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Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile – Communiqué de presse

Notre pays a reçu du 4 au 13 mai 2022 le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris ses causes et ses conséquences, M. Tomoya Obokata. Cette visite, la première d’un titulaire de mandat depuis 2017, a été acceptée par les plus hautes autorités du pays, sans réserve. Elle s’inscrit dans le cadre de l’interaction positive avec les différents mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme, d’une manière générale, et les procédures spéciales des Nations Unies, d’une manière particulière.

Le Commissaire aux >Droits de l’Homme – Crédit Aidara

Cette visite intervient en concrétisation du climat d’ouverture et dialogue constructif instaurés par le président de la République SEM Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani depuis son accession à la magistrature suprême avec les différents acteurs, et qui a été marquée par des avancées notoires en matière de promotion et de protection des droits humains, dans notre pays.

Au cours son séjour en Mauritanie, le Rapporteur spécial a été reçu en audience par Son Excellence le Président de la République, Son Excellence le Premier Ministre et l’Honorable président de l’Assemblée Nationale.

Il a rencontré les Ministres de la Justice, des Affaires Etrangères, de l’Intérieur, de l’Education Nationale, de la Fonction Publique, de l’Habitat, le Délégué Général de l’Agence Taazour et le Commissaire aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile.

Il a rencontré également, les présidents de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) , du Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) et de l’Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille (ONDFF) en plus des Autorités judiciaires, notamment le président de la Cour Suprême, le Parquet général, les présidents des cours spéciales de lutte contre les pratiques esclavagistes , les organisations nationales de la société civile, les syndicats, les organisations internationales, les missions permanentes accréditées en Mauritanie et des citoyens.

Le Rapporteur spécial a également visité Nouadhibou, où il a rencontré les autorités administratives et judiciaires, ainsi que des organisations de la société civile.

Ces différentes rencontres ont donné l’occasion au Rapporteur spécial de se rendre compte des grands progrès réalisés par notre pays en matière de lutte contre les formes contemporaines de l’esclavage y compris leurs causes et conséquences, comme il a eu à la souligner dans le communiqué sanctionnant la fin de sa mission et de le confirmer dans sa conférence de presse organisée le vendredi 13 mai 2022 dans laquelle il a salué le climat d’ouverture et de transparence qui a marqué toutes ses rencontres avec les responsables du Gouvernement et exprimé sa satisfaction à l’issue de son audience avec le président de la République au cours de laquelle, il lui indiqué que le déni en matière d’esclavage ne constitue pas la meilleure approche en matière d’éradication des séquelles de l’esclavage et de ses formes contemporaines .

Le Rapporteur spécial a également salué les changements importants dans le domaine de la répression des pratiques esclavagistes dans le cadre de la justice pénale ainsi que les efforts consentis pour renforcer les capacités des acteurs et dans la sensibilisation sur la législation anti-esclavagiste.

Il a fait part de l’existence de certains défis et a formulé des recommandations qui seront étudiées avec soin, par le Gouvernement.

Il est à souligner que notre pays a enregistré ces dernières années des évolutions majeures en matière de lutte contre les formes contemporaines de l’esclavage, dont nous citons :

• L’adoption de la loi 2015-031 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes. Cette loi répond à tous les standards internationaux en matière de lutte conte l’esclavage sous toutes ses formes. Elle alourdit les peines et donne aux associations de défense des droits de l’homme la capacité de se constituer partie civile et de déclencher l’action publique.

• La création de cours spéciales de répression des pratiques esclavagistes en vertu du décret 002-2016, qui ont toutes, été dotées des moyens humains et financiers nécessaires à leurs fonctionnements. Leurs crédits inscrits au budget général de l’Etat, ont été augmentés de 100% en 2021.

• Des mesures ont été prises pour faciliter le dépôt des plaintes par les victimes de l’esclavage qui bénéficient d’office de l’assistance judiciaire et sont exemptées de tous frais et dépenses dont l’avance est faite par l’Etat, sur les frais de justice criminelle.

