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L’ONG ASPOM et l’ONG ADIG, membres de la Coordination de la société civile, avaient adressé le 15 février dernier une lettre au Président de la République pour attirer son attention sur la gestion catastrophique de l’aide d’urgence et de l’aide au développement, laquelle gestion montre à quel point les prérogatives régaliennes du gouvernement mauritanien ont été déléguées à l’assistance technique internationale.

L’ONG ASPOM et l’ONG ADIG avaient lancé une large réflexion sur la gestion de l’aide d’urgence et de l’aide au développement entre 2012 et 2016 en Mauritanie. Le constat s’avère affligeant. D’où une note synthétique que les deux organisations avaient adressée au Président de la République en date du 15 février 2017. Il s’agissait d’attirer l’attention des autorités, compte tenu du rôle de gardien du Temple qui est dévolu à la société civile, sur l’accaparement total de l’aide humanitaire d’urgence et de l’aide publique au développement par les institutions et organisations internationales, mettant à nu la démission des départements ministériels par rapport à leur pouvoir régalien et à l’affaiblissement de l’Etat. Trois cas sont donnés en exemple, ceux du RIMRAP, du PRAPS et du PRODEFI. Ces projets ont été totalement cédés à l’assistance technique internationale. Même le Secrétariat de ces projets lui est entièrement confié.
En intégralité la note synthétique que les ONG ASPOM et ADIG avaient établi.

1. Contexte mauritanien

Les besoins humanitaires en Mauritanie demeurent une grande préoccupation. Ils continueront d’entraîner des exigences considérables en termes d’appui, pour le gouvernement et pour ses partenaires. L’insécurité alimentaire perdure, affectant les agriculteurs, les éleveurs, et les cueilleurs…La malnutrition persiste également, aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain.

Le cycle de ces chocs récurrents nécessite donc une approche holistique qui puisse intégrer la réponse humanitaire d’urgence avec les initiatives de développement sur le moyen et sur le long terme, et permettre d’esquisser un tableau de bord exhaustif sur les besoins aigus et urgents, mais aussi sur les causes profondes de ces chocs exogènes et endogènes.

D’où la nécessité d’établir des liens interactionnels entre l’Humanitaire et le Développement, d’autant plus qu’en Mauritanie, la pauvreté extrême, la persistance de la sécheresse, la croissance rapide de la population, les changements climatiques, l’exode des populations et la crise de la migration concourent gravement à compromettre les moyens d’existence  des populations.

2. Aide d’urgence

Depuis les années de sécheresse, l’aide d’urgence est devenue récurrente comme les crises et mérite tout au moins quelques commentaires.

Tab 1. Evolution de l’aide d’urgence (en millions de dollars)                                                 

source: OCHA

Lorsque l’on jette un coup d’œil sur ce tableau retraçant l’aide acquise de 2012 à 2016 (source : OCHA), la Mauritanie a reçu 379.693.696 dollars U.S d’aide d’urgence humanitaire, soit 132.892.793.600 ouguiyas (plus de 132 milliards ouguiyas). Cette aide indirecte est passée par deux types de partenaires : les partenaires bilatéraux, notamment les agences du Système des Nations Unies et les ONG internationales. Un tel montant aurait pu alléger les souffrances des populations vulnérables de la Mauritanie, infléchir les courbes ascendantes de la malnutrition et de l’insécurité alimentaire, améliorer la santé de la mère et de l’enfant, ainsi que les conditions de vie des réfugiés maliens… De tout cela, il n’en fut rien.  Le fait qu’en quatre ans, le pays n’ait en aucune façon progressé dans la voie de la sécurité alimentaire ou de la nutrition, pour ne citer que ces deux urgences,  a quelque chose de décourageant et d’inquiétant. On rappellera que malgré l’aide mobilisée, tous les résultats ont été minces, voire nuls et aucun infléchissement vraiment significatif des tendances n’a encore été enregistré.

Les raisons tiennent au fait que les fonds d’aide d’urgence  ont été investis sans lien synergique avec les structures étatiques (Présidence, Primature, Commissariat aux Droits de l’Homme, Plan EMEL…), peu impliquées dans la gestion de l’aide humanitaire.

