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Travailleurs migrants en Mauritanie : les droits qu’ils doivent savoir

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Beaucoup ignorent que les migrants étrangers sur le sol mauritanien ont des droits protégés aussi bien par la législation mauritanienne que par les conventions et traités internationaux ratifiés par la Mauritanie. Ils pensent qu’on peut les exploiter, les spolier, les discriminer, sans encourir la moindre sanction. Certes, les migrants forment une population très vulnérable. C’est pourquoi ils bénéficient de larges protections assurées par des organisations spécialisées des Nations Unies et d’autres qui ont un statut d’observateur mais dont les rapports et les observations sont prises en compte sur le plan international. C’est le cas de l’Organisation international de la migration (OIM), le Bureau international du travail (BIT), ainsi que les multiples organisations des droits de l’homme aussi bien au niveau local qu’à l’étranger.
Il faut distinguer cependant plusieurs types de migration, les migrations forcées (populations déplacées suite à des catastrophes) et les migrations volontaires (recherche de meilleurs endroits pour la vie). Les réfugiés régulièrement reconnus comme tels, bénéficient pour leur part d’un statut particulier, notamment une protection internationale spécifique.
Il faut dire que la crise migratoire est actuellement un fait d’actualités brûlant, avec la vague de migrants venus du Moyen et de l’Extrême Orient et qui envahissent l’Europe, chassés par les guerres, les conflits ou les crises économiques (syriens, irakiens, notamment).

Cadre juridique international
Plusieurs conventions et traités veillent à la protection des travailleurs migrants. Il y a la Convention des Nations Unies sur les droits des migrants, ratifiés par la Mauritanie le 22 janvier 2007, la convention 143 de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui n’est pas encore ratifiée par la Mauritanie. Ces deux textes donnent chacune une définition du travailleur migrant, mais celle donnée par les Nations Unies est jugée plus large car elle prend en compte tous les travailleurs sans exceptions, alors que celle donnée par l’OIT ne concerne que les travailleurs salariés. Les étudiants, les stagiaires, les diplomates et les employés d’organismes internationaux, les investisseurs et les gens de mer ne sont pas considérés comme des travailleurs migrants. Il existe d’autres textes et conventions spécifiques à leur condition.
Il y a la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui protège tout le monde contre toute forme de violations, les standards internationaux de l’OIT spécifiques aux droits des travailleurs migrants jusque-là non ratifiés par la Mauritanie, comme la convention 97 de 1949 qui lutte contre la maltraitance des migrants. Il y a également la convention 189 de 2011 sur les travailleurs domestiques que la Mauritanie n’a pas encore ratifié et sur laquelle travaillent «Terre des Hommes » et l’Association des femmes chefs de famille (AFCF).
Une autre convention non encore ratifiée par la Mauritanie est la convention 181 de 1997 de l’OIT sur les Agences d’emplois privés qui interdit dans son article 5 la discrimination entre travailleurs et qui dans son article 7 interdit à l’agence de demander de l’argent au demandeur d’emploi pour son recrutement.

Instruments sous-régionaux
Les travailleurs migrants sont également protégés par la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples, les instruments juridiques de l’Union du Maghreb-Arabe et du SEN-SAD, le traité de Marrakech sur la libre circulation des personnes, ainsi que les instruments de la CEDEAO (traité de la CEDEAO de 1975 révisé en 1993), notamment le protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement. Le protocole de 1979 donne le droit d’entrée dans les territoires de la CEDEAO + Mauritanie, sans visa, pour une durée maximum de 90 jours, le droit de résidence et d’exercice d’une activité salariée, le droit d’établissement et de créer une activité économique non salariée