• Le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (CDHAHRSC) s’attèle à l’opérationnalisation du mécanisme des plaintes relatif aux pratiques esclavagistes, en conformité avec sa nouvelle mission de se constituer partie civile dans les affaires d’esclavage. Une vaste campagne de formation des groupes de droits humains au niveau des plateformes régionales de la société civile a été entamée d’une part, ainsi que la contractualisation avec un bureau d’avocats, d’autre part.

• Le CDHAHRSC a organisé des caravanes de sensibilisation du grand public et de renforcement des capacités des acteurs concernés par la lutte contre les pratiques esclavagistes. Plusieurs sessions de formation et de sensibilisation sur la loi 031-2015 ont été organisées par le Ministère de la Justice et le CDHAHRSC en collaboration avec le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BHCNUDH) et le Bureau International du Travail (BIT), la CNDH, le MNP et les organisations de la société civile comme «SOS-Esclaves» et le «Flambeau de la liberté» et d’autres.

Le Commissaire M. Cheikh Ahmedou Ould Ahmed Salem Ould Sidi – Crédit Aidara

• Le CDHAHRSC a organisé en 2021, dix-neuf (19) campagnes de sensibilisation sur les lois criminalisant l’esclavage et la traite des êtres humains au profit des autorités administratives, judiciaires et de sécurité et des organisations de la société civile au niveau national. Il a également financé six campagnes de sensibilisation pour des organisations de la société civile connues pour leur palmarès riche, en matière de lutte contre l’esclavage.

• L’institution de la journée du 6 mars de chaque année, comme journée nationale de lutte contre les pratiques esclavagistes. Cette journée est commémorée chaque année par le CDHAHRSC, en collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique et du Travail ainsi que le BIT;

• L’institution du Cash transfert destiné à la scolarisation des enfants des familles pauvres et /ou affectées par les séquelles de l’esclavage ;

• La mise en œuvre du plan d’actions de lutte contre le travail des enfants (PLANETE-RIM).

• La création de la Délégation Générale TAAZOUR à la Solidarité Nationale et à la Lutte contre l’Exclusion, qui a remplacé l’Agence Nationale « TADAMOUN ». TAAZOUR est directement rattachée à la Présidence de la République. Elle réalise des programmes et projets de lutte contre la pauvreté, l’exclusion et la marginalisation avec un budget de 200 milliards d’ouguiyas étalé sur cinq ans. TAAZOUR a réalisé d’importants projets de développement des infrastructures scolaires (écoles, cantines scolaires, etc.) dans les zones d’éducation prioritaires (ZEP) et a mis en place de projets générateurs de revenus au profit des populations affectées par les séquelles de l’esclavage.

• Le Plan d’Actions National de lutte contre la Traite des Personnes (PANLTP 2020-2022) a été adopté par le Gouvernement en 2020 et qui est en cours de mise en œuvre. Dans le cadre du PANLTP, les études suivantes ont été réalisées :

o Etude sur la mendicité forcée des enfants, le travail précoce et forcé, le mariage précoce et forcé et la prostitution forcée ;

o Etude cartographique des zones pourvoyeuses de la traite des enfants ;

o Etude sur les formes contemporaines de l’esclavage (en cours).

• La promulgation de la loi 2020-017 relative à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes, qui réprime toutes les formes de traite y compris les pratiques esclavagistes et renforce les mesures relatives à la protection des victimes et au partenariat au niveau régional et international .
• La création de l’Instance Nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic de migrants qui traduit la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la traite.

• Le Gouvernement a organisé en juin 2021, en collaboration avec le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BHCNUDH) et le Bureau International du Travail (BIT), une table ronde de réflexion sur les thématiques clefs liées à l’application de la Loi 2015-031 incriminant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes. Des Magistrats, des avocats et des ONGs de défense de droits humains ont pris part à cette table ronde. Une feuille de route de mise en œuvre des recommandations issues de cette table ronde a été adoptée et une commission de suivi mise en place.

