aidara

Pendant trois jours, du 27 au 29 mai 2022, l’Association de Lutte Contre la Dépendance (ALCD), en partenariat avec l’ONG américaine, Free The Slaves (FTS), a formé une quinzaine d’acteurs du secteur public ainsi que des agents du gouvernement dans la compréhension de l’esclavage moderne, sa définition, ses conséquences, l’arsenal juridique national et les instruments juridiques internationaux qui l’incriminent.

Qu’est-ce que l’esclavage moderne, quelles sont ses causes profondes, et comment évaluer les forces et faiblesses des réponses pour y mettre fin ? C’est autour de ces questions sur les pratiques de l’esclavage moderne qu’une quinzaine d’acteurs publics ont été formés, du 27 au 29 mai 2022 à Nouakchott, par des experts de l’ALCD et de FTS.

Ouvrant les travaux de l’atelier, Toutou Mint Ahmed Jiddou a remercié son partenaire, FTS pour l’accompagnement dans la meilleure diffusion des textes incriminant les pratiques esclavagistes qu’ils soient modernes ou hérités. Elle a évoqué l’importance du thème dans un contexte marqué sur le marché du travail par l’ampleur du travail forcé et les abus au travail. Tout en souhaitant une bonne formation pour les participants, elle a déclaré ouvert les travaux de l’atelier.

A son tour, Dame Bâ, Coordonnateur national du FTS en Mauritanie, a procédé à une brève présentation de son organisation qui opère sur le plan international contre la pratique de l’esclavage moderne dans le monde.

Les participants ont par la suite suivi plusieurs présentations, notamment la situation de l’esclavage dans le monde et ses différentes formes. Répartis en travaux de groupe, ils ont été invités à donner des exemples d’esclavage moderne en Mauritanie, leurs causes, leurs liens avec l’inégalité et l’exclusion sociale, les efforts déployés pour y mettre fin, que cela soit de la part des autorités que de la société civile.

Le consultant Horma a par la suite évoqué les engagements de la Mauritanie dans la lutte contre l’esclavage moderne, à travers notamment le Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966 qu’elle a ratifié, la Loi de 2007 puis celle de 2015 incriminant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes, et ce que l’état mauritanien a fait dans l’application de ces différents traités et lois. A été aussi évoqué l’Alliance 8.7 des ODD relatif au travail forcé et au travail décent et qui promeut la lutte contre la discrimination et la marginalisation qui alimentent l’esclavage moderne.

Il a été également question au fil des présentations, de la responsabilité de l’état et de l’accès à la justice. Les participants ont été invités dans ce cadre à identifier, à travers des travaux de groupe, cinq objectifs et à proposer un calendrier d’exécution que l’Etat mauritanien doit réaliser pour respecter ses engagements nationaux et internationaux dans la lutte contre l’esclavage moderne.

Enfin, les participants ont été familiarisés avec la notion d’Etat de droit et les facteurs de son renforcement, en particulier le rôle et les responsabilités des acteurs et agences publiques dans les solutions immédiates pour l’éradication de l’esclavage moderne.

Cheikh Aïdara

Note du mouvement IRA du 17 mai 2022 sur l’arrestation d’un jeune qui aurait répondu à une vidéo que beaucoup considèrent comme provocatrice.

1. Depuis une semaine, une vidéo circule sur les réseaux sociaux où un sieur Khattri Ould Djé, réclame l’emprisonnement du député Biram Dah Abeid et de monsieur Samba Thiam, leader des Forces progressistes du changement (Fpc), ex- Forces de libération africaines de Mauritanie (Flam). La séquence, très provocatrice, suscite l’indignation dans les milieux défavorisés, en particulier les descendants d’esclaves noirs, d’origine subsaharienne. Beaucoup de jeunes issus de ce terreau réagissent mal au discours car l’auteur y humilie la communauté des Hratine, qu’il prétend soigner, nourrir et préserver du règlement de la Diya, la compensation légale de l’homicide.

