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Pour certains observateurs, la politique d’investissement en Mauritanie est pleine de paradoxe. Au moment où des milliards d’ouguiyas sont dépensés dans des forums pour attirer les capitaux, ils trouvent que les investisseurs étrangers une fois établis en Mauritanie se trouvent confrontés à des tracasseries administratives, si ce n’est à la rupture de leur contrat, comme ce fut le cas avec Pizzorno.

La société Tasiast Mauritanie, filiale de Kinros Gold Corporation qui exploite depuis 2010 une mine d’or à ciel ouvert au Nord de Nouakchott semble en difficulté avec le gouvernement mauritanien, tout comme la Mauritel Mobile, société mixte mauritano-marocaine de téléphonie mobile. Ces deux sociétés ont été visées par des inspections diligentées par la Direction du Travail qui leur reproche d’employer un personnel étranger sans titre de travail ou dont les titres ont expiré.

Tasiast ou le spectre de la nationalisation

Implantée en Mauritanie depuis 2010 avec un capital à 100% propre, Tasiast Mauritanie, filiale du géant Kinros Gold Corporation qui fait travailler 2.600 personnes, dont 88% de Mauritaniens, est accusé par la Direction du Travail et ses inspecteurs, d’employer un personnel étranger sans titre de travail, violant ainsi la législation en vigueur en Mauritanie. Certaines sources parlent de retrait de licence de travail visant le personnel expatrié. Cette mesure qui fait suite à un arrangement récent entre la direction de Tasiast et son personnel local après une grève de plus de deux semaines, est perçue par des sources proches de la société comme une machination bien orchestrée aux desseins encore inavoués. Selon ces sources, s’il ne s’agissait que de remettre en règle les expatriés qu’elle fait travailler, le problème ne se poserait pas. Seulement, selon elles, «le gouvernement mauritanien chercherait à les remplacer par un personnel mauritanien sans qualifications équivalentes, si ce ne sont des opérateurs proches du pouvoir, dans une approche de récupération, prélude à une nationalisation inéluctable ». Ce qui violerait à leurs yeux la convention d’établissement de la société qui a déjà investi 600 millions de dollars US (900 milliards d’UM) dans l’exploitation de la mine de Tasiast. Auparavant, Kinros avait racheté la mine à Red Back Mining en août 2010 moyennant la bagatelle de 7,1 milliards de dollars U.S, avant de faire face à des procès au Canada et aux Etats-Unis, l’obligeant à débourser 12,5 milliards de dollars aux actionnaires canadiens et 33 millions de dollars aux actionnaires américains en échange de l’abandon des poursuites.
Par la suite, Kinros fera l’objet en 2014 de poursuites pour corruption suite à une enquête de la SEC. Il fut question de l’implication du pouvoir mauritanien et du président Mohamed Abdel Aziz ainsi que ses proches dans cette affaire de corruption. La société était accusée de rémunérer directement les agents des douanes et les gendarmes impliqués dans la protection du site, ainsi que plusieurs proches du président Mohamed Abdel Aziz qui occupent des postes juteux au sein de l’entreprise. Mais selon d’autres sources, ces pratiques seraient bien antérieures à l’acquisition par Kinros de la mine de Tasiast.
Toutes ces affaires scabreuses se seraient ajoutées au phénomène récent de la ruée vers l’or de l’Inchiri pris d’assaut par des milliers d’aventuriers mauritaniens.La convoitise de ces richesses incommensurables aurait aiguisé certains appétits qui viseraient directement l’appropriation pure et simple de la mine d’or.
Résultat, Tasiast a suspendu l’exploitation de l’usine, donné congé à ses travailleurs mauritaniens et rapatrié son personnel étranger, en attendant de régler son différent avec le gouvernement. Ainsi, «ce subit regain de légalité affiché par la Direction du Travail connu jusque-là pour son laxisme en matière de législation ne serait qu’un prétexte pour parer du sceau de la légalité une opération d’absorption visant à dépouiller une multinationale » selon les sources proches de Tasiast.
Pour l’Etat mauritanien, par le biais du Directeur général du Travail, Hamoud Ould TFeïl, qui s’est fait inviter sur plusieurs plateaux de télévision locale pour éclairer l’opinion, «les inspections qui ont eu lieu auprès de Tasiast, entrent dans le cadre des missions de routine dévolues au département et dont l’objectif est de contrôler la conformité des entreprises exerçant en Mauritanie avec la législation du travail en vigueur dans le pays ». Il s’est même dit étonné de l’ampleur prise par ces démarches administratives normales, alors que selon lui, «plusieurs autres sociétés ont subi ces mêmes mesures »