• L’élaboration et diffusion de la circulaire conjointe n°104-2021 du 26 novembre 2021, signée par les Ministres de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense incitant les magistrats et instruisant les Officiers de Police Judiciaire à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la stricte application des lois réprimant l’esclavage et la traite.

• Le Gouvernement a financé en mars 2022 l’organisation d’une conférence sous régionale sur les formes contemporaines de l’esclavage au Sahel organisé par les ONGs fondatrices du Forum de G5 Sahel contre l’esclavage. Cette conférence s’est tenue, du 16 au 17 mars 2022, à Nouakchott, sous le haut patronage du Président de la République, sous le thème : « faire de la lutte contre l’esclavage un combat commun et consensuel entre la société civile et les gouvernements des pays du Sahel ».

Il y a lieu de préciser que les efforts seront intensifiés pour surmonter les défis qui se dressent devant l’éradication totale des séquelles de l’esclavage à travers la sensibilisation accrue sur la législation anti-esclavagiste et le renforcement des capacités des acteurs étatiques et des organisations de défense des droits de l’homme.

Enfin, la visite du Rapporteur spécial a permis de démontrer que notre pays constitue un modèle dans la sous-région comme, l’a confirmé le Rapporteur spécial à plusieurs reprises et quand il a indiqué que la Mauritanie peut jouer un rôle dans la lutte contre l’esclavage au niveau régional.

LE CDHAHRSC
Nouakchott le 17/05/2022


Utilisateurs des données statistiques, l’ANSADE et le BIT organisent un atelier de renforcement de capacités des acteurs

L’Agence Nationale de la Statistique et de l’Analyse Démographique et Economique (ANSADE), ex-Office National des Statistiques (ONS), et le Bureau International du Travail (BIT) en Mauritanie, ont organisé le 10 mai 2022 à Nouakchott un atelier de renforcement de capacités des acteurs étatiques et non étatiques utilisateurs des données statistiques.

Le DG Adjoint de l’ANSADE (au milieu) ouvrant les travaux – Crédit Aidara

Les locaux de l’ANSADE à Nouakchott ont abrité le 10 mai 2022 un atelier de renforcement de capacité des utilisateurs des données statistiques, notamment les acteurs de l’administration et les acteurs de la société civile, notamment les organisations patronales et les syndicats des travailleurs, en plus des journalistes.

L’ouverture de l’atelier a été présidée par le Directeur général adjoint de l’ANSADE, M. Bâ Oumar Kalidou, en présence de M. Sy Samba, Coordonnateur du Projet AMEM (Appui à la Migration Equitable au Maghreb) qui regroupe la Mauritanie, le Maroc, la Tunisie et la Libye, projet issu d’un partenariat entre l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Agence italienne de coopération pour le développement (AICS).

Pendant deux jours, les participants, à savoir les trois mandants de l’OIT, l’Etat, le Patronat et les Employés, ont suivi plusieurs modules relatifs à l’utilisation des données statistiques, sous la houlette de M. Yacouba Diallo, expert en statistiques du travail du BIT basé à Dakar.

Vue partielle des participants – Crédit Aidara

Hormis une brève présentation de l’ANSADE, une agence créée il y a juste une année et qui apporte dans le domaine statistique du pays une nouvelle dimension recherche et analyse sur les données démographiques et économiques, les participants ont suivi des modules sur l’utilisation des données statistiques sur la migration et la mobilité de travail, notamment le système de production des données statistiques de l’ANSADE, les types de données à collecter et la stratégie de collecte, ainsi que les méthodes de collecte avec de nouveaux outils comme l’utilisation des tablettes et l’épuration des résultats avec les logiciels SPSS et STATA, qui permettent de détecter les erreurs de collecte, la localisation géophysique des agents de collecte, etc.

