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Procès des militants d’IRA : Pourquoi l’absence de Birame ?

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C’est le 2 août dernier que Birame Ould Dah Ould Abeid, président de IRA, en tournée aux États unis d’Amérique, devait regagner Nouakchott pour assister le lendemain, au procès de ses 13 camarades accusés entre autres, de «troubles à l’ordre public, d’appartenance à une organisation non reconnue, de violence sur des éléments des forces de l’ordre ». Le leader de l’IRA n’effectuera pas le déplacement prévu, préférant prolonger son absence hors du pays et rater le procès de ses camarades qui a duré près de trois semaines !

Finalement, Birame Ould Dah Ould Abdeid, président de l’Initiative de résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), n’est pas revenu à Nouakchott le 2 août dernier comme prévu. Par conséquent, il a raté le procès de ses treize camarades arrêtés suite aux affrontements entre les forces de l’ordre et des populations déguerpies de la zone dite Bouamattou. Partant, il n’a pas pu les soutenir, par sa présence aux assises. Se prononçant à propos, le dissident de l’IRA, Saad Ould Louleid, s’est dit incapable de s’expliquer cette absence, d’autant plus que « ceux-là qui faisaient face à la justice, ont été depuis toujours aux côtés de leur leader quand, lui, avait maille à partir avec la justice ». Pour Saad Ould Louleid, «il s’agit tout simplement d’une trahison doublée d’une traitrise, qui plus, ont été menées au moment où les mis en cause avaient le plus besoin d’aide et de solidarité ». Pour ses partisans, «la présence de Birame n’aurait rien changé au sort déjà scellé de ses camarades » et que «son appui moral, plus le lobbying international qu’il est en train de mener sur le plan international, était plus efficace pour leur cause ».
En fait, l’arrivée de Birame à Nouakchott avait bien été arrêtée pour le 2 août 2016. Au programme des activités qu’il devait tantôt mener à Nouakchott, des conférences de presse, des sit-in, des meetings et surtout sa présence aux assises, en soutien à ses camarades qui devaient être jugés. En réalité, et selon certaines sources, c’est le 1er août que Biram Ould Abeid a revu son programme de voyage, laissant son adjoint, Brahim Ould Bilal effectuer seul le voyage retour sur Nouakchott. Une fois à l’aéroport Oum Tounsi, ce dernier devait remarquer l’impressionnant déploiement des forces de la gendarmerie sur place. Était-ce pour intercepter Birame Ould Abeid après son arrivée sur place ? Nul ne sait. Ce que d’aucuns savent en tout cas, est que Biram était bel et bien attendu à l’aéroport de Nouakchott, ce jour-là comme pendant les jours qui suivront. Pourquoi ? Son nom allait-il être ajouté à la liste des personnes accusées dans le cadre des affrontements entre civils et forces de l’ordre à la place Bouamattou ? Peut-être bien quand on sait que nombre de militants d’IRA, absents de Nouakchott au moment des faits incriminés, ont été tenus comme responsables ! Alors, Birame, se savait-il d’avance accusé et certainement conduit devant le Parquet immédiatement après son arrivée ? Peut-être bien…, c’est du moins, ce que font courir les Renseignements généraux.  Ce qui est en tout cas sûr, c’est que l’homme est connu pour son courage et sa forte témérité. Partant, ce n’est certainement pas pour éviter une interpellation devant la justice qu’il a changé de programme. Son attitude relèverait d’un programme dressé à la dernière minute par IRA qui a décidé de procéder à une vaste campagne africaine d’implantation de Bureaux de l’organisation dans les pays africains. C’est ce qui explique le périple de Birame qui l’a déjà conduit en Afrique de l’ouest et qui devrait le mener en Afrique Australe, puis au Maghreb

 


Procès en Appel d’une affaire de drogue : Le Parquet demande la tête de Sidi Mohamed Haïdalla

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Après une première condamnation à 15 ans de prison fermes pour trafic de drogue, Sidi Mohamed Haïdalla devait faire face à de nouveaux juges, suite à l’Appel du Parquet, peu satisfait des verdicts prononcés en première instance devant la cour criminelle du Tribunal de Nouakchott-Ouest. Cette fois, il a réclamé la tête de Ould Haidalla fils.