3. Aide publique au développement

Depuis 2012, l’aide publique au développement en Mauritanie est restée une affaire d’organisations du Système des Nations Unies ou des ONG internationales. La situation d’urgence sur les plans de la sécurité alimentaire et de la nutrition a relégué au second rang  l’aide au développement.

Tous les projets de développement négociés ces derniers temps n’ont abouti qu’à un seul impératif, le besoin exprimé par l’Etat mauritanien de se décharger sur l’assistance technique internationale. Sur ce plan, il est amer de constater que l’ensemble des projets sont gérés par délégation du gouvernement mauritanien au profit d’organisations internationales. A titre d’exemple, le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS), porté par la Banque Mondiale, le Projet de Développement de Filières Inclusives (PRODEFI) porté par le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Programme Renforcement Institutionnel en Mauritanie vers la Résilience Agro-Pastorale (RIMRAP) porté par l’Union Européenne, pour ne citer que ceux-là. Tous ces projets seront exécutés, sur demande de l’Etat mauritanien, par des ONG internationales. Or, il est bien connu, on ne délègue pas ce qu’on ne maîtrise pas.

Pourtant, l’utilisation des fonds de développement doit être soumise à la volonté exclusive du gouvernement mauritanien, conformément aux principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide publique au développement (OCDE 2005). Cette déclaration est basée sur quatre (4) principes :

• l’appropriation (les pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et assurent la coordination de l’action à l’appui du développement)
• l’alignement (les donneurs font reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires)
• l’harmonisation (les actions des donneurs sont mieux harmonisées et plus transparentes, et permettent une plus grande efficacité collective)
• la responsabilité mutuelle (les donneurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement).

Nous sommes ainsi très effrayés par la démission du gouvernement, à travers la délégation de gestion de l’ensemble de ses projets vitaux au profit des organisations étrangères, mettant ainsi en cause la souveraineté nationale.

En guise d’illustration, on peut citer l’arrêté N° 854/MEF/ portant création du Comité de Pilotage du Programme Renforcement Institutionnel en Mauritanie vers la Résilience Agro-Pastorale (RIMRAP).

4. Financement du RIMRAP

Trois secteurs principaux font l’objet du financement du RIMRAP, à savoir :

1) Sécurité Alimentaire et agriculture durable

2) Etat de droit

3) Santé

Le Tout, pour un montant global de 195 millions d’euros, réparti comme suit :

Tab 2. Secteurs de concentration

Source : RIMRAP

Dans le cadre du Plan Indicatif National, ce montant est affecté en grande partie aux deux secteurs vitaux du pays, à savoir, l’Agriculture et l’Elevage. Il n’échappe à personne que la création du Ministère de l’Elevage reflète l’engagement réel des pouvoirs publics pour ce secteur.

5. Cadre institutionnel du RIMRAP

Le Comité de Pilotage du Programme Renforcement Institutionnel en Mauritanie vers la Résilience Agro-Pastorale (RIMRAP) a été créé par  l’arrêté N° 854/MEF du 8 février 2013. Cet Arrêté constitue  une preuve tangible de la fragilité avec laquelle on gère ou on confie la gestion de notre aide au développement. L’Etat qui était maitre d’ouvrage avant l’arrêté, sera réduit à un rôle de spectateur, simplement impliqué dans le suivi du Programme (Cf à Article 2 de l’Arrêté). Il n’a aucun autre droit au chapitre.

Le Comité de Pilotage, selon l’arrêté, est une instance d’orientation stratégique qui ne peut se tenir que si le quorum des 2/3 des membres est atteint. Il est régi par les principes de la gestion collective et de la recherche du consensus. En cas de désaccord, il prend ses décisions au vote (Cf Article 5). Ce paragraphe montre combien l’Etat a été dépouillé de ses prérogatives régaliennes, pour ne devenir qu’un simple badaud cherchant le quorum. Comment l’autorité de l’Etat peut-elle s’effacer de la sorte !