2. C’est dans ce contexte de libération de la parole réactionnaire, que Mohamed Yislem, né en 1985 à Rosso, réagira aux déclarations du susdit, non sans en démentir les allégations, arguments, accusations et incitations à la violence de caste. Le samedi 14 mai 2022, à 10 h, Mohamed Yislim est capturé par des policiers du commissariat de Elmina 3 (commune populaire de la capitale), en uniforme. Il y reste 24 heures, avant le transfert vers un lieu non identifié, selon son père qui le cherchait, partout.

3. Le dimanche 15 mai, le détenu, sur injonction des ravisseurs, appelle son géniteur et l’informe de sa présence au commissariat de police 1 de Tevragh Zeina (commune résidentielle de Nouakchott) ; il demande, aux siens, de lui apporter son téléphone (sous réquisition des Renseignements) et des vêtements de rechange. D’emblée, les agents de faction refusent la rencontre des deux puis se ravisent et décident d’assister à l’entrevue. Quand le père revient porteur de la nourriture au fils, ses interlocuteurs refusent de réceptionner le repas.

4. Mohamed Yislim, rejeton de famille servile croupit en prison, à cause de ses idées et rêves d’émancipation tandis que son contradicteur, fils de famille féodale, reste à l’abri des poursuites, malgré la virulence de ses mots. En Mauritanie, il semble que la définition de l’extrémisme et de l’appel à la haine n’inclut que les propos imputables aux cadets sociaux. Le reste de la population se considère à l’abri et au-dessus des lois contre la discrimination et la stigmatisation. D’ici-peu, si la tendance se confirme, la contestation de l’esclavage et du racisme deviendrait un délit, en soi.

5. Face au regain de tension, entretenu de l’intérieur des factions suprématistes du pouvoir, l’apaisement et l’ouverture prônées par le Président de la République depuis l’alternance de 2019, se trouvent désormais en situation de péril. La cohésion du pays ne cesse de se dégrader, alors que l’insécurité et l’instabilité régionales mettent en danger, nos citoyens, y compris aux frontières nord et est. Tant d’amateurisme des politiques publiques, de faux diplômes, de nominations complaisantes et d’attributions de marchés à des notables sans assise saine, ont nourri et entretenu l’arrogance de la médiocratie installée au cœur de l’Etat. Pour durer, s’enraciner et même prétendre à quelque utilité, la classe redoutée des dirigeants de la Mauritanie, sous l’injonction des moyens-passables-incompétents, a besoin d’attiser les tensions, sur la base de l’identité. Ainsi, prend-elle en otage le sommet de l’administration, ses échelons subalternes et une fraction conséquente de l’opinion. Il n’est pas exclu que les forces obscures préparent une déstabilisation à grande échelle, d’où la présente alerte, à l’attention du Président de la République et de ses proches collaborateurs. La mise en garde s’adresse, également, à l’ensemble des députés et aux organisations de la société civile.

Nouakchott le 17 mai 202
Le Bureau Exécutif

Notre pays a reçu du 4 au 13 mai 2022 le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris ses causes et ses conséquences, M. Tomoya Obokata. Cette visite, la première d’un titulaire de mandat depuis 2017, a été acceptée par les plus hautes autorités du pays, sans réserve. Elle s’inscrit dans le cadre de l’interaction positive avec les différents mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme, d’une manière générale, et les procédures spéciales des Nations Unies, d’une manière particulière.

Cette visite intervient en concrétisation du climat d’ouverture et dialogue constructif instaurés par le président de la République SEM Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani depuis son accession à la magistrature suprême avec les différents acteurs, et qui a été marquée par des avancées notoires en matière de promotion et de protection des droits humains, dans notre pays.

Au cours son séjour en Mauritanie, le Rapporteur spécial a été reçu en audience par Son Excellence le Président de la République, Son Excellence le Premier Ministre et l’Honorable président de l’Assemblée Nationale.