Il a été surtout démontré la pertinence et les besoins énormes en matière de données sur la migration de main d’œuvre, avec toutes les difficultés liées à l’engagement politique des Etats et à la coordination entre les différentes administrations chargées des données relatives à l’entrée et à la sortie des migrants, leur profit socioéconomique, leur caractérisation, leur pays d’origine et leur pays de destination. Il a été aussi question du manque d’informations sur l’incidence de la main d’œuvre étrangère sur le marché local du travail et des questions en suspens, comme la règlementation en matière de migration de travail, le degré de respect des normes internationales, la manière d’organiser cette forme de migration, la protection sociale des travailleurs migrants et le sort de leurs cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale en cas de départ définitif du pays, etc.

M. Yacouba Diallo a aussi fait une longue présentation sur les indicateurs et les types de données statistiques produites relatives à la migration du travail, ainsi que les principales sources des statistiques sur la migration de main d’œuvres et les indicateurs prioritaires.

Il a cité dans ce cadre les sources administratives face aux statistiques de la migration internationale de main d’œuvre, leur pertinence, leurs contenus et les bonnes pratiques en la matière.

L’expert a terminé ses présentations par l’utilité d’un bon système d’informations sur le marché du travail couvrant la migration de main d’œuvre. Il a enfin rappelé les directives concernant les statistiques sur la migration de la main d’œuvre internationale fixés tous les cinq ans par la Conférence internationale des Statisticiens du Travail (CIST) et cela depuis sa création en 1923.

L’atelier a été marqué par les débats et les questions-réponses entre les participants et les experts, notamment Yacouba Diallo et M. Sow, statisticien économiste, ancien de l’ONS.

Cheikh Aïdara


« La Mauritanie a besoin d’une pacifique alternance politique au pouvoir pour rétablir la citoyenneté et l’Etat de droit » dixit Birame Dah Abeid

Au cours d’une conférence de presse qu’il a animée lundi 9 mai 2022 à Nouakchott, le député et président de l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA), Birame Dah Abeid, a mis les Mauritaniens devant deux alternatives, « continuer à soutenir le système politique actuel, héritier des pouvoirs militaires successifs depuis 1978, ou se battre pour assurer une alternance pacifique à même d’assurer un changement de système de gouvernance et sauver le pays d’une implosion, sous l’effet des injustices sociales et des passe-droits ».

Vue partielle de la conférence de presse – Crédit Aidara

Le député et président du mouvement IRA, Birame Dah Abeid, a animé lundi 9 mai 2022 à Nouakchott, une conférence de presse hautement politique, devant un parterre de journalistes et de partisans.

Il a fustigé un système politique qui, depuis 1978, s’est maintenu d’après lui, par des révolutions de palais qui perdurent depuis plus de quarante ans. Un système bâti, dira-t-il en substance, sur un mécanisme de dévolution du pouvoir basé sur une oligarchie militaire soutenue par une féodalité politico-administrative, et épaulée par une chefferie tribale et spirituelle.

Un cloisonnement pour empêcher l’alternance politique

Birame Dah Abeid a déclaré que le système en place est réfractaire à tout changement et se bat pour son maintien, se nourrissant des pouvoirs de l’Etat et de ses moyens, ainsi que de la puissance des forces traditionnelles. Un système nuisible à la pérennité des institutions publiques et contre lequel le premier président de la République, Feu Mokhtar Ould Daddah s’est battu selon lui, en menant une lutte sans merci contre l’emprise de ces groupes et contre cette citoyenneté à double vitesse qu’ils voulaient instaurer.

Ainsi, selon Birame, ces groupes véhiculent l’idée selon laquelle « nul ne peut se battre contre l’Etat » et que l’alternance politique et économique était ainsi verrouillée.  C’est dans cet esprit grégaire, soutient-il en substance, que s’est greffée la démocratie mauritanienne, limitant l’exercice du pouvoir aux seuls militaires qui ont bâti leur pérennité aux affaires en faisant nourrir l’ogre du système inégalitaire et l’emprise d’une seule communauté sur toutes les commandes du pays, notamment l’exercice du pouvoir et la force du capital, avec des banques, des licences de pêche et d’exploitation minière, la création d’une oligarchie financière et d’hommes d’affaires issus de la même communauté.