Cela devient encore plus grave quand on passe sous silence dans cet arrêté le rôle dévolu aux Walis des quatre régions concernées par le Programme RIMRAP, à savoir : l’Assaba, le Hodh El Charghi, le Hodh El Garbi et le Guidimakha. En fait, les Walis de ces régions n’ont aucun rôle dans ce projet. Ils ne sont même pas cités dans l’Arrêté.

Le financement de ce Programme est de 195 millions d’euros, soit 78 milliards d’ouguiyas. Pour un tel montant colossal, il urge de bien mettre en place un système efficace de gestion de l’aide publique au développement.

Le Gouvernement mauritanien, il faut le reconnaître, a déployé ces dernières années d’énormes investissements dans le secteur des infrastructures (routes, construction des aéroports, hôpitaux, écoles,  maisons des jeunes, équipements divers dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’hydraulique…) dépassant de loin les réalisations précédentes des cinquante dernières années, à compter seulement de 2009 ; des financements exclusivement tirés par le budget de l’Etat, ce qui pourrait être considéré comme une preuve quant à la rigueur dans la gestion des biens publics.

Cependant, l’arrêté du RIMRAP vient confirmer paradoxalement le manque de rigueur, voire la complaisance dans la gestion de l’aide d’urgence et l’aide publique au développement.

La situation du RIMRAP est la même que celle du PRAPS, du PRODEFI, des fonds de  changements climatique, des fonds fiduciaires, …Des milliards investis dans des projets devenus de riches prairies, sorte d’Eden, abandonnés aux institutions internationales n’ayant aucun lien avec les départements sectoriels responsables.

6. Constats et recommandations

Il ressort de ce qui précède, un constat amer. Celui d’une véritable marginalisation,  voire d’une déresponsabilisation et d’une démission  du gouvernement mauritanien par rapport à l’aide humanitaire et à l’aide publique au développement. Or, il est communément admis que les politiques, les stratégies, la coordination des opérations de développement et humanitaire relèvent exclusivement des prérogatives et du domaine du gouvernement.

Pour les partenaires, le Gouvernement mauritanien n’accorde aucune importance à l’aide publique au développement, car ses politiques et ses stratégies de développement sont logées dans une petite direction du Ministère de l’Economies et des Finances, sans articulation aucune avec les centres de décision, contrairement aux autres pays de la sous-région qui rattachent leurs structures chargées des questions de développement au sein de la  Présidence ou de la  Primature, eu égard à leur apport et à la multisectorialité de leurs interventions. L’embarras dans tout cela est que les Partenaires Techniques et Financiers n’ont pas un organe central qui les coordonne (violant le principe d’harmonisation édicté par la Déclaration de Paris de 2005).
La SCAPP, en cours de validation, est portée par une direction sans aucune connexion avec les décideurs (Présidence, Primature). L’absence de ce cadre au niveau central affaiblit le rôle que pourrait jouer l’Etat. L’exemple le plus concret est le contenu de l’arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances qui minimise le rôle de l’Etat, pour la simple raison qu’il n’a pas été un arrêté conjoint du Ministère de l’Economie et des Finances, des Ministères de l’Agriculture et de l’Elevage ou discuté à la Primature, impliquant ainsi les conseillers du Premier Ministre ou de la Présidence qui ont tous une grande capacité d’améliorer son contenu dans le sens d’un Etat fort.

Les Mauritaniens sont déjà frileux par rapport aux banques, d’où le faible taux de bancarisation et le fort taux de thésaurisation. Le braquage vendredi passé de la BMCI risque d’emporter le peu de confiance qui reste à la clientèle.

Jamais pays, autre que la Mauritanie, n’offre aussi facilement sa richesse sur un plateau d’argent au premier lascar de passage. L’image de clients sortant des banques les bras lestés de magots est devenue presque banale. Que dire des agences solitaires, jetées qui dans des rues étroites et obscures, qui dans des no man’s land, avec comme seuls outils de surveillance, de vieux gardiens souvent en somnolence ou de fantomatiques réseaux de surveillance obsolète, si ce n’est un personnel sans aucune connaissance des règles les plus élémentaires de la sécurité.

