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France, Sénégal, Mali, Gambie et Côte d’Ivoire. Cinq pays d’accueil de fortes communautés mauritaniennes ciblées par une étude, première du genre en Mauritanie, menée par le Projet d’Appui à la Migration Equitable pour le Maghreb (AMEM) du Bureau International du Travail (BIT), sur financement de l’Agence italienne de coopération pour le développement. L’objectif, fournir des données sur la présence, les conditions de vie et de travail des migrants mauritaniens à l’étranger en vue de renforcer leur protection tout au long de leur cycle migratoire. Une restitution des résultats de l’étude a eu lieu le 11 février 2021 à Nouakchott.

Comment les Mauritaniens et leurs familles établis en France, au Sénégal, au Mali, en Gambie et en Côte d’Ivoire, vivent-ils ? Comment travaillent-ils ? Autant de questions auxquelles l’étude menée par le projet AMEM du BIT sur financement de la coopération italienne compte apporter des réponses.

Les résultats de l’étude, menée par le consultant du BIT; M. Isselmou Ould Taleb; avec l’aide de points focaux installés dans ces cinq pays, ont été en effet partagés lors d’un atelier de restitution qui a eu lieu jeudi 11 février 2021 à Nouakchott, en présence des mandants de l’OIT (Etat, syndicats et Patronat), des organisations internationales et la société civile.

Etat et BIT, même combat pour la gouvernance migratoire

L’état mauritanien, tout comme le BIT, tiennent à la bonne gouvernance dans le domaine de la migration, et de la migration du travail en particulier. C’est un point essentiel qui ressort dans le discours que le ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration, Son Excellence Monsieur Camara Saloum Mohamed, a mis en exergue, lors de l’ouverture des travaux.

Il a évoqué la Convention 143 que la Mauritanie a ratifiée, soulignant que « cette restitution explique largement l’engagement des autorités mauritaniennes, et à leur tête le président de la République et son premier ministre, dans une réelle gouvernance de la migration et son harmonisation avec les textes nationaux ». Il a ajouté que «le déroulement de cet atelier n’est qu’une adaptation de notre législation à toutes les conventions bilatérales ou multilatérales que la Mauritanie a signées ou ratifiées ».

Selon lui, « notre participation à cet atelier souscrit aux engagements que le président de la République a pris par rapport à la couverture et à la protection efficiente des droits des migrants en Mauritanie et des droits des Mauritaniens à l’étranger ».

Le Coordinateur du Projet Bridge et représentant du BIT Alger qui couvre le Maghreb (Algérie, Mauritanie, Maroc, Libye, Tunisie), M. Marc Ninerola, avait auparavant remercié le Ministère de la Fonction Publique, en sa qualité de chef de file des activités du BIT en lien avec la migration au travail.

Il s’agit, selon lui, de l’implication du département,« à travers la Direction générale du travail ». Celui-ci participe« à la mise en œuvre de toutes les études et enquêtes en lien avec l’amélioration de la base de connaissances, des systèmes d’informations, des statistiques nationales, sur la migration du travail depuis et vers la Mauritanie »a-t-il affirmé.

D’après Marc Ninerola, cela concerne les données statistiques et administratives au niveau national et international de ces travailleurs qui viennent en Mauritanie et des Mauritaniens qui partent à l’étranger. Il a cité dans ce cadre l’étude sur la présence, les conditions de vie et de travail des Mauritaniens à l’étranger, objet de l’atelier.

Selon Marc Ninerola, « comme dans la plupart des pays de la sous-région, la problématique de l’emploi croise celle de la migration », précisant que « la Mauritanie porte légitimement une attention particulière à la gouvernance de la migration, et c’est pourquoi nous sommes aujourd’hui ici ». Il rappelle que la Mauritanie a ratifié en 2019, la Convention 143 sur les travailleurs migrants, pour la lutte contre les abus et la promotion de l’égalité des chances et de traitement des travailleurs migrants.

Il a souligné que « le contexte lié à l’évolution de la pandémie Covid-19, avec ses répercussions sur les travailleurs migrants en tant que groupe vulnérable, rappelle toute la pertinence de l’approche du gouvernement mauritanien de se doter d’un arsenal juridique et de développer des services pour les processus migratoires de plus en plus équitables, assurant la protection pour tous les travailleurs migrants au départ et à l’arrivée en Mauritanie ».

Il s’est réjoui enfin de voir cet atelier marquer le début d’un processus de réflexion pour la mise à niveau de la législation mauritanienne et du lancement d’une campagne de communication autour de la Convention 143, conformément aux recommandations qui ressortiront de cet atelier et que le BIT à Alger suivra avec une attention toute particulière.