Vue partielle du public – Crédit Aidara

Les autres classes marginalisées, telles que les harratines et les négro-mauritaniens non issus de la féodalité noire, n’ont pu accéder à la classe nobiliaire, selon Birame, qu’en jouant des rôles de lèche-bottes de la classe dominante pour espérer recueillir quelques nominations ou quelques autres petits privilèges, qui les font habiter « au-delà du carrefour Madrid », dans les zones huppées de Tevragh-Zeina, Ksar Nord ou Soukouk.

C’est pour empêcher toute alternance politique au pouvoir, dira Birame, que le parti Action pour le Changement (AC) de Messaoud Ould Boulkheir et de ses camarades, a été dissous en 2002, les obligeant à rechercher un parti-refuge comme l’APP et participer ainsi à la dislocation du groupe.  

Pour Birame, l’entourage du président de la République doit être conscient de la nécessité d’une alternance pacifique au pouvoir, pour empêcher qu’il ne subisse le même sort que ses prédécesseurs, l’exil, l’emprisonnement ou la mort.

La particularité du parti RAG

La particularité du parti Radical pour une Alternance Globale (RAG), selon Birame, « c’est qu’il est constitué de gens rompus aux combats militants, des gens qui ont enduré la férocité des répressions, la rude épreuve des procès, des tortures et des emprisonnements ».

Aujourd’hui, dira-t-il en substance, ils nourrissent des ambitions politiques et prônent une alternance pacifique au pouvoir, par la légalité des urnes. C’est pour toutes ces raisons et d’autres, ajoute-t-il, que le parti RAG est encore maintenu dans les tiroirs de la non-reconnaissance à cause de sa force populaire et de la charge alternative qu’il porte. Et Birame d’ajouter que la Mauritanie n’a connu qu’une seule parenthèse d’alternance, entre 2006 et 2007, sous le regretté Sidi Cheikh Abdallahi. Toutes les autres alternances, selon lui, c’était des alternances tribales des uniformes, un président militaire en chassant un autre, en se maintenant sur le corps gangréné du système. Il en va de même pour Mohamed Cheikh Ghazouani dira-t-il, « arrivé au pouvoir sous une simple révolution de palais ».

Contrairement aux autres partis politiques, précise Birame, le parti RAG n’aspire pas à des prébendes politiques et ne poursuit pas des intérêts individuels ou collectifs, mais vise directement l’accès à la magistrature suprême. Ce qui en fait un sérieux concurrent aux yeux de la classe au pouvoir. C’est pourquoi, dira Birame Dah Abeid, « la Primature s’est fortement opposée à la résolution de certaines injustices dont j’étais porteur, certaines ont été réglées mais depuis lors, les autres ont été bloquées car cela me donnerait des avancées électives par rapport au président Ghazouani ». Et Birame de dire, « c’est cela qu’ils ont fait comprendre au président de la République ».

Sur ce fait, il a annoncé publiquement lors de la conférence de presse, qu’il n’était plus porteur des injustices que de nombreux citoyens de toutes les communautés lui soumettaient chaque jour. « Dorénavant, il faut vous adresser aux administrations concernées, occuper la rue, vous adresser à la justice ou tendre les mains vers Allah » a-t-il suggéré.