Le braquage vendredi dernier, en pleine journée, de l’agence de la BMCI (Banque mauritanienne pour le commerce et l’industrie) à Tevragh-Zeina, près des Galeries TATA, illustre parfaitement, cette insouciance toute mauritanienne des mesures de sécurité. Il a fallu pour les quatre assaillants peu d’efforts, pour débarquer puis repartir avec la bagatelle de 121 millions d’UM. En dix minutes. Devant l’agence complètement dégarnie dans sa façade extérieure, les assaillants ont ainsi pu débrancher tranquillement le groupe électrogène, faire sauter le courant électrique, rendre aveugle les caméras de surveillance, ligoter le seul agent de sécurité présent sur les lieux avant de braquer le reste du personnel avec des armes. La police n’a été informée de l’incident que plusieurs minutes après le départ des braqueurs.

Pour le moment, le professionnalisme de la police mauritanienne a permis de mettre la main sur les auteurs présumés du braquage moins de quarante-huit heures après les faits. La bande suspecte est dirigée par un multirécidiviste répondant au surnom de Govinda, libéré il y a juste six jours de prison.

Mais nos banques qui sont en réalité mal protégées en Mauritanie, ne doivent pas toujours compter sur la dextérité de la police, car un jour, ce genre de coup pourrait être mené par de véritables professionnels ! Il faut dire que dans le cas de la BMCI, les assaillants ont procédé exactement comme dans les films américains dans les règles de l’art hollywoodien. Une opération parfaitement chronométrée, bien étudiée. Certains évoquent déjà une éventuelle complicité interne, car pour connaître le nombre de caméras et le système de désactivation, il faudrait avoir eu beaucoup de renseignements.

L’affaire est prise trop au sérieux par le Ministère de l’Intérieur et les forces de sécurité, car rien pour le moment ne permet de dissocier l’acte de la BMCI à une opération terroriste en préparation, exactement comme cela s’était passé avec le fourgon du Port de Nouakchott il y a quelques années. Ce vol a été suivi quelques jours plus tard par la fameuse opération du Centre Emetteur.

Rien ne dit que pour le cas de la BMCI, les assaillants n’ont pas d’accointance avec une organisation terroriste, surtout qu’ils étaient masqués et détenaient des armes de guerre, kalachnikov, Mozzer, etc.

C’est pourquoi, plusieurs spécialistes des questions sécuritaires recommandent déjà au Ministère de l’Intérieur de s’impliquer davantage dans les dispositifs de sécurité des banques et de leurs agences. Jusque-là, cette question était laissée à la discrétion des banquiers qui, pour minimiser cet aspect, ne dépensaient pas trop pour protéger leurs institutions. Il faut dire que les assureurs doivent à présent se poser des questions sur les risques qu’une telle situation pourrait leur coûter.

Il faudrait que la Mauritanie s’imprègne des expériences des autres pays, comme le Maroc où le Ministère de l’Intérieur et l’association des banquiers avec la Banque centrale ont signé une convention définissant les moyens et mesures de sécurité minimales à mettre inévitablement en œuvre.

Toutes les agences bancaires situées dans les grandes villes doivent placer des systèmes d’alarme et de vidéosurveillance adaptés et installer des vigiles devant chaque portail d’agence. Toutes les banques devront se conformer à ce dispositif. Le choix des vigiles est aussi important. Ils ne doivent pas avoir moins de 24 ans. Physiquement, ils ne doivent pas être petits, minces ou porter des lunettes. Ils doivent jouir d’une bonne moralité, avec un casier judiciaire vierge  et bénéficier d’un bon salaire. De préférence, avoir déjà fait l’armée ou une force de sécurité avec un certificat de bonne conduite.

Hélas, la plupart des vigiles dans les banques en Mauritanie ne répondent pas à ces critères. Il s’agit en général de vieillards ayant dépassé l’âge de la retraite, chétif, à demie-aveugles, sans force physique, souvent sans matraque ni arme pour se défendre.