Les droits du travailleur migrant
Le travailleur migrant dispose de droits civils qui le protègent de toute forme d’intimidation, d’esclavage social, de traitements inhumains ou dégradants, de toute forme de traitement arbitraire,  de toute forme de violence. Le travailleur migrant a le droit d’ester en justice. Les expulsions massives de migrants sont interdites par les dispositions internationales.
Le principe d’égalité s’applique aussi entre travailleurs nationaux et travailleurs migrants. La situation jugée irrégulière d’un migrant ne doit pas dispenser l’employeur de ses obligations légales ou contractuelles. A l’inverse, tout travailleur migrant doit se conformer à la législation locale en termes de résidence et doit disposer d’un permis de travail. Ce permis est soumis cependant au pouvoir discrétionnaire de l’administration du pays de résidence. Ce qui peut empêcher à un Etat de délivrer par exemple des permis de travail dans des domaines où des compétences nationales existent ou dans le cadre de la nationalisation des emplois (la Mauritanisation des postes). Le domaine de la protection sociale est dominé par le principe de territorialité et de réciprocité.
Les travailleurs migrants ont le droit d’accéder aux soins médicaux d’urgence, de scolariser leurs enfants et de transférer leurs gains ainsi que leurs économies à la fin de leur séjour.
Les travailleurs migrants ont également d’autres droits économiques et sociaux, dont un égal traitement avec les nationaux en matière d’accès à l’éducation et à la formation, au logement, aux services sanitaires, au regroupement familial. La règle générale veut que les migrants bénéficient de la même protection accordée aux nationaux.

Cadre juridique en Mauritanie
La Mauritanie est tenue par les conventions internationales à se conformer aux dispositions relatives aux droits des travailleurs migrants, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte relatif aux droits civils et politiques, le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention international des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants et les conventions de l’OIT.


Startupper 2016 Total : Prix de l’excellence à trois lauréats

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Bocar Kane, Papa Kadé Camara et Ibrahima Diop sont les trois premiers lauréats mauritaniens du Startupper 2016 que la société française Total vient de lancer simultanément dans 34 pays africains. Ces prix ont pour objectifs, selon les responsables de Total,  de cultiver l’esprit d’excellence et d’innovation chez les jeunes tout en mettant en valeur leurs projets d’entreprise. La cérémonie de remise des récompenses a eu lieu mercredi 20 avril 2016 à la Chambre de commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Mauritanie, en présence du Directeur général de Total Mauritanie, Jean-Luc Borleau, des membres du jury et du parrain de l’évènement, le Pr.Cheikh Saadbouh Kamara.
Les locaux de la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture de Mauritanie ont abrité mercredi 20 avril 2016 la cérémonie de remise des prix de l’excellence aux trois lauréats du jeu concours organisé par la société française Total pour les meilleurs projets d’entreprise jeunes. Le premier prix, un chèque de 3,5 millions d’ouguiyas, a été décerné à Ibrahima Diop pour son projet «Job Tékki Group » basé sur la transformation de produits locaux en confiserie et en jus. Selon son promoteur, il projette d’employer dans le moyen et long terme plusieurs jeunes Mauritaniens. Le second prix, 2,1 millions d’ouguiyas, a été attribué à Papa Kadé Camara pour son projet de production et de commercialisation du riz paddy. C’est l’apport du promoteur à l’autosuffisance alimentaire en Mauritanie. Quant au troisième lauréat, Bocar Kane, il a reçu un apport de 1,4 million d’ouguiyas, pour son projet «IPTV Mr », un projet révolutionnaire dans le domaine de la télévision numérique par Internet.