Mauritel ou le syndrome d’une crise diplomatique latente

Les autorités marocaines et mauritaniennes ont beau vanté la bonne entente qui règne entre les deux Etats, les incidents répétés entre les deux pays ne cessent de leur apporter un cinglant démenti, selon plusieurs observateurs. Ainsi, la récente descente des Inspecteurs de travail à la Mauritel, et le renvoi du personnel marocain, hormis le directeur général, le directeur administratif et financier ainsi que le comptable, ne serait qu’une des facettes du bras-de-fer qui oppose depuis plusieurs années Nouakchott et Rabat. A l’inverse, estiment les observateurs, exportateurs et transporteurs mauritaniens sont en bute depuis des années à des tracasseries administratives à la frontière marocaine, dont les autorités auraient même pris le malin plaisir de relever à la hausse le coût du dédouanement ainsi que les conditions d’accès à leur territoire.
Opérateur historique de la téléphonie mobile en Mauritanie, la Mauritel est née de la scission en 1999 de l’Office mauritanien des Postes et Télécommunication. Elle est filiale de Maroc Telecom et détient depuis 2001, 51% du capital avec un parc de 1,5 millions d’abonnés en Mauritanie (chiffres de 2010).L’Etat mauritanien détient 46% du capital et le personnel de l’entreprise 3%.
Par delà la chasse aux employés marocains de la boîte, le gouvernement mauritanien réclamerait la nationalisation des postes, estimant que certains d’entre eux, eu égard à leur caractère sensible, doivent être dévolus à ses nationaux pour une question de souveraineté et de sécurité nationale.
Cependant, selon certains observateurs, ni dans le cahier des charges de Mauritel pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de télécommunications cellulaires ouvert au public de norme GSM en Mauritanie en date du 18 juillet 2000 et ses 4 annexes, ni dans la consultation publique sur le renouvellement des licences GSM de Mauritel établi par le Conseil national de l’Autorité de Régulation couvrant la période août 2014-septembre 2015, la gestion du personnel de la société n’occupe une rubrique spécifique, ni n’est mentionnée nulle part.
Aussi, l’étonnement est-il grand face aux mesures prises par la Direction du Travail d’imposer la mauritanisation des postes, comme si derrière ces manœuvres, se cacherait une probable tentative de nationalisation, estiment plusieurs sources. Ainsi, la Direction du Travail et ses limiers ne seraient que le fer de lance d’une politique ourdie dans ce sens et qui utiliserait l’arme de la légalité pour satisfaire ses desseins. Certains n’hésitent pas à comparer ces manœuvres destinées à l’usage détournées des organes de contrôle, aux «missions spéciales de l’IGE» ou des «agents du Fisc», deux « chiens de garde » que l’Etat mauritanien lâche contre les « récalcitrants ».