La précarité extrême des migrants mauritaniens à l’étranger

Dans sa restitution des résultats de l’enquête sur la présence, les conditions de vie et de travail des travailleurs migrants mauritaniens en France, Gambie, Sénégal, Mali et Côte d’Ivoire, M. Isselmou Ould Taleb, Consultant du BIT chargé de l’étude,a souligné que les trois quarts des migrants mauritaniens vivent dans la précarité dans ces pays d’accueil. Le tiers est sans travail car ne disposant pas de permis de séjour. Près de 94% ne sont pas couverts par une sécurité sociale, avec une faible syndicalisation (6% sont syndiqués). L’écrasante majorité n’a jamais fréquenté l’école moderne et n’a suivi qu’un enseignement traditionnel (mahadra).

C’est surtout par rapport à la pandémie de la Covid-19 où cette précarité est plus prégnante selon le consultant. En matière d’impact de la Covid-19, 16% des migrants mauritaniens déclarent avoir perdu leur emploi, 13% se disent inquiets pour l’avenir de leur emploi, près de la moitié estime que les conditions de travail sont devenues mauvaises.

Cependant, 80% des migrants considèrent que le transfert des fonds vers la Mauritanie n’a pas été affectés par la Covid-19. Près de deux tiers (2/3) jugent que la Covid-19 a impacté négativement leur épargne. Près de 40% ont déclaré une cessation de leur activité.

Recherche d’emploi, la première cause de migration des Mauritaniens

L’étude qui a porté sur un échantillon de 5.000 personnes réparties entre les cinq pays, a presque corroboré, selon le consultant, les données du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH 2013) qui ont révélé, sur les motifs de la migration, que 40% des Mauritaniens vont à l’étranger à la recherche de l’emploi, 14% pour des études et 12% pour cause de regroupement familial.

L’étude donne également un aperçu sur la composition de cette migration (80% hommes et 20% femmes), sur leur âge, (80% ont entre 21 et 49 ans), sur les transferts d’argent vers la Mauritanie, avec prédominance du système traditionnel d’envoi (parents, amis), au détriment des transferts bancaires très minime.

Des données ont également été fournies par l’étude sur la sécurité et la discrimination, la plupart des migrants mauritaniens se déclarant en sécurité et non discriminé dans leur pays d’accueil.

Au début de son intervention, le consultant s’était étalé sur l’organisation et la méthodologie de l’enquête, mais aussi sur les difficultés rencontrées au cours de la mission.

Parmi ces difficultés, un contexte marqué par l’absence de données statistiques ou administratives coordonnées et fiables dans le domaine de la migration, et de la migration du travail en particulier, aussi bien pour les étrangers établis en Mauritanie que pour les Mauritaniens installés à l’étranger. Même déficit pour les analyses des données en rapport avec celles du marché du travail. « Ces données sont quasi inexistantes » affirme-t-il. Pas d’institutions chargées de la collecte régulière et périodique de données qualitatives et quantitatives sur les travailleurs migrants en transit, immigrés ou émigrés. Insuffisance et peu de produits fournis par la coordination en matière de la stratégie nationale de l’emploi et de la stratégie de gestion des migrations. Absence de cadre légal de régulation des agences privées de recrutement ou de placement à l’international. Absence de dispositif pénal dissuasif de lutte contre la traite. Insuffisante implication des partenaires sociaux dans la gestion de la stratégie nationale de la migration à travers le dialogue sociale tripartite.

« Tenant compte de cette situation telle que décrite dans le cadre des constats de l’étude, quelles pistes d’amélioration peut-on envisager pour améliorer la situation ? » s’est interrogé le consultant.

Traçant certaines pistes, il déclare nécessaire de renforcer la prise en charge et la protection des travailleurs migrants mauritaniens et les membres de leur famille tout au long de leur cycle migratoire. Car, sur les questions essentielles de conditions de vie, selon lui, les Mauritaniens dans ces cinq pays vivent dans la précarité.

Il faut aussi, ajoute-t-il en substance, mettre en œuvre une politique migratoire équitable. Mais également, renforcer les capacités des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux pour gérer la migration au travail. Il estime que les Mauritaniens à l’étranger sont mal encadrés. Il s’agit enfin, souligne Isselmou Ould Taleb, d’assurer un paquet minimum de protection des droits des travailleurs mauritaniens à l’étranger, d’autant plus que seuls 6% sont affiliés à la sécurité sociale.