Il a rencontré les Ministres de la Justice, des Affaires Etrangères, de l’Intérieur, de l’Education Nationale, de la Fonction Publique, de l’Habitat, le Délégué Général de l’Agence Taazour et le Commissaire aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile.

Il a rencontré également, les présidents de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) , du Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) et de l’Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille (ONDFF) en plus des Autorités judiciaires, notamment le président de la Cour Suprême, le Parquet général, les présidents des cours spéciales de lutte contre les pratiques esclavagistes , les organisations nationales de la société civile, les syndicats, les organisations internationales, les missions permanentes accréditées en Mauritanie et des citoyens.

Le Rapporteur spécial a également visité Nouadhibou, où il a rencontré les autorités administratives et judiciaires, ainsi que des organisations de la société civile.

Ces différentes rencontres ont donné l’occasion au Rapporteur spécial de se rendre compte des grands progrès réalisés par notre pays en matière de lutte contre les formes contemporaines de l’esclavage y compris leurs causes et conséquences, comme il a eu à la souligner dans le communiqué sanctionnant la fin de sa mission et de le confirmer dans sa conférence de presse organisée le vendredi 13 mai 2022 dans laquelle il a salué le climat d’ouverture et de transparence qui a marqué toutes ses rencontres avec les responsables du Gouvernement et exprimé sa satisfaction à l’issue de son audience avec le président de la République au cours de laquelle, il lui indiqué que le déni en matière d’esclavage ne constitue pas la meilleure approche en matière d’éradication des séquelles de l’esclavage et de ses formes contemporaines .

Le Rapporteur spécial a également salué les changements importants dans le domaine de la répression des pratiques esclavagistes dans le cadre de la justice pénale ainsi que les efforts consentis pour renforcer les capacités des acteurs et dans la sensibilisation sur la législation anti-esclavagiste.

Il a fait part de l’existence de certains défis et a formulé des recommandations qui seront étudiées avec soin, par le Gouvernement.

Il est à souligner que notre pays a enregistré ces dernières années des évolutions majeures en matière de lutte contre les formes contemporaines de l’esclavage, dont nous citons :

• L’adoption de la loi 2015-031 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes. Cette loi répond à tous les standards internationaux en matière de lutte conte l’esclavage sous toutes ses formes. Elle alourdit les peines et donne aux associations de défense des droits de l’homme la capacité de se constituer partie civile et de déclencher l’action publique.

• La création de cours spéciales de répression des pratiques esclavagistes en vertu du décret 002-2016, qui ont toutes, été dotées des moyens humains et financiers nécessaires à leurs fonctionnements. Leurs crédits inscrits au budget général de l’Etat, ont été augmentés de 100% en 2021.

• Des mesures ont été prises pour faciliter le dépôt des plaintes par les victimes de l’esclavage qui bénéficient d’office de l’assistance judiciaire et sont exemptées de tous frais et dépenses dont l’avance est faite par l’Etat, sur les frais de justice criminelle.

• Le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (CDHAHRSC) s’attèle à l’opérationnalisation du mécanisme des plaintes relatif aux pratiques esclavagistes, en conformité avec sa nouvelle mission de se constituer partie civile dans les affaires d’esclavage. Une vaste campagne de formation des groupes de droits humains au niveau des plateformes régionales de la société civile a été entamée d’une part, ainsi que la contractualisation avec un bureau d’avocats, d’autre part.

• Le CDHAHRSC a organisé des caravanes de sensibilisation du grand public et de renforcement des capacités des acteurs concernés par la lutte contre les pratiques esclavagistes. Plusieurs sessions de formation et de sensibilisation sur la loi 031-2015 ont été organisées par le Ministère de la Justice et le CDHAHRSC en collaboration avec le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BHCNUDH) et le Bureau International du Travail (BIT), la CNDH, le MNP et les organisations de la société civile comme «SOS-Esclaves» et le «Flambeau de la liberté» et d’autres.