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Célébré sous le slogan «Découvrez les idées qui énergisent l’Afrique-Go », le Startupper 2016, un jeu concours organisé tous les deux ans, a été l’occasion pour le directeur général de Total Mauritanie, Jean-Luc Borleau de revenir sur la genèse de cette initiative lancée selon lui le 3 juin 2015 simultanément dans 34 pays africains dont la Mauritanie. L’idée est de détecter les jeunes talents africains, de les aider à concrétiser leurs projets, à les créer et à les développer. «L’objet du concours est de mettre en valeur les projets des jeunes dans leur pays respectif » dira Jean-Luc Borleau qui précise qu’il a été décidé d’intégrer la Mauritanie dans cette dynamique africaine. Plus d’une centaine de dossiers auraient ainsi été déposés pour le concours dont les critères ont été définis, notamment une entreprise de moins de deux ans et la prise en compte de l’âge du promoteur, entre autres. Le jury chargé de la sélection des meilleurs projets est composé d’entrepreneurs avec pour parrain, le Pr.Cheikh Saadbouh Kamara. Parmi les membres du jury, le directeur général de la Société Générale, la Jeune Chambre du commerce, le cabinet d’audit Dioum, le Guichet unique, le directeur de SEFAO, les universités GIE Académie, Sup Management et Usi Communic, Me Kettab pour le département de la Justice.
Un lot de dix candidats a été présélectionné et chaque promoteur a fait la présentation de son projet. Au final, trois lauréats ont été choisis.
La cérémonie organisée mercredi 20 avril dernier était à leur honneur. Elle a été marquée par un échange de discours, une photo de famille, une conférence de presse et un cocktail.


D’apostat à mécréant : Ould MKhaïtir n’est pas sorti de l’auberge

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Jugé en Appel le 21 avril 2016, après une condamnation à mort pour apostasie le 24 décembre 2014 par la cour criminelle de Nouadhibou, Mohamed Cheikh Ould MKhaïtir a été recondamné à la même peine. Mais les juristes estiment que la défense a remporté cependant une victoire en parvenant à requalifier les charges. D’apostat, il devient mécréant. Ce qui pour les profanes ne changent rien, puisque sa tête est toujours sous le billot, alors que pour les techniciens du droit, cela pourrait lui ouvrir la voie à une peine moins lourde devant la Cour Suprême qui devra se prononcer sur ce dossier incessamment.

Mohamed Cheikh Ould MKhaïtir a été jugé le jeudi 21 avril 2016 devant la Cour d’Appel de Nouadhibou. Son procès très suivi aussi bien par l’opinion nationale qu’internationale, s’est terminé par une confirmation de la peine de mort prononcée contre lui en première instance, devant la cour criminelle de Nouadhibou, le 24 décembre 2016 avec requalification des faits. Il n’est plus considéré comme apostat, mais mécréant, ce qui sur le plan de la peine prévue ne change rien, car la peine de mort reste suspendue sur sa tête. Seulement, les juristes estiment qu’avec cette requalification, Ould MKhaïtir pourrait bien voir sa peine réduite considérablement par la Cour Suprême qui vient d’être saisie par la défense assurée par Me Fatimata MBaye. Devant la Cour d’Appel de Nouadhibou, Ould MKhaïtir a renouvelé son repentir, rappelant que lors de sa première comparution, les magistrats avaient fait la sourde oreille, faisant fi de son repentir pourtant prévu dans l’article 306 du Code pénal mauritanien qui stipule que «tout musulman coupable du crime d’apostasie sera, à moins qu’il ne se repente au préalable, puni de la peine de mort…S’il se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour Suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits».
Cette condamnation qui vient d’être confirmée par la Cour d’Appel de Nouadhibou a de nouveau suscité l’indignation des défenseurs des droits de l’homme aussi bien en Mauritanie qu’à l’étranger. Reporter Sans Frontière (RSF) l’a vivement condamné. Elle a demandé à la Cour Suprême de revenir sur la condamnation à la peine capitale de Mohamed Cheikh Ould MKhaïtir, après avoir exprimé sa consternation après la décision de la Cour d’Appel de Nouadhibou. Selon la responsable du bureau Afrique de RSF, Constance Desloir, «la vie de Mohamed Cheikh Ould MKhaïtir doit à tout prix être épargnée ».
D’autres voix s’élèvent pour critiquer un jugement impartial prononcé pour la première fois en Mauritanie. L’appartenance de Ould MKhaïtir à une caste, celle des forgerons, aurait beaucoup contribué dans la tournure de son dossier. «S’il avait appartenu à une bonne famille, jamais une telle condamnation ne sera prononcée à son encontre » soutiennent certains défenseurs des droits de l’homme.
Il faut dire que la condamnation de Ould MKhaïtir à la peine de mort pour apostasie est vivement dénoncée d’ailleurs par certains Ulémas qui trouvent qu’une telle peine n’existe pas en Islam. L’apostasie dont l’auteur est passible de la peine de mort selon les tenants de cette thèse est celle de l’apostat qui prend les armes contre l’Islam.
Mohamed Cheikh Ould MKhaïtir avait publié un article en 2013 où il remettait en cause la manipulation religieuse de l’Islam pour maintenir le système de caste et de domination. Il avait même mis en doute l’équité et la justice du prophète Mohamed (PSL), ce qui a suscité l’indignation d’une grande partie des Mauritaniens.