Effaroucher les IDE
Les déboires actuels de Tasiast Mauritanie et de la Mauritel Mobile constitueraient un mauvais signe pour l’avenir de l’investissement direct étranger (IDE) en Mauritanie, au moment où le pays déploie des trésors de charme pour attirer le capital international, aux yeux de plusieurs observateurs. Ainsi, l’échec des forums initiés à coût de millions de dollars, que cela soit à Nouakchott, au salon de Nouadhibou, aux forums de Dubaï et de Paris, dans lesquels le président Mohamed Abdel Aziz s’est personnellement investi, serait dû au sort peu enviable qu’ont connu des investisseurs étrangers en Mauritanie.
Ainsi, le séminaire organisé en mars 2015 par le Ministère des Affaires économiques et du développement, en collaboration avec le PNUD, face à la débandade des sociétés étrangères en Mauritanie n’aurait servi à rien. Non seulement, il n’aurait pas permis de trouver preneur après le départ du géant australien Glencor et de sa succursale SFER après la chute du fer, avec l’abandon du grand projet ASKAF et la bagatelle de 1 milliard de dollars US d’investissement, mais ce séminaire n’a pas non plus permis de faire venir les IDE à Nouadhibou, malgré les avantages de sa Zone franche industrielle.
Pourtant, la Mauritanie a mis en place un cadre juridique et institutionnel incitatif à l’IDE, mais le respect des clauses de partenariat obtenu par les investisseurs qui décident de s’installer, bute souvent sur des contingences politiques imprévues. C’est ce qui aurait scellé le sort de la société française de ramassage et de traitement des ordures, Pizzorno, qui a dû arrêter ses activités en Mauritanie en 2014, après 7 ans d’exploitation. Certains titres parleront de « racket déguisé » dont la société serait victime en Mauritanie. L’entreprise française avait déploré un cumul de redevances qui avait atteint 4,8 milliards d’UM (13 millions de dollars U.S), représentant les impayés que le gouvernement mauritanien s’entêtait à ne pas lui payer.

Le gouvernement mauritanien aurait entamé une procédure au noir pour destituer le président du Patronat mauritanien. Une manœuvre décriée par les syndicats et les partis de l’opposition qui dénoncent une immixtion illégale et antidémocratique de l’Exécutif dans le fonctionnement des associations.

Dans un communiqué publié récemment, le Forum national pour la démocratie et l’unité (FNDU) qui regroupe les partis de l’opposition dit radicale se sont insurgés contre les tentatives du pouvoir en place «de tordre le cou à la loi » en tentant par des voies illégales le limogeage du président de l’Union du Patronat Mauritanien, Ahmed Baba Ould Ezizi, élu démocratiquement à ce poste il y a un peu plus d’un an. L’opposition appelle le pouvoir à un plus grand respect de la Constitution mauritanienne qui garantit le libre exercice des syndicats, dénonçant les pressions et menaces exercées sur les organisations patronales et les présidents des fédérations pour destituer leur président.
Il serait reproché à ce dernier d’avoir refusé l’immixtion des autorités tentant à imposer aux fédérations patronales le choix de leurs propres hommes, parmi eux d’anciens officiers de l’armée à la retraite. Le discours de Ahmed Baba Ould Ezizi à la Chambre de Commerce relatif au climat des affaires et la situation difficile du secteur privé, évoquant au passage les mesures coercitives sur le privé mauritanien n’aurait pas été également au goût des autorités.
Le FNDU a aussi fustigé le clientélisme et le népotisme dans l’octroi des marchés publics, notamment les privilèges données à des arrivistes au détriment des véritables opérateurs économiques.
Ainsi, le ministère du Commerce aurait été particulièrement sollicitée dans ce bras-de-fer. Des sources affirment que le département aurait demandé aux membres du Patronat de dénicher un prétexte juridique quelconque pour justifier la tenue d’une Assemblée générale élective destinée à dégommer avec le vernis de la légalité l’actuel président. Sur la même lancée, le ministère des Affaires étrangères aurait signifié à son homologue italien que le sieur Ahmed Baba Ould Ezizi n’est plus accrédité en Mauritanie pour les charges de consul honoraire de l’Italie. Cette mesure diplomatique ajoutée aux manœuvres du ministère du Commerce et les pressions de la Primature concourent tous à la prise de contrôle par l’Exécutif de l’Union du Patronat mauritanien.
Face à l’attaque délibérée dont il est l’objet, le président du Patronat mauritanien, Ahmed Baba Ezizi a mis en garde le Premier ministre et son ministre de l’Energie Ould Béchir contre toute ingérence dans les affaires du syndicat des employeurs mauritaniens, soulignant que le Premier ministre doit d’abord se justifier par rapport aux accusations portées contre lui pour mauvaise gestion des départements dont il avait la charge par le passé.
Par ailleurs, le Patronat mauritanien dans un communiqué publié mardi 21 juin 2016 a demandé qu’une enquête internationale soit diligentée pour faire toute la lumière sur les fortunes colossales et soudaines qui se sont formées en Mauritanie ces dernières années, accusant plusieurs hauts responsables de l’Etat mauritanien de s’être enrichi en profitant de leurs gestions des biens publics. Ils ont rappelé par ailleurs la faillite de plusieurs entreprises publiques placées sous l’autorité du Premier ministre depuis sa nomination à la tête de l’exécutif.
Enfin, le patronat trouve particulièrement incompréhensible cette guerre menée contre le patronat mauritanien qui regroupe la plus grande partie des hommes d’affaires et chefs d’entreprises du pays. Il trouve que cette guerre contre l’un des piliers de l’économie national est d’autant plus injustifiée qu’elle menace la paix sociale et la stabilité nationale.