Plusieurs interventions ont enrichi les débats et les participants ont avancé des recommandations qui viendront compléter les données de l’étude dont les résultats définitifs sont attendus par tous les acteurs.

Avaient pris part à la rencontre plusieurs cadres du Ministère du Travail, notamment le Secrétaire général, le Directeur général du Travail et le directeur de la Migration, des cadres du Ministère des Affaires Sociales, des Affaires Etrangères, de l’Intérieur, de la Caisse nationale de sécurité sociale, de l’Agence « Tech Ghil » ex-Anapej, l’Office national de la Statistique, les syndicats (UTM, CGTM, CLTM et CNTM), le Patronat, l’OIM et l’AMDH, en plus des personnes ressources du BIT.

Cheikh Aïdara

« Les Mutilations génitales féminines (MGF) sont passées de 66% à 53% en Mauritanie » a déclaré la Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille (MASEF) lors de la journée internationale de tolérance zéro à l’égard des MGF célébrée cette année à Kaédi. C’était en présence des autorités administratives locales, des partenaires techniques et financiers, en plus de la société civile spécialisée.

La Mauritanie, à l’instar de la communauté internationale, a célébré samedi 6 février 2021 la Journée internationale de tolérance zéro à l’égard des MGF. C’est à Kaédi, capitale du Gorgol, que la Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille (MASEF), Mme Naha Mint Cheikh Sidya, a lancé la cérémonie de commémoration de la journée, en présence des autorités administratives et des partenaires, notamment, l’UNFPA, l’UNICEF, l’OMS entre autres, en plus des organisations de la société civile nationales internationales présentes dans la région.

Dans le discours qu’elle a prononcé à l’occasion, la Ministre des Affaires sociales a affirmé que « la protection des franges les plus vulnérables de la société est inscrite dans les priorités du programme social du président de la République, Mohamed Cheikh Ghazouani », soulignant par ailleurs que c’est aussi une priorité pour son département.

Mme Naha Mint Cheikh Sidya a indiqué que la Mauritanie « a franchi des pas importants dans la lutte contre les MGF », indiquant que les chiffres à ce propos sont éloquents. Selon elle, les MGF sont passés de 66 % à 53% chez les 0-14 ans. Cette évolution est d’après elle, le résultat d’une politique gouvernementale engagée dans l’éradication du fléau, à travers les campagnes d’information menées depuis plusieurs années, en partenariat avec les autres secteurs de l’Etat et les partenaires techniques et financiers, ainsi que les organisations de la société civile et la Coordination nationale de lutte contre les pratiques néfastes. Ces efforts combinés prouvent, selon la ministre, l’engagement de la Mauritanie à honorer ses engagements internationaux dans le domaine.

« Mon département tend, à travers la célébration de la journée internationale de tolérance zéro à l’égard des MGF, à atteindre l’objectif 5.3 des ODD que notre pays ne peut atteindre sans mettre fin aux violences à l’égard des femmes, sans l’autonomisation des femmes et des filles à travers leur pleine participation économique et politique ». Cela passera aussi, selon elle, par la réalisation des « Trois zéro » à l’horizon 2030, à savoir zéro décès maternel, zéro besoin non satisfait en planification familiale et zéro violence basée sur le genre (VBG).

La ministre a déclaré dans son discours que les VBG continuent de constituer un défi qu’il faut relever, mettant en exergue les progrès réalisés en Mauritanie dans la lutte contre ces pratiques à travers la mise en œuvre de plusieurs programmes éducatifs, la consolidation du cadre de concertation et de coordination. Mais également, par la mise en place de sept plateformes multisectorielles, renforcées par un plan d’action stratégique pour la lutte contre les violences conjugales.

Auparavant, le maire de la commune de Kaédi, M. Taher Baradji, avait salué le choix de sa ville pour abriter la célébration de la journée internationale de lutte contre les MGF. Il a également égrené les résultats réalisés au niveau de sa commune dans la lutte contre l’excision, citant dans ce cadre les nombreuses cérémonies solennelles d’abandon et de dépôts de couteaux.

Pour sa part, le Représentant de l’UNICEF en Mauritanie, M. Mark Lucet, a salué les efforts déployés par la Mauritanie dans la lutte contre les MGF à travers l’amélioration continue de l’arsenal juridique et institutionnel, mais aussi à travers les divers ateliers d’information et de sensibilisation organisés dans les régions du pays. Il a précisé que l’UNICEF est disposé à accompagner et consolider les capacités de la femme mauritanienne pour lui permettre de faire face aux violences physiques et psychologiques dont elle est victime. Il a dans ce cadre évoqué des plans et des stratégies qui sont en cours de programmation.