« Aidez-moi à accéder au pouvoir et toutes vos injustices seront réglées »

« Plutôt que de me considérer comme un simple intermédiaire entre vous et l’actuel président de la République pour régler vos problèmes, aidez-moi à accéder au pouvoir et toutes les injustices qui vous frappent seront réglées » a déclaré Birame Dah Abeid. Selon lui, le programme du parti RAG, qui compte envahir le Parlement et les conseils municipaux ainsi que les conseils régionaux lors des prochaines élections, est le seul capable d’assurer une réelle alternance politique en Mauritanie. Ce parti regroupe selon lui toutes les composantes du pays et il est porteur d’une vision nationale apte à impulser le développement économique et social auquel aspirent les Mauritaniens, toute communauté confondue.

Ce changement envisagé, d’après Birame, tous les Mauritaniens en rêvent, même les nantis et leurs familles, car ils perçoivent les dangers qui couvent sous ces avalanches d’injustices qui s’accumulent et qui peuvent exploser à tout moment. Or, l’idéal recherché par les populations mauritaniennes, est un pays stable, égalitaire, bâti sur la justice et le mérite, loin des privilèges de classe et de naissance, a-t-il fait comprendre.

Birame Dah Abeid – Crédit Aidara

Continuer à voir une hiérarchie administrative et militaire toute blanche et en bas, une classe servile toute noire, n’est pas un bon signe pour la stabilité d’un pays multiculturel comme la Mauritanie, a fait observer Birame Dah Abeid.

Par ailleurs, le président du mouvement IRA a déclaré vouloir briser un faux mythe qui soutient que « seuls l’administration, l’Etat et les forces traditionnelles peuvent faire gagner un président de la République ». Faux, a-t-il dit. Pour lui, des citoyens conscients et avertis peuvent faire basculer les élections en utilisant leur carte d’électeur et en veillant à la régularité des votes, soulignant que les caisses des chefs traditionnels et des chefs religieux sont soumises au bourrage, sans contrôle ni supervision. Pire, dira-t-il en substance, ce sont eux-mêmes qui choisissent les membres de la Commission nationale électorale indépendante (CENI) de leur choix et qui empêchent les représentants des partis de l’opposition d’accéder à leurs bureaux de vote.

Ce qu’il est attendu du dialogue politique en cours

Pour Birame Dah Abeid, le dialogue politique en cours entre les différents acteurs, majorité, opposition et personnalités indépendantes, doit régler en priorité le problème des libertés publiques, (liberté d’expression, liberté de pensée et surtout, liberté d’association).

Birame Dah Abeid lors de sa communication – Crédit Aidara

Selon lui, le processus électoral doit être revu et toiletté, notamment la refonte de la CENI, la mise à jour du fichier électoral, le fonctionnement normal de la Cour Constitutionnelle, le problème de l’état-civil qui empêche des milliers de mauritaniens, notamment les harratines et les négro-mauritaniens, de se faire enrôler. Il faudrait aussi revoir, selon lui, les bureaux de vote dans les localités contrôlées par les chefferies traditionnelles qui, l’espace d’un vote, se transforment en lieux de non droits.

Birame est revenu sur la visite en cours du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines de l’esclavage. Il trouve bizarre que les autorités mauritaniennes puissent accueillir une telle personnalité en étalant au grand jour une affaire d’esclavage aussi emblématique que celle de la citoyenne malienne Maïmouna Cissoko, menacée d’expulsion du village de Diaguily pour avoir dénoncé l’esclavage dans son pays d’origine. Sa maison a été incendiée et les autorités l’ont arrêtée pendant plus d’un mois à Sélibaby tout en laissant tranquille ses agresseurs, raconte Birame.

« Par cet acte, dira Birame, la féodalité soninké au Guidimagha (Diaguily, Dafor, Coumba Ndao, etc.) montre qu’elle est attachée aux pires formes d’esclavage par ascendance, que l’Etat la protège et qu’elle jouit d’une totale impunité, au nez et à la barbe du Rapporteur des Nations Unies ».