Les proches et amis de Sidi Mohamed Haidalla attendent avec impatience le verdict de la Cour d’Appel pour être fixé sur son sort. Le Parquet avait demandé jeudi 17 août 2016 à la fin de son réquisitoire la peine capitale contre le prévenu. Il a également demandé à la cour l’annulation des non-lieux accordés aux autres personnes qui étaient impliquées dans le dossier.
Lors du jugement en 1ère instance de l’affaire de drogue dans laquelle Sidi Mohamed Haidalla et treize autres personnes étaient inculpées, la Cour criminelle du Tribunal de Nouakchott-Ouest avait condamné le fils de l’ancien Chef de l’Etat des années 80, Mohamed Khouna Ould Haidalla, à 15 ans de prison fermes.
Loin de méduser une assistance aux trois quart féminine qui occupait les quelques chaises de la salle d’audience au milieu d’une absence notoire du public, retenu devant le Palais de justice par un impressionnant cordon policier, la requête du représentant du Parquet semblait démesurément exagérée. Elle était pourtant prévisible, selon certains observateurs, qui ont rappelé le mécontentement du pouvoir face aux peines jugées complaisantes prononcées par le juge de la cour criminelle. Ce magistrat sera d’ailleurs soumis, juste après le verdict qu’il avait prononcé, au contrôle des inspecteurs du ministère de la Justice. Le Parquet donnera d’ailleurs des ordres pour l’arrestation des personnes qui ont été acquittées par ses soins, avant de faire appel aux verdicts prononcés en première instance.
D’autres incidents avaient émaillé ce dossier, dont la réaction du juge Ahmed Ould Baba, président de la cour pénale près de la cour d’Appel qui avait demandé à ce qu’on le dessaisisse du dossier 101/2016 relative à l’affaire de drogue dans laquelle sont impliquées Sidi Mohamed Haidalla et son frère, ainsi que d’autres personnes. Le juge protestait ainsi contre l’Inspection que le ministère de la Justice lui avait envoyée pour le punir de n’avoir pas suivi les instructions de l’Exécutif dans ce dossier. Ce qui démontre l’inféodation actuelle de l’appareil judiciaire et l’indépendance usurpée des juges en Mauritanie, selon les observateurs.
A noter qu’aucune suite n’a été donnée à la requête formulée par les détenus qui avaient dénoncé des tortures et autres actes inhumains dégradants durant leurs interrogatoires. Même le président de la cour semble peu se soucier du sort qui a été réservée à sa demande pour l’ouverture d’une enquête judiciaire sur ces allégations.


Pression sur les opposants : quand le pouvoir politique sert d’arme de dissuasion

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Jamais, le pouvoir politique n’a été utilisé d’une manière aussi ostentatoire que de nos jours, selon l’avis de plusieurs opposants qui dénoncent les nombreuses dérives du régime. C’est sans doute ce qui a poussé le vice-président du parti Tawassoul, Mohamed Ghoulam Ould Hadj Cheikh, abattu par la démission forcée d’un des députés islamiste, à demander la démission collective de l’ensemble des instances du parti. Si les opposants sont ainsi contraints d’abdiquer pour se sauver d’une faillite par le pouvoir du Prince, que dire alors des acteurs économiques que les lois ne protègent plus ?