A rappeler que la Mauritanie s’est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre les MGF à travers les actions développées par le MASEF à travers la Coordination nationale pour l’abandon contre les MGF qu’elle a créée en son sein. Plusieurs ateliers de mise à niveau ont aussi été organisés au cours des dernières années, notamment autour de la feuille de route de 2012 et son plan d’action visant à éradiquer définitivement la pratique en Mauritanie.

Ces efforts soutenus par les érudits à travers deux fatwas interdisant les MGF en Mauritanie, en plus de la fatwa régionale émise en 2016 par les religieux de l’Afrique de l’Ouest et du Centre ont fortement contribué à la baisse des MGF, même si les taux restent encore élevés dans certaines régions. Le Guidimagha reste la région où ces pratiques sont les plus répandues, suivi du Hodh Gharbi.

Sur le plan mondial, les chiffres restent alarmants. L’OMS estime qu’il y a actuellement plus de 200 millions de femmes et de filles victimes de MGF, selon les données de 30 pays, en particulier en Afrique et en Asie. Ainsi chaque année, 3 millions de jeunes filles sont menacées de subir une excision dans le monde.

Cheikh Aïdara

Amener la Mauritanie sur le podium, à défaut de remporter le titre. Tel est l’objectif que s’est fixé le staff technique de l’équipe des U 20 de Mauritanie à quelques encablures d’une Coupe d’Afrique des Nations des moins de 20 ans (U 20) que le pays va abriter du 14 février au 4 mars 2021. Les 31 sélectionnés ont été dévoilés au cours d’une conférence de presse animée le 3 février dernier.

La Mauritanie est en effervescence face à l’évènement historique qu’elle compte accueillir du 14 février au 4 mars 2021, lorsqu’elle recevra sur son sol 12 nations de football et quelques 800 invités. En prélude à cette compétition africaine d’envergure, le sélectionneur de l’équipe mauritanienne des U-20, le Camerounais Njoya Mezack, épaulé par son adjoint, Mody MBodj, ont animé mercredi 3 février dernier une conférence de presse qui a attiré plusieurs journalistes sportifs dans la salle de conférence de la Fédération mauritanienne de football.

Le défi est énorme. En tant que pays organisateur, la Mauritanie affiche des ambitions dont le minima est un podium au milieu des trois premiers, pour prétendre à une participation à la Coupe du monde de la catégorie.

Mais la Mauritanie aura fort à faire, dans une poule qu’elle partage avec le Cameroun, l’Ouganda et le Mozambique. D’ailleurs, les dés seront jetés dès le 14 février 2021 au Stade Olympique de Nouakchott, où en match d’ouverture, elle devra faire face à une équipe du Cameroun entièrement remaniée avec le rappel de 15 expatriés.

Pour Njoya, ce chamboulement de l’équipe U 20 du Cameroun pourrait être à l’avantage de la Mauritanie, car l’équipe junior camerounaise aura du mal à créer la synergie entre des joueurs qui n’ont jamais joué ensemble. Ce qui n’est pas, selon lui, le cas des U 20 de Mauritanie qui travaillent depuis plus d’un mois, ce qui a permis de régler les automatismes entre les joueurs locaux et les professionnels évoluant dans le championnat européen, notamment français, et qui ont été rappelés en équipe nationale.

Solidarité nationale

Le sélectionneur national Njoya a fait appel à la solidarité nationale, invitant les Mauritaniens à s’unir derrière leur équipe U 20. Selon lui, les jeunes évoluent dans de bonnes conditions grâce aux facilités offertes par les autorités mauritaniennes et la fédération de football. Pour Njoya, toutes les précautions sont prises pour éviter les contaminations au Covid-19 au sein des joueurs et des membres du staff. Trois test antit-Covid ont été jusque-là effectués, dont le dernier, le jeudi passé.

Sur les prédispositions des U 20 à affronter une compétition à laquelle elle n’a jamais pris part, à ce niveau en particulier, Njoya et son adjoint Mody Mbodj ont salué les efforts accomplis par l’ancien sélectionneur malien Baye Bâ, malgré les critiques qui ont précédé son départ. « Baye Bâ a accompli des choses grandioses pour l’équipe nationale junior, et il l’a portée à un niveau où il fallait d’autres pour poursuivre l’œuvre« , souligne Mody MBodj. Pour Njoya, « les U 20 avaient développé un football espagnol basé sur la circulation de la balle, mais là, nous avons en face des équipes d’Afrique Australe, qui jouent avec beaucoup d’engagement. Nous avons donc travaillé sur cet aspect« .