Gendarmes, policiers et agents de la Sécurité Routière ont été lâchés dans une chasse effrénée contre les ressortissants africains à Nouakchott. Un contrôle sur pièces et sur faciès pour vérifier la conformité de ces personnes aux dispositions légales en vigueur en Mauritanie qui obligent tout étranger à se soumettre à l’enrôlement biométrique et l’obtention du titre de séjour. Ces contrôles inopinés n’épargnent ni les domiciles ni les lieux de travail des ressortissants étrangers qui sont traqués jusqu’à leur denier retranchement. Tout étranger pris sans son titre de séjour est directement acheminé vers le commissariat de Bagdad, où après les formalités d’usage, il est refoulé vers son pays d’origine.
Les plaintes sont ainsi pléthoriques dans ce cadre, plusieurs étrangers pris dans les nasses de ces contrôles se plaignent d’abus. Des ressortissants mauritaniens d’origine négro-africaine, sont souvent pris également comme cibles. Ils sont obligés d’exhiber leur pièce d’identité nationale ou se le faire apporter au lieu de détention pour étrangers. Ce qui conduit souvent à des frustrations et à des altercations qui viennent s’ajouter, selon certains d’entre eux, aux nombreux abus qui accompagnent les rafles intempestives.
Beaucoup d’observateurs se plaignent ainsi de la politique de deux poids deux mesures dans l’application de la loi. Au moment où les ressortissants africains originaires des pays au Sud du Sahara sont traqués sans ménagement, ils trouvent que cette même campagne épargne les ressortissants arabes du Maghreb et de l’Orient. Ajoutés à cela, les observateurs soulignent que la traque des étrangers ouest africains aboutit souvent à des drames comme celui du jeune Mody Coulibaly qui, lors d’un contrôle dans un chantier de construction, avait trouvé la mort en sautant du haut d’un bâtiment en construction.
La situation des étrangers semble même s’être empirée. Récemment, plusieurs d’entre eux se sont plaints auprès de la Direction de l’Etat-civil qui les oblige dorénavant, en plus des redevances exorbitantes (30.000 UM) qu’elle leur exige, l’obligation d’un titre de travail auprès de l’Inspection. Et entre les deux, les étrangers se voient ballotés à longueur de temps, ce qui leur fait perdre du temps et de l’argent, l’Inspection du Travail se disant incompétente et renvoyant les demandeurs à la Direction du Travail. Si ce sont surtout les étrangers employés dans le privé qui en souffrent, les étrangers installés à leur propre compte (restaurateurs, autres métiers) n’y sont pas encore soumis.