Enfin Birame a exhorté les participants au dialogue politique à boucler le dossier du passif humanitaire par un dialogue direct entre les victimes et l’Etat, à insister sur l’application des lois réprimant la corruption au sein de l’administration ainsi que les détournements de fonds publics, et cesser de tenir un double langage sur les rapports entre l’administration et les citoyens. Selon Birame, le discours de Ouadane sur la cohésion sociale et la lutte contre les privilèges de classe, le dernier discours sur le rapprochement de l’administration des citoyens, sont restés des discours creux.

Birame raconte enfin avoir soumis dans ses discussions avec le Rapporteur, 38 cas d’esclavage avérés reconnus par les tribunaux et dont les auteurs sont restés jusque-là impunis.

Cheikh Aïdara


Mauritanie, le Rapporteur des Nations Unies sur les formes contemporaines de l’esclavage est sous nos murs

Le Rapporteur des Nations Unies sur les formes contemporaines de l’esclavage, M. Tomoya Obokata, entame depuis le 4 mai 2022 une visite de travail et de contact sur invitation des autorités mauritaniennes. Il a rencontré à ce jour quelques membres du gouvernement et des organisations de la société civile.

Le Rapporteur spécial avec le Commissaire aux droits de l’homme

Nouakchott accueille depuis le 4 mai 2022, une délégation des Nations Unies sous la conduite du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de l’esclavage, M. Tomoya Obokata. La délégation onusienne a été reçue au Commissariat des Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, par le Commissaire M. Cheikh Ahmedou Ould Ahmed Salem Ould Sidi.

M. Tomoya Obokata au Commissariat aux droits de l’homme

Au cours de la rencontre, le Commissaire a présenté un exposé exhaustif sur les avancées de la Mauritanie dans la lutte contre l’esclavage et ses séquelles, notamment sur le plan institutionnel et judiciaire. Il s’agit notamment de l’adoption d’une loi incriminant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes, la création de trois cours spéciales chargées des affaires d’esclavage, la loi contre le trafic des personnes, une autre sur l’aide judiciaire en plus d’une nouvelle loi sur le régime déclaratif pour la reconnaissance des associations, entre autres. Le Commissaire a également mentionné les cycles de formation et de sensibilisation des acteurs de la société civile, des magistrats, des agents des forces de l’ordre et de sécurité, sur la loi 2015-031 sur l’esclavage. Il a aussi évoqué tous les programmes d’appui initiés par les autorités mauritaniennes en faveur des couches les plus vulnérables, à travers notamment l’Agence TAAZOUR.

Avaient assisté à la rencontre, le Représentant en Mauritanie du Haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme, le Commissaire adjoint, le Conseiller juridique, le Directeur des droits de l’Homme et le Directeur de la Communication et de la Documentation.

TAAZOUR

Le Rapporteur a également rencontré le Délégué Général à la Solidarité Nationale et à la Lutte contre l’Exclusion « TAAZOUR », M. Mohamed Ali Ould Sidi Mohamed et ses collaborateurs. Le Délégué général a présenté au cours de la rencontre les programmes de développement mis en œuvre par son institution dans toutes les Wilayas, notamment dans la lutte contre la pauvreté, l’injustice et la marginalisation, mais aussi dans l’implication des populations bénéficiaires dans l’identification de leurs besoins et des types de projet souhaités.

Le Rapporteur Spécial avec le Délégué Général de TAAZOUR

Cela sans compter les filets sociaux et les cash transfert. La rencontre s’est déroulée en présence du Secrétaire général et des coordonnateurs des programmes, Al- Baraka, Chayla et Tekavoul, en plus du directeur de cabinet et du directeur de la communication.

Ministère Fonction Publique

Au ministère de la Fonction Publique et du Travail, la délégation onusienne a été reçue par le ministre, M. Mohamed Ould Abdallahi Ould Ethmane et son staff. Au menu de la rencontre, l’émissaire onusien a expliqué les objectifs de sa visite avant que le ministre ne lui présente les procédures suivies par son département pour lutter contre toutes les formes de travail forcé et la promotion du travail décent, conformément aux engagements pris par la Mauritanie. Il a insisté sur la ferme volonté du gouvernement mauritanien à lutter contre toutes les formes d’esclavage, qu’il s’agisse de l’esclavage par ascendance traditionnelle ou l’esclavage moderne. La rencontre s’est déroulée en présence du Secrétaire général par intérim et les hauts cadres du département.