Liste des 31 Mourabitounes U-20 convoqués :

Gardiens (4) : Mohamed EL MOKHTAR (Académie FFRIM), Abou DIALLO (Nouakchott King’s), Sidi Heiba MOULAYE ZEINE (Nouakchott King’s), Abderrahmane SARR (Académie FFRIM)

Défenseurs (10) : El Mokhtar BILAL (FC Nouadhibou), Demba YATERA (Clermont Foot 63/France), Cheikh Bay RAMDHANE (Nouakchott king’s), Mohamed SARR (Nouakchott king’s), Saïd IMIGENE (Académie FFRIM), Abou Oumar DIALLO (US Quevilly-Rouen Métropole/France), Mohamed Lemine HAWBOTT (Nouakchott King’s), Issa KONATÉ (ASAC Concorde), Mohamed DIOP (Nouakchott King’s), Mohamed Ramdane ZWEIDE (Nouakchott King’s)

Milieux (10) : Sidi Ahmed MOHAMED EL ABD (Nouakchott King’s), Oumar BOUSHAB (AS Police), Yacoub EL ID (ASC Tidjikja), Ely Housseine SY (ASAC Concorde), Abdallahi CAMARA (ASAC Concorde), Yacoub SAGHANOGHO (FC Tevragh-Zeïna), Adama DIOP (SO Cholet/France), Amar HAÏDARA (Diambars FC/Sénégal), Oumar M’BARECK (ASAC Concorde), Samba DIOP (Génération Foot/Sénéga)

Attaquants (7) : El Mamy TETAH (Alanyaspor/Turquie), Silly SANGHARÉ (Chamois Niortais FC/France), Youssouf WAR (AS police), Chighaly ABDERRAHMANE (FC Nouadhibou), Souleymane KAMARA (Chamois Niortais FC/France), Moulaye Mhamed MOULAYE IDRISS (Nouakchott king’s), Alassane DIOP (ASAC Concorde)

Cheikh Aidara

Travailler en Mauritanie et y vivre avec sa famille, avoir droit aux soins, à l’état-civil, à l’éducation de ses enfants…Des droits reconnus aux travailleurs migrants vivant en Mauritanie par la législation nationale et les conventions ratifiées, notamment la Convention 143 de 1975 sur les travailleurs migrants, qui concerne également les réfugiés et les travailleurs mauritaniens vivant à l’étranger. Mais qu’en est-il réellement de ces droits ? Une étude récente vient l’étayer. Ses résultats ont été restitués jeudi 4 février 2021 à Nouakchott, sous l’égide du Ministère du Travail avec l’appui du Bureau International du Travail (BIT), à travers le Projet d’Appui à la Migration Equitable au Maghreb (AMEM) et le financement de l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement.

« L’atelier qui nous réunit est le fruit d’un consensus en vue de faire ressortir des recommandations essentielles dans l’application de la Convention 143 relative aux droits des migrants. L’amélioration continue des conditions des travailleurs étrangers exerçant leurs activités en Mauritanie est une priorité essentielle pour le gouvernement ». C’est en ces termes que le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration, Dr. Camara Saloum Mohamed, a ouvert jeudi 4 février 2021 à Nouakchott, les travaux de l’atelier de restitution des résultats de l’étude « Etat des lieux de la législation nationale et les implications législatives de la ratification de la Convention 143 sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaire) de 1975 par la Mauritanie ».

Les travailleurs migrants au cœur du partenariat BIT-Gouvernement

Selon le ministre de la Fonction Publique, « le flux migratoire de plus en plus important qu’a connu notre pays, qui est à la fois un pays de passage et un pays d’accueil, renforce notre conviction à doter notre législation d’un arsenal juridique cohérent, efficient et prometteur de droits ».  C’est dans ce cadre, souligne-t-il en substance, que la Mauritanie a ratifié la Convention 143 de l’OIT sur les travailleurs migrants. Poursuivant sur sa lancée, il a ajouté que cette vision cadre avec les engagements électoraux du président Ghazouani pour la période 2019-2024 et que le gouvernement du Premier ministre Mohamed Ould Bilal est en train de mettre en œuvre. « Ce programme vise la réforme de la législation en vue de renforcer les acquis et asseoir les bases d’une amélioