour améliorer les conditions de vie des détenus.  Il a ajouté que cette intervention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives des autorités supérieures du pays d’œuvrer à assumer la responsabilité envers les citoyens, qu’ils soient libres ou détenus, et à s’assurer que leurs besoins sont satisfaits.

Il a souligné que cette activité reflète la préoccupation du gouvernement et son attachement à l’humaniser la justice pénale et à protéger les droits de l’homme, à travers l’application des lois et des mécanismes d’interventions, sur la base des normes et convention des Nations Unies pour le traitement des prisonniers.

Le Commissaire a visité par la suite les principales ailes de la prison, où il a été informé des services fournis aux détenus, ainsi que les programmes de surveillance et de réadaptation dont ils bénéficient. Il s’est rendu au siège du tribunal pénal du Nord spécialisé dans la lutte contre l’esclavage, basé dans la ville de Nouadhibou.

La visite s’est déroulée en présence du préfet de Nouadhibou, M. Sidi Ahmed Ould Houeibib, et d’un certain nombre de directeurs centraux du Commissariat aux Droits de l’Homme.

Clarifier les dispositions de la loi sur les associations

Au cours de son séjour à Nouadhibou, le Commissaire aux Droits de l’Homme a supervisé dimanche 21 mars 2021 un atelier de concertation avec les autorités administratives, judiciaires et sécuritaires sur la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les associations, organes et réseaux.

La réunion comprenait des présentations traitant de l’ordonnance N° 004-2021 récemment approuvée, qui donne une définition plus précise de l’association et de ses règles de fonctionnement, ses règlements internes, les motifs d’annulation ou de rejet, de suspension ou de dissolution. Il clarifie également les conditions d’accréditation des organisations étrangères ou celles dirigées par des étrangers, tout en fournissant des détails sur la création d’organismes et de fondations, ainsi que la signature d’accords-cadres et d’accords de siège.

Dans le discours qu’il a prononcé, le Commissaire a affirmé que cette loi incarne une nouvelle vision plus cohérente avec notre mécanisme constitutionnel en matière de libertés et de droits. Elle œuvre à renforcer la présence de la société civile dans la consolidation de l’état de droit, l’ancrage de la démocratie et la mise en œuvre des politiques de développement.

Il a ajouté que le Commissariat continue de travailler sur l’encadrement et le professionnalisme du tissu associatif. C’est dans ce cadre, a-t-il ajouté, que la loi a été préparée et qu’un système d’information a été mis en place pour le suivi, tout comme un processus d’évaluation du forum des acteurs non gouvernementaux a été lancé. Un fonds de soutien pour la professionnalisation des organisations non gouvernementales a été activé.

Il a indiqué que les actions sont en cours pour préparer une stratégie nationale de promotion de la société civile, et pour mettre à jour la base de données sur les organisations non gouvernementales, afin de la rendre disponible via un portail électronique et un système d’information qui a été préparé pour suivre le rythme d’application de la loi en vigueur.

Le Commissaire a annoncé que parallèlement à cet atelier et en concertation avec le tissu associatif de la Wilaya de Dakhlet-Nouadhibou, la mise en place d’un forum régional pour les organisations non gouvernementales a été lancée, et sera généralisée dans toutes les Wilayas du pays.

Il a expliqué que l’atelier comportera des présentations sur la nouvelle loi, incluant les efforts et les mécanismes officiels de lutte contre le phénomène de la traite des êtres humains et d’autres pratiques esclavagistes, ainsi que les différentes étapes de la promotion et de la protection des droits de l’homme qui ont été saluées et appréciées par nos partenaires dans ce domaine.

De son côté, le maire adjoint de la commune de Nouadhibou, M. Eyde Ould Mohamed Saleh, a salué à sa juste valeur les importants progrès accomplis par le pays dans le domaine de la consolidation des droits de l’homme, notamment le renforcement de l’arsenal juridique à l’ère de la célérité et l’importance accordée au respecte des libertés de réunion et d’association, loin des complications bureaucratiques habituelles.

Les experts du Commissariat aux Droits de l’Homme ont présenté des exposés sur la nouvelle loi, ses justifications et les diverses procédures élaborées concernant les systèmes de création d’associations et leur conformité avec les lois et coutumes en vigueur.

L’ouverture de l’atelier s’est déroulée en présence du Wali de Dakhlet-Nouadhibou, M. Yahya Ould Cheikh Mohamed Vall, des préfets de Nouadhibou et de Chami, ainsi que les autorités sécuritaires.

Cheikh Aïdara

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