Mais en fait que doit-on s’attendre des vigiles, si l’on sait que comme dans tous les pays, ils n’ont pas droit aux armes. Ils ne peuvent même pas réagir en cas d’attaque, car les instructions qui régissent leur profession les leur interdit. En fait, voilà le message que l’on donne aux vigiles «faites tout ce que l’agresseur vous demande de faire. N’intervenez pas. Essayer seulement de prendre le maximum d’informations sur lui, dévisagez-le ». Oui, mais si le criminel porte une cagoule, comme dans le braquage de la BMCI ?

Chaque agence doit avoir un dispositif d’alarme branché sur le commissariat de police le plus proche, avec de bons caméras bien placés sur les points stratégiques.

Marcel De Souza, président de la Commission des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) était l’hôte de la Mauritanie, le samedi 1^er avril 2017. A sa sortie d’audience avec le Président Mohamed Abdel Aziz, il a évoqué sa crainte de voir les combattants de l’Etat Islamique, pourchassés à Mossoul en Irak, se replier dans la région ouest-africaine, notamment dans le Nord Mali et en Libye.

La visite de Marcel De Souza, président de la CEDEAO à Nouakchott et son entrevue avec le Président de la République, Mohamed Abdel Aziz, a donné lieu à des analyses diverses. Si certaines sources ont évoqué des sujets brûlants que les deux hommes ont abordés lors de l’audience, notamment la question gambienne et le retour de la Mauritanie dans la communauté ouest-africaine, d’autres se sont focalisés sur la lutte contre le terrorisme, d’autant plus que Marcel De Souza a évoqué lors de sa courte allocution, sa crainte de voir les combattants de l’Etat Islamique, pourchassés en Irak se replier dans le Nord Mali, ou en Libye.

Certains spécialistes des questions terroristes au Sahel estiment que ces appréhensions du président de la Commission de la CEDEAO prouvent son ignorance et celle de ses conseillers sur les questions sécuritaires dans la région ouest-africaine et au Moyen-Orient, notamment les mécanismes de fonctionnement des groupes terroristes, leur mode de réflexion et la nature même des relations qui les lient, tout comme ils ignorent la situation qui prévaut dans le Nord Mali, en Irak et en Syrie.

Ces spécialistes considèrent que la ville de Mossoul en Irak est la capitale de l’Etat Islamique. Ceux qui y combattent ce sont ses leaders de premier rang et ses forces spéciales. S’ils perdent Mossoul, la Syrie leur offrira de vastes étendues de territoire où ils pourraient se replier avec un environnement qu’ils connaissent bien et avec lequel ils sont idéologiquement et socialement en symbiose.

A l’opposé, les groupes qui opèrent dans le Nord Mali sont rattachés à Al Qaïda au Maghreb Islamique (Aqmi) et à Al Qaïda dans le Bilad de Khourassane (l’organisation mère). Des organisations qui ont toujours entretenu avec l’Etat Islamique des liens concurrentiels et de préséance sur le terrain du Djihad et de la conception de ce que devrait être «Eddar El Khilava » ou l’Etat islamique idéal.

Ainsi, même sur le plan purement idéologique, Aqmi et l’Etat Islamique ne se piffent pas, les premiers accusant les derniers d’être des «Khouwarij», littéralement «ceux qui ont quitté le bon sentier», alors que pour l’Etat Islamique, Aqmi est une nébuleuse de mécréants, les «Juifs du Jihad» ; ceux qui combattent dans le mauvais chemin d’Allah.

Les spécialistes reconnaissent tout de même l’existence d’une minorité de combattants dans le Nord Mali qui se réclament de l’Etat Islamique. C’est le groupe d’Abou El Walid Saharaoui plus connu sous le nom de «Groupe de l’Etat Islamique au Mali» et qui opère près de la frontière du Niger et celle du Burkina Faso. Ce groupe ne serait nullement présent dans la région de Kidal dans l’extrême Nord du Mali en plein territoire Azawadi.