Forces mauritaniennes en Centrafrique : Une question de salaires réglée

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Le gouvernement mauritanien a finalement accédé aux doléances de quelques gendarmes qui protestaient contre le salaire qui leur est alloué lors de leur mission au sein du contingent mauritanien affecté à la Minusca (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies en République de Centrafrique). Il s’agirait de dix gendarmes à qui le gouvernement a relevé les primes sur salaire de 100.000 UM sans compter leurs billets d’avion pour congé.
L’ensemble de l’effectif militaire envoyé par la Mauritanie en Centrafrique s’élèverait à 570 hommes, dont 120 gendarmes, 450 militaires dont 12 observateurs. Leur mission est d’une année.
La contrepartie allouée par les Nations Unies pour le contingent mauritanien serait de l’ordre de 778.050 dollars U.S mensuel. Chaque membre du contingent percevrait une prime de 1.365 dollars U.S mensuel. Selon des informations de presse, le gouvernement mauritanien aurait fixé à 195.000 UM la prime allouée à chaque soldat membre du contingent pour la Minusca, en plus de son salaire. Quant aux sous-officiers, ils percevront une prime de 325.000 UM plus son salaire, et les officiers une prime de 450.000 UM plus salaires.
C’est le 8 décembre 2014 que la Mauritanie, sollicitée pour faire partie du contingent de la Minusca, après le Gabon et la RD Congo, avait confié à Sovereign Global France la préparation de son contingent, un bataillon d’infanterie de 750 hommes plus une UPC de140 hommes.
Le 15 janvier 2016, un premier contingent de 225 hommes est expédié sur le terrain après une cérémonie d’adieu présidée par le ministre de la Défense en présence du Général de division chef d’état-major des Forces armées Ould Ghazwani et des principaux chefs de corps. Ce contingent venait renforcer un premier contingent de gendarmes qui l’a précédé. Un deuxième contingent de 250 hommes a été expédié en février 2016 et un troisième contingent de 300 hommes aurait dû être envoyé en avril courant pour compléter le nombre de 750 soldats promis aux Nations Unies.
La Mauritanie participe depuis longtemps à des opérations de maintiens de paix dans le Continent, Soudan et Côte d’Ivoire, notamment. Déjà deux soldats mauritaniens sont tombés en Centrafrique suite à des maladies. Le premier est le soldat de 2ème classe Mohamed El Mamy Ould Abdallahi, décédé à l’hôpital de Bangui en mars 2016 des suites d’une fièvre tropicale. Le second est le sergent Massa Ahmedou, décédé le 17 avril 2016 suite à une courte maladie à Bambari préfecture de Ouaka où il servait comme technicien de transmission. A titre d’oraison, le Général Balla Keïta, commandant de la Minusca, avait tenu à exprimer la condoléance de l’ensemble des forces de la Minusca «à l’armée mauritanienne qui a bien voulu envoyez ses dignes fils dans les profondeurs de l’Afrique au nom d’un idéal, celui de la paix », rappelant à ce titre la perte en l’espace de quinze jours de deux casques bleus mauritaniens et soulignant que leur «sacrifice ne fera que nous renforcer dans notre idéal de ramener une paix définitive en RCA ».