• Le CDHAHRSC a organisé en 2021, dix-neuf (19) campagnes de sensibilisation sur les lois criminalisant l’esclavage et la traite des êtres humains au profit des autorités administratives, judiciaires et de sécurité et des organisations de la société civile au niveau national. Il a également financé six campagnes de sensibilisation pour des organisations de la société civile connues pour leur palmarès riche, en matière de lutte contre l’esclavage.

• L’institution de la journée du 6 mars de chaque année, comme journée nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes. Cette journée est commémorée chaque année par le CDHAHRSC, en collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique et du Travail ainsi que le BIT;

• L’institution du Cash transfert destiné à la scolarisation des enfants des familles pauvres et /ou affectées par les séquelles de l’esclavage ;

• La mise en œuvre du plan d’actions de lutte contre le travail des enfants (PLANETE-RIM).

• La création de la Délégation Générale TAAZOUR à la Solidarité Nationale et à la Lutte contre l’Exclusion, qui a remplacé l’Agence Nationale « TADAMOUN ». TAAZOUR est directement rattachée à la Présidence de la République. Elle réalise des programmes et projets de lutte contre la pauvreté, l’exclusion et la marginalisation avec un budget de 200 milliards d’ouguiyas étalé sur cinq ans. TAAZOUR a réalisé d’importants projets de développement des infrastructures scolaires (écoles, cantines scolaires, etc.) dans les zones d’éducation prioritaires (ZEP) et a mis en place de projets générateurs de revenus au profit des populations affectées par les séquelles de l’esclavage.

• Le Plan d’Actions National de lutte contre la Traite des Personnes (PANLTP 2020-2022) a été adopté par le Gouvernement en 2020 et qui est en cours de mise en œuvre. Dans le cadre du PANLTP, les études suivantes ont été réalisées :

o Etude sur la mendicité forcée des enfants, le travail précoce et forcé, le mariage précoce et forcé et la prostitution forcée ;

o Etude cartographique des zones pourvoyeuses de la traite des enfants ;

o Etude sur les formes contemporaines de l’esclavage (en cours).

• La promulgation de la loi 2020-017 relative à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes, qui réprime toutes les formes de traite y compris les pratiques esclavagistes et renforce les mesures relatives à la protection des victimes et au partenariat au niveau régional et international .
• La création de l’Instance Nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants qui traduit la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la traite.

• Le Gouvernement a organisé en juin 2021, en collaboration avec le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BHCNUDH) et le Bureau International du Travail (BIT), une table ronde de réflexion sur les thématiques clefs liées à l’application de la Loi 2015-031 incriminant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes. Des Magistrats, des avocats et des ONGs de défense de droits humains ont pris part à cette table ronde. Une feuille de route de mise en œuvre des recommandations issues de cette table ronde a été adoptée et une commission de suivi mise en place.

• L’élaboration et diffusion de la circulaire conjointe n°104-2021 du 26 novembre 2021, signée par les Ministres de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense incitant les magistrats et instruisant les Officiers de Police Judiciaire à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la stricte application des lois réprimant l’esclavage et la traite.

• Le Gouvernement a financé en mars 2022 l’organisation d’une conférence sous régionale sur les formes contemporaines de l’esclavage au Sahel organisé par les ONGs fondatrices du Forum de G5 Sahel contre l’esclavage. Cette conférence s’est tenue, du 16 au 17 mars 2022, à Nouakchott, sous le haut patronage du Président de la République, sous le thème : « faire de la lutte contre l’esclavage un combat commun et consensuel entre la société civile et les gouvernements des pays du Sahel ».

Il y a lieu de préciser que les efforts seront intensifiés pour surmonter les défis qui se dressent devant l’éradication totale des séquelles de l’esclavage à travers la sensibilisation accrue sur la législation anti-esclavagiste et le renforcement des capacités des acteurs étatiques et des organisations de défense des droits de l’homme.