D’où, selon les spécialistes des groupes terroristes, une ignorance complète de la donne sécuritaire de la part de De Souza, même dans ses propos sur la Libye comme point de chute éventuel des combattants de l’Etat Islamique en déroute à Mossoul.

Ainsi, si la Libye aurait pu dans le passé constituer un véritable havre de paix pour les combattants de l’Etat Islamique, la situation ne serait plus la même actuellement, car l’Etat Islamique en Libye aurait perdu son principal fief, la ville de Syrte où il a été chassé par les partisans du général Haftar, mais aussi la ville de Derna dans la partie orientale de la Libye où ses combattants ont été débusqués par les islamistes. Aujourd’hui, l’Etat Islamique a été démantelé et morcelé en de petits groupes éparpillés et instables. D’où l’impossibilité de voir les dirigeants de l’Etat Islamique à Mossoul ainsi que leurs combattants se rabattre en Libye où ils ne disposent d’aucun territoire conquis.

Il est aussi tout aussi incompréhensible,  selon les spécialistes, que De Souza et les forces de la CEDEAO au sein de la MISMA (Mission internationale de soutien au Mali) ignorent que les groupes terroristes n’opèrent pas seulement dans le Nord Mali, mais aussi dans ses régions Sud et Centre, les actions les plus sanglantes enregistrées ces dernières années couvrant les régions de Mopti, Ségou, jusqu’à Sikasso, Khayes et tout le Sud malien, pas seulement dans le Nord, à Menaka, Taoudenni ou Kidal. Cette fixation sur la ville de Kidal, parce qu’elle échappe au contrôle de l’administration malienne malgré la présence des forces françaises et celles de la CEDEAO ne serait pas, selon les spécialistes fortuites. Il s’agirait pour De Souza de particulariser Kidal comme point de fixation de tout le mal malien, sinon Mopti serait aussi une zone aussi dangereuse.

Alors que les supputations vont bon train sur la tenue programmée du référendum d’ici la fin de l’année, adversaires et partisans de la révision constitutionnelle se livrent déjà à de féroces luttes par déclarations interposées.

Le conseil des ministres dans sa dernière réunion hebdomadaire du jeudi 30 mars dernier a confirmé la décision du gouvernement de convoquer un référendum populaire autour des amendements constitutionnels rejetés par le Sénat. Si les partisans du pouvoir se mobilisent déjà pour gagner les suffrages des Mauritaniens en faveur du OUI, les forces opposées multiplient de leur côté leurs efforts pour faire avorter ce qu’ils considèrent être un énième «coup d’état institutionnel».

L’offensive des forces opposées

Après le Front national pour la démocratie et l’unité (FNDU) un regroupement de dix-sept partis politiques qui a déjà annoncé son intention de faire capoter le référendum populaire que le pouvoir cherche à imposer, trois anciens chefs d’Etat et quatre ex-Bâtonnier de l’Ordre national des avocats ont également signifié leur opposition totale à ce qui est considéré comme un «coup d’Etat contre la Constitution». Des accusations de haute trahison sont déjà portées contre le Président de la République.

Il faut dire que plusieurs fronts font aujourd’hui opposition, dont des parties jugées acquises à la majorité, notamment les membres du Sénat et la Cour constitutionnelle.

Le FNDU compte certainement faire bouger la rue dans les semaines à venir, par des contre-campagnes hostiles au référendum constitutionnel, voire même par une éventuelle désobéissance civile, à l’image de ce qui se passe actuellement en Amérique Latine, notamment au Vénézuela où le Chef de l’Etat Maduro est accusé de «rupture constitutionnelle» poussant la rue à une insurrection populaire. Même scénario au Paraguay, où des manifestants ont saccagé et brûlé le Parlement pour s’opposer à un amendement permettant au président d’être réélu en 2018.

Toutes les options semblent ainsi plausibles dans une Mauritanie où l’exacerbation semble avoir atteint son paroxysme avec une opposition de plus en plus aigrie par sa mise en quarantaine, une rue bouillonnante sous l’effet de la crise de survie, du chômage, des restrictions budgétaires, du marasme social et économique de plus en plus insupportable.