Tonitruante fut la démission du député de Tintane, Mohamed Mahmoud Ould Sidi, qui vient de claquer la porte de Tawassoul. Ses camarades évoquent les lourdes pressions exercées sur lui, ainsi que sur tous les autres ténors du parti islamiste. Particulièrement visés par les limiers du fisc qui ne leur laissent aucun répit, contrairement aux autres acteurs économiques rangés sous la bannière du pouvoir, déboutés des marchés publics, les hommes d’affaires et les membres des professions libérales actifs au sein de l’opposition d’une manière générale sont combattus par le moyen de l’arme économique. Les plus vaillants acceptent la faillite de leurs entreprises sans abdiquer, mais la majeure partie préfère se rendre avec armes et bagages pour sauver leurs affaires. C’est ce qui serait arrivé au député islamiste de Tintane, qui militait jusque-là au sein du parti Tawassoul et qui vient de présenter sa démission. «Cette démission n’est pas objectivement motivée » confie un membre influent du parti.
Pourtant, dans sa lettre de démission adressée au président du parti, Mohamed Jemil Mansour, le député démissionnaire qui a été élu deux fois à la tête de la Moughtaa de Tintane pour le compte de Tawassoul, a bien donné ses raisons. Selon lui, sa décision survient après moult tentatives de sa part, d’attirer l’attention du parti sur des dérapages nuisibles à ses intérêts. Mais selon plusieurs observateurs, la démission de Mohamed Mahmoud Ould Sidi, qui est considéré comme l’un des plus puissants bras nourriciers du parti, ne serait dû que par le fort recul du parti Tawassoul au niveau local. Dans une première réaction sur son compte Tweeter, le président du parti, Mohamed Jemil Mansour, s’est dit opposé à une telle démission qui survient au moment où Tawassoul, l’un des plus grands partis de l’opposition démocratique représenté au sein du Parlement, accueillait un millier d’adhérents originaires de l’Est du pays.
Face à cette guerre, jugée par les Islamistes de déloyale, de la part d’un régime qui utilise le pouvoir politique pour régler ses comptes à ses opposants, le cri de rage du vice-président de Tawassoul, Mohamed Ghoulam Ould El Hadj Cheikh. Celui-ci a en effet demandé à tous les députés de Tawassoul, aux militants et aux cadres du parti, à présenter leur démission collective face aux manœuvres d’un régime qui a mis tous les moyens de l’Etat au service de sa guerre contre ses opposants politiques.
Ces manœuvres qui appartiendraient à de vieilles pratiques des «militaires » qui ont pris le pouvoir en Mauritanie depuis près de quatre décennies, ne seraient que le remake de ce qui était des faits usuels sous le régime de Maaouyia Sid’Ahmed Taya. Tous les cadres et fonctionnaires de l’Etat, qui militent au sein de l’opposition seraient ainsi voués à un chômage technique, bannis de toute fonction et réduits à leur salaire net. Ils sont ainsi écartés des nominations et de toutes missions. «Il s’agit pour le pouvoir de les acculer sur le plan économique, et les pousser à rejoindre ses rangs ou mourir dans la misère » commente l’un d’entre eux.
Mais la guerre prend des ampleurs encore plus surréalistes contre tous ceux qui osent dénoncer, même avec vérité, les actes du pouvoir en place. Le cas du président du Patronat, Ould Ezizi serait édifiant sur ce plan. Après avoir tenté de faire pression sur les membres du patronat pour le destituer afin de mettre à sa place un ancien général à la retraite, son accréditation en tant que consul d’Italie en Mauritanie lui fut simplement retirée, par le biais du ministère mauritanien des Affaires étrangères et l’immixtion flagrante du Premier ministre dans cette affaire.
Plus inquiétant est ce qui vient de se passer au Port Autonome de Nouakchott où 18 sociétés de transit, qui exerçaient pour la plupart depuis plus d’une vingtaine d’années, ont été obligées de disparaître, pour faire place nette à quatre nouvelles sociétés dont les propriétaires, selon des sources d’information, appartiendraient au cercle rapproché du pouvoir en place.
La pression n’épargne pas les défenseurs des droits de l’homme, mis au pas ou aux fers, à l’image de la décapitation du mouvement IRA, par l’emprisonnement de l’ensemble de son Bureau Exécutif. Le président Birame Dah Abeid, leader d’IRA, attendu de pieds fermes, selon certaines sources par le pouvoir pour l’envoyer rejoindre ses amis au cachot, n’est pas toujours rentré en Mauritanie, forcé de prolonger son séjour à l’étranger.

 

 

 


Lourdes condamnations pour les leaders d’IRA : «Une parodie de justice taillée sur mesure politique»

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Le verdict des activistes d’IRA est tombé  ce soir, jeudi 18 août 2016, au moment où le collectif de leurs avocats animait une conférence de presse au FONADH. La justice qui a rendu son libellé, en l’absence des avocats des prévenus et dans un procès qualifié de mascarade, n’y est pas allée de main morte. Les peines prononcées vont de 3 à 15 ans de réclusion ferme. «Nous croyions que ce genre de procès n’était plus de mise en Mauritanie. Hélas, nous nous rendons compte à présent que nous rééditons les mêmes mascarades que nous avions connus dans les années 80 et 90, sous les régimes d’exception» a remarqué Me Brahim Ould Ebetty.

En entamant la conférence de presse qu’il animait dans les locaux du FONADH, ce jeudi 18 août 2016, le collectif des avocats de défense des détenus d’IRA s’attendait certes à des condamnations, mais pas de cette ampleur. La composante négro-africaine d’IRA, en l’occurrence Diop Amadou Tijane, Moussa Birame et Abdalla Sow ont écopé des plus lourdes peines, 15 ans de prison fermes. Les autres détenus ont écopé entre 3 et 5 ans de réclusion. «Que les condamnations aient été d’un jour ou de vingt ans ne change rien, car nous avions affaire à un procès politique dont la finalité est connue, mater le mouvement IRA par justice interposé » dira Me El Id, l’un des avocats défenseurs.