Jusqu’à présent, l’appel pour une plus grande indépendance de la justice en Mauritanie provenait du camp des opposants, alors que le pouvoir en place, quel qu’il soit à travers l’histoire politique nationale, a toujours chanté un Etat de droit, tout juste sortie de son imagination. Aujourd’hui, la réalité amère au sein de cette institution vitale pour la paix civile et le développement socio-économique est décriée de l’intérieur. Le club des magistrats vient en effet de publier un communiqué dans lequel il interpelle le président de la République pour le respect de l’indépendance de la justice en Mauritanie.

Le club des magistrats mauritaniens semble être inquiet face aux manœuvres dilatoires du ministère public, donc de l’Exécutif, tendant à intimider les juges par l’envoi délibéré et ciblé de l’Inspection générale d’Etat (IGE). C’est le cas pour les inspections diligentées auprès de la Cour pénale et de la Chambre correctionnelle après le tribunal d’Appel de Nouakchott-Ouest et ce, juste après les sentences qu’elles viennent de prononcer ;  comme ce fut aussi le cas pour la Cour d’Appel de Kiffa qui reçut l’IGE juste après son verdict réfutant la saisie d’un bus dans le cadre d’une affaire de drogue.

Les magistrats trouvent qu’au lieu d’envoyer les inspecteurs d’Etat pour intimider les juges, le ministère public, s’il se sent frustré par le rejet de ses réquisitoires et de ses preuves dans certains cas, doit contrer les décisions judiciaires émanant des cours et tribunaux en suivant les procédures légales et judiciaires prescrites par la loi, c’est à dire en faisant appel plutôt que d’utiliser l’intimidation. Un tel état de fait ne conduira selon eux qu’à travestir les jugements et pousser les magistrats, sous l’effet de la pression et de la peur, à prendre des décisions injustes et contraires à la loi. Ils ont rappelé à cet effet le serment fait par le président de la République lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2016 dans lequel il a déclaré qu’il ne ménagera aucun effort pour garantir l’indépendance de la justice, améliorer les conditions de travail de ses agents, rapprocher la justice des justiciables par la simplification des procédures, et enfin de veiller au respect et à l’application de ses sentences. L’occasion pour les magistrats de rappeler au Ministère de la Justice le respect des engagements pris par la plus haute autorité du pays et de veiller à leur ordonnancement, en respectant le principe de séparation des pouvoirs, de l’indépendance du juge par rapport à ses arrêts dans le respect de la loi et de sa conscience professionnelle, loin de toute ingérence et de toute immixtion dans ses décisions.

Aussi, les magistrats voient-ils d’un mauvais œil l’envoi par le ministère de la Justice de ses inspecteurs pour enquêter et contrôler les décisions prises par les instances judiciaires en totale contradiction avec les principes d’un Etat de droit respectueux du pouvoir de ses juges, de leur indépendance et de leur probité.Cette critique interne des magistrats sur l’immixtion flagrante du pouvoir exécutif dans leur domaine de compétence vient ainsi corroborer les critiques que les différents bâtonniers de l’ordre des avocats ont toujours reprochées au système judiciaire mauritanien. Beaucoup lient ainsi certaines décisions prises contre tout entendement par la justice dans plusieurs affaires comme le fait du Prince.
Il en est ainsi dans des affaires où des hauts fonctionnaires ou encore des hommes d’affaires ont été mêlés et dont les péripéties semblent avoir été tissées en dehors des tribunaux  (les magistrats n’ayant été utilisés dans beaucoup de cas que comme de simples faire-valoir, chargés d’appliquer des décisions prises en «haut lieu »). Il en est de même pour des cas ayant touché des hommes politiques ou des défenseurs des droits humains. Des décisions judiciaires anachroniques prises en dehors des débats juridiques en audience. Des sentences émanant des plus hautes instances judiciaires jamais appliquées par l’Exécutif, tant bien même que les charges de la preuve lui sont défavorables.

Face au danger de la manipulation de la justice à des fins personnelles, pour la paix civile, l’alarme ne cesse d’être sonnée aussi par les milieux économiques. Ils expliquent l’absence de l’investissement direct étranger massif en Mauritanie par la déliquescence de son système judiciaire, marqué par la corruption, et par son contrôle par l’Exécutif.