L’environnement politique serait d’autant plus favorable à l’explosion d’une rébellion politique même au sein de la majorité que le président Mohamed Abdel Aziz semble déjà appartenir au passé, eu égard à son mandat finissant. C’est ce qui expliquerait sans doute la fronde des sénateurs dont la plupart appartiennent à la majorité.
Ainsi, la commission de suivi du Sénat réuni jeudi dernier pour la première fois après son refus d’entériner les amendements constitutionnels aurait considéré le recours du Président de la République à l’article 38 pour compenser sa défaite devant la procédure parlementaire, comme anticonstitutionnelle.

Cette position est également celle de trois anciens chefs d’Etat, Mohamed Khouna Haidalla (1981-1984), Ely Ould Mohamed Vall (2005-2007) et Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi (2007-2008) qui ont chacun dans un communiqué fustigé l’entêtement du pouvoir à contourner la Constitution et le risque de dérapage qu’une telle attitude pourrait entraîner.

C’est dans ce cadre que quatre anciens bâtonniers de l’Ordre national des avocats, Me Diabira Maroufa, Me Yacoub Diallo, Me Mahfoudh Ould Bettah et Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeiny ont publié une déclaration commune dans laquelle ils soulignent que la procédure initiale suivie par le Président de la République par rapport aux amendements constitutionnels, était la bonne, car conforme à l’article 99 de la Constitution. Chacune des deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, devaient séparément approuver le projet d’amendements à deux tiers de leurs membres avant qu’il ne soit proposé au référendum constitutionnel. Ils considèrent que le rejet du projet d’amendements par l’une des chambres, en l’occurrence le Sénat, le rendait définitivement caduc.
Les ex-bâtonniers se sont dits étonné de voir le Président de la République brandir l’article 38 de la Constitution, un article qui selon eux, aborde les conditions générales d’un référendum que les articles 99, 100 et 101 définissent dans ses procédures spécifiques. Selon le principe juridique bien connu «les règles spéciales dérogent aux règles générales », l’article 38 (règle générale) ne peut en aucun cas être utilisé en matière de révision constitutionnelle qui est du ressort des articles 99, 100 et 101 (règles spéciales).

Aujourd’hui, les yeux restent braqués sur la Cour constitutionnelle qui devra organiser et superviser le référendum constitutionnel. Beaucoup se demandent si cette Cour a son mot à dire ou non dans cette querelle autour de l’usage de l’article 38 par le Président de la République pour faire passer un texte rejeté par le Parlement.

La majorité prépare la campagne du OUI

Nonobstant le tollé soulevé par les adversaires de la révision constitutionnelle, la majorité favorable au Président Mohamed Abdel Aziz mobilise déjà ses forces pour la grande bataille du OUI. Le dernier Conseil des ministres vient de confirmer que le référendum populaire aura bel et bien lieu. Des constitutionnalistes consultés auraient affirmé la possibilité pour le Président de la République de contourner les articles du Chapitre 11 de la Constitution relative aux procédures de révision constitutionnelle. Ils lui ont ainsi brandi l’article 38 qui lui permet de consulter le peuple sur toute question d’intérêt national.

Ainsi, la majorité présidentielle compte lancer une vaste campagne d’adhésion populaire autour des points de la constitution dont la révision est réclamée, et cela bien avant les délais permis par la loi, à savoir quinze jours avant le vote. Or, jusqu’à présent aucune date n’est encore retenue pour la tenue du référendum.

C’est le ministre porte-parole du gouvernement qui a lui-même annoncé le lancement de la campagne, lors de sa sortie le jeudi 30 mars dernier en marge du Conseil des ministres.

Déjà les initiatives pour le OUI essaiment comme des sauterelles. Une occasion saisonnière inespérée car ces campagnes favorables aux positions du pouvoir sont l’occasion  de largesses démesurées. Ainsi, le référendum constitue une opportunité à ne pas rater pour les individus et pour les groupes qui pourraient ainsi à la faveur des mobilisations populaires, se refaire une nouvelle santé financière.