Le Rapporteur Spécial avec le Ministre de la Fonction Publique

Ministère des Affaires Etrangères

Le Rapporteur Spécial, M. Tomoya Obokata qui était accompagné durant toute sa visite par M. Laurent Meilan, Représentant du bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme et la délégation qui l’accompagne, a été accueilli au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur, par le ministre, M. Mohamed Salem Ould Merzoug.

La rencontre a été marquée par un exposé sur l’approche suivie par la Mauritanie depuis 2019 autour de la consolidation de l’Etat de droit, de la démocratisation de la vie publique et des réformes institutionnelles en direction de la société civile, notamment l’adoption du système déclaratif à la place de l’autorisation préalable. Cette réforme permet, selon le ministre, de faire de la société civile, un acteur actif dans la lutte contre l’esclavage, l’exclusion et la marginalisation.

Commission nationale des droits de l’homme

A la Commission Nationale des Droits de l’Homme, la délégation conduite par M. Tomoya Obokata a été reçue jeudi 5 mai 2022 par le président de la commission, M. Ahmed Salem Ould Bouhoubeiny et ses collaborateurs. Le Rapporteur s’est enquis des mesures prises par la Mauritanie pour l’éradication de l’esclavage et ses formes contemporaines, et pour l’atteinte des objectifs de développement durable conformément à ses engagements internationaux. 

L’occasion pour Ould Bouhoubeïny d’évoquer les actions menées par son institution, notamment les caravanes contre l’esclavage qu’elle organise chaque année, sans compter les actions de sensibilisation menées auprès des acteurs de la justice, des autorités administratives, des associations et des forces de l’ordre et de sécurité.

Au MNPT

La délégation onusienne reçue par la présidente du MNPT

Le Rapporteur spécial a également rendu visite au Mécanisme National de Prévention de la Torture où il a été accueilli lui et sa délégation par la présidente de l’institution, Mme Moulaty Mint El Mokhtar qui lui a parlé du rôle joué par le Mécanisme dans le renforcement des mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits humains, ainsi que les réalisations accomplies dans l’amélioration des conditions des détenus et l’accès aux lieux de détention.

A la rencontre d’autres membres du gouvernement

M. Tomoya Obokata s’est aussi entretenu avec la Ministre de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille, Mme Saviya Mint Ntehah, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, le Ministre de l’Education Nationale Porte-parole du gouvernement, M. Mohamed Melainine Ould Eyih et le Ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdallahi Ould Boyé.

Au contact des praticiens de la loi

M. Tomoya et M. Laurent Meilan avec les présidents de tribunaux spéciaux contre l’esclavage

Le Rapporteur spécial et sa délégation ont aussi eu une séance de travail, le jeudi 5 mai 2022, avec le Président du tribunal pénal de Nouakchott-Sud, spécialisé dans le traitement des affaires d’esclavage, M. Sidi Mohamed Cheina et son collègue, le président de la Cour pénale spécialisée de Nouakchott-Est, le juge Cheikh Ould Alweimine.

Rencontre avec la société civile

Birame Dah Abeid avec le Rapporteur Spécial

M. Tomoya Obokata, le Rapporteur spécial des Nations Unies pour les formes contemporaines de l’esclavage et sa délégation ont reçu vendredi 6 mai 2022 dans les locaux du Bureau de Nouakchott du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, quelques organisations antiesclavagistes, notamment SOS Esclaves et l’Initiative de résurgence du mouvement abolitionniste (IRA) et son président, le député Birame Dah Abeid.

Le Rapporteur reçoit la délégation de SOS Esclaves

Cheikh Aïdara