Enfin, la visite du Rapporteur spécial a permis de démontrer que notre pays constitue un modèle dans la sous-région comme, l’a confirmé le Rapporteur spécial à plusieurs reprises et quand il a indiqué que la Mauritanie peut jouer un rôle dans la lutte contre l’esclavage au niveau régional.

LE CDHAHRSC
Nouakchott le 17/05/2022

L’Agence Nationale de la Statistique et de l’Analyse Démographique et Economique (ANSADE), ex-Office National des Statistiques (ONS), et le Bureau International du Travail (BIT) en Mauritanie, ont organisé le 10 mai 2022 à Nouakchott un atelier de renforcement de capacités des acteurs étatiques et non étatiques utilisateurs des données statistiques.

Les locaux de l’ANSADE à Nouakchott ont abrité le 10 mai 2022 un atelier de renforcement de capacité des utilisateurs des données statistiques, notamment les acteurs de l’administration et les acteurs de la société civile, notamment les organisations patronales et les syndicats des travailleurs, en plus des journalistes.

L’ouverture de l’atelier a été présidée par le Directeur général adjoint de l’ANSADE, M. Bâ Oumar Kalidou, en présence de M. Sy Samba, Coordonnateur du Projet AMEM (Appui à la Migration Equitable au Maghreb) qui regroupe la Mauritanie, le Maroc, la Tunisie et la Libye, projet issu d’un partenariat entre l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Agence italienne de coopération pour le développement (AICS).

Pendant deux jours, les participants, à savoir les trois mandants de l’OIT, l’Etat, le Patronat et les Employés, ont suivi plusieurs modules relatifs à l’utilisation des données statistiques, sous la houlette de M. Yacouba Diallo, expert en statistiques du travail du BIT basé à Dakar.

Hormis une brève présentation de l’ANSADE, une agence créée il y a juste une année et qui apporte dans le domaine statistique du pays une nouvelle dimension recherche et analyse sur les données démographiques et économiques, les participants ont suivi des modules sur l’utilisation des données statistiques sur la migration et la mobilité de travail, notamment le système de production des données statistiques de l’ANSADE, les types de données à collecter et la stratégie de collecte, ainsi que les méthodes de collecte avec de nouveaux outils comme l’utilisation des tablettes et l’épuration des résultats avec les logiciels SPSS et STATA, qui permettent de détecter les erreurs de collecte, la localisation géophysique des agents de collecte, etc.

Il a été surtout démontré la pertinence et les besoins énormes en matière de données sur la migration de main d’œuvre, avec toutes les difficultés liées à l’engagement politique des Etats et à la coordination entre les différentes administrations chargées des données relatives à l’entrée et à la sortie des migrants, leur profit socioéconomique, leur caractérisation, leur pays d’origine et leur pays de destination. Il a été aussi question du manque d’informations sur l’incidence de la main d’œuvre étrangère sur le marché local du travail et des questions en suspens, comme la règlementation en matière de migration de travail, le degré de respect des normes internationales, la manière d’organiser cette forme de migration, la protection sociale des travailleurs migrants et le sort de leurs cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale en cas de départ définitif du pays, etc.

M. Yacouba Diallo a aussi fait une longue présentation sur les indicateurs et les types de données statistiques produites relatives à la migration du travail, ainsi que les principales sources des statistiques sur la migration de main d’œuvres et les indicateurs prioritaires.

Il a cité dans ce cadre les sources administratives face aux statistiques de la migration internationale de main d’œuvre, leur pertinence, leurs contenus et les bonnes pratiques en la matière.

L’expert a terminé ses présentations par l’utilité d’un bon système d’informations sur le marché du travail couvrant la migration de main d’œuvre. Il a enfin rappelé les directives concernant les statistiques sur la migration de la main d’œuvre internationale fixés tous les cinq ans par la Conférence internationale des Statisticiens du Travail (CIST) et cela depuis sa création en 1923.

L’atelier a été marqué par les débats et les questions-réponses entre les participants et les experts, notamment Yacouba Diallo et M. Sow, statisticien économiste, ancien de l’ONS.

Cheikh Aïdara