Des lois pour la consommation extérieure
Me Brahim Ebetty dira dès l’entame de la conférence de presse, que deux violations flagrantes de la loi et des procédures ont servi d’emblée d’avertissement aux avocats et à l’opinion publique, que le procès des activistes d’IRA qui s’ouvrait n’en serait pas un. Ces deux violations provoqueront la sortie des avocats de la défense et leur boycotte des audiences suivantes. Il s’agit d’abord, selon Me Ebetty, du refus de la cour de connaître des actes de tortures dénoncés par les prévenus qui ont déclaré avoir été soumis à toutes sortes de traitements cruels et dégradants durant leur interrogatoire à la police. Le juge a même refusé, selon les avocats, d’engager les procédures requises suite à la plainte dûment formulée par les prévenus contre leurs tortionnaires (2 commissaires de police, 1 inspecteur de police, deux brigadiers chefs, 1 brigadier et deux agents nommément cités). Elle s’est dite incompétente, alors que selon Me Lô Gourmo, «les magistrats mauritaniens sont tenus par la force de la loi locale et des conventions sur la torture à se saisir de toute allégation de torture dénoncée par un prévenu ».Cela est d’autant plus flagrant, dira le collectif des avocats, que la Mauritanie est le seul pays au monde à avoir relevé la torture dans son texte fondamental, la Constitution, en crime contre l’humanité. «Mais il est clair que cette disposition est prise juste pour la consommation extérieure et non pour protéger les citoyens mauritaniens » fera remarquer Me Gourmo. Il trouve d’ailleurs la dérive de la justice et son instrumentalisation par le pouvoir Exécutif de dangereux car «plus aucun citoyen ou résidant en Mauritanie n’est à l’abri d’une injustice judiciaire » ajoutera-t-il.

Procès cinéma
Deuxième violation, cette fois sans équivoque selon les avocats, l’autorisation donnée au Procureur de la République de diffuser  un film, alors que l’article 278 du Code de procédure pénale mauritanien, interdit toute diffusion sonore ou audiovisuel dans les tribunaux. Cette pièce en outre, selon les avocats n’avait pas été versée dans le dossier ni communiquée aux avocats avant l’audience, selon les principes juridiques.
«Vu que la seule base de débat entre les avocats et les magistrats dans une cour de justice, repose sur le respect de la loi, les premiers ne peuvent en aucun cautionner un procès où cette dernière est piétinée sans vergogne par ceux-là qui doivent dire le droit et rien  que le droit » dira Me Brahim Ould Ebetty. Assez suffisant selon lui, pour que le collectif sur la demande de leurs clients se retire de «cette mascarade de justice ». Les avocats diront que la cour ne s’est même pas gênée, heureuse de s’être débarrassé de témoins peu amènes, pour «faire leurs affaires aux détenus d’IRA ». Dans une lettre adressée au président de la Cour, les détenus d’IRA ont affirmé avoir été à l’origine du retrait du collectif des avocats qui assuraient leur défense. «C’est bien nous qui leur avons demandé de ne pas nous défendre si la loi n’était pas respectée. Or, l’article 278 du Code de procédures pénales a été clairement violé. Nous ne craignons absolument pas le visionnage de ce grossier montage, mais nous tenons  à ce que la loi, toute la loi et rien que la loi soit respectée » ont-ils écrit. Ils ont refusé par la même occasion toute autre défense qui leur serait imposée par la Cour avant de conclure : «nous n’avons plus confiance en cette cour qui a refusé de prendre en compte notre plainte pour les faits de torture dont nous fûmes victimes. Pourtant, nous voyions en votre formation une chance qui nous était offerte pour que justice nous soit rendue ».
Autre fait inédit relevé par les avocats à la suite des verdicts prononcés dans cette affaire qui est allée de report en report d’audience depuis le 3 août dernier, le fait que «les dix personnes des familles déguerpies de la Gazra Bouamatou, prises pourtant en flagrant délit pendant les évènements incriminés, soient acquittées et que ceux qui avaient été cueillis individuellement à leur domicile soient lourdement condamnés».

Les avocats en ont vue d’autres
Pour Me Brahim Ebetty, le combat du collectif continue. «Nous disposons de plusieurs recours et de plusieurs moyens pour faire rétablir le droit. C’est notre combat mais aussi celui de chaque Mauritanien ». Le doyen des avocats rappelle que des procès pareils, il en a vu de pire, dans les années 80 et 90, notamment avec le procès des Baathistes. «Ce n’est pas la première fois que nous boycottons des mascarades de procès que nous gagnons par la suite » dira-t-il. Selon lui, «ce qui vient de se passer dans le procès dit de la Gazra Bouamatou est clair, on a cherché les militants d’IRA » Certains observateurs sont allés plus loin. Pour eux «c’est l’élément négro-africain du mouvement qui était le plus visé, pour opérer la cassure avec l’élément haratine ». D’autres ont carrément ironisé en parlant de «Verdicts de Saad » par allusion à un billet que ce dissident d’IRA, accusé d’être derrière cette machination, avait écrit il y a quelques jours et où il demandait l’acquittement pour les dix personnes de la Gazra de Bouamatou.
Le vice-président d’IRA, Brahim Bilal Ramadan avait assisté à la conférence de presse, tout comme le président de SOS Esclaves et membre du Mécanisme national de prévention contre la torture, Boubacar Ould Messaoud. «Parmi tous les membres de ce mécanisme, c’est le seul qui a cherché à faire son travail, mais seul il ne pouvait rien faire » dira Me Brahim Ebetty qui a déploré l’incurie du président de cette structure créée durant la visite en Mauritanie du Rapporteur Spécial des Nations Unies chargées de la Torture. «Dans une déclaration récente, le président du Mécanisme national de prévention contre la Torture a déclaré ne pas être au courant d’aucun acte de torture et de n’avoir reçu aucune plainte, alors que sa mission est de dénicher tout soupçon, toute rumeur de torture et non pas d’attendre qu’on les lui apport sur un plateau d’argent » a fait remarquer un avocat.
Comble d’ironie rapporte Me Fatimata MBaye, le greffier de la cour pénale aurait refusé d’enregistrer la demande d’Appel formulé par les avocats de la défense, une première dans les annales des greffes, dira Me Gourmo.
Enfin, les avocats se sont également interrogés sur la politique de deux poids deux mesures dans le traitement des détenus d’IRA. «Alors que la Cour d’Appel vient de demander l’ouverture d’une enquête pour tortures sur plainte de prévenus dans une affaire de drogue (les Haidalla fils), on refuse la même requête pour des détenus d’opinion ». Pour le collectif des avocats, le procès des détenus d’IRA a été de bout en bout un procès politique où les magistrats du siège ont suivi le parquet et le ministère public dans toutes ses requêtes, allant jusqu’à mettre de côté la loi et le droit. «Si dans les années 80 et 90, notamment le procès d’Ahmed Daddah et celui des Baathises et bien d’autres procès, le ministre de la Justice avait élu domicile dans le Palais de justice, dans celui des détenus d’IRA, il suivait les débats à la minute par son téléphone » a conclu Me Ebetty.
Il faut rappeler que tout a commencé le 29 juin 2016. Environ 500 familles haratines qui squattaient depuis plus de dix ans un vaste terrain au Ksar ont été prises d’assaut par plusieurs policiers accompagnés du préfet du Ksar. C’était à quelques jours de l’organisation du Sommet Arabe à Nouakchott et les autorités voulaient embellir la ville et la débarrasser de toute laideur. Les familles qui n’avaient pas de point de chute et se voyaient jeter dans la rue, refusent d’obtempérer. Les forces de police se chargèrent de les faire déguerpir et les engins amenés pour la circonstance commencèrent à détruire les habitats précaires faits de bois et de bande de tissus. Les jeunes de la Gazra ripostèrent à l’humiliation. Dans la confrontation, plusieurs policiers sont blessés et un car de la police brûlé.  Une dizaine de jeunes parmi les manifestants sont arrêtés. Les jours qui suivirent, la police procéda à l’arrestation de plusieurs leaders d’IRA, accusés d’avoir pris part aux manifestations. La justice les accusa de flagrance délit et retint contre eux plusieurs charges, dont «rébellion armée et non armée contre les forces de l’ordre, agression, appartenance à une organisation non reconnue… »

 LISTE DES DETENUS CONDAMNES D’IRA
15 ANS
DIOP AMADOU TIJANE
MOUSSA BIRAME
ABDALLAHI SOW

5 ANS
HAMADY LEHBOUSS
MOHAMED HAMAR VALL
BALLA TOURE

3 ANS
MOHAMED DATY
LO OUSMANE
MOHAMED JARALLAH
ANNE OUSMANE
ABDOULAYE ABOU DIOP
KHATTRY RAHEL
JEMAL BLEIL
ABDALLAHI MAATALLA

Seules deux personnes membres des familles de la Gazra sur les dix arrêtées sur les lieux des incidents ont été condamnées, l’une à 2 ans et l’autre à 3 ans. Les autres ont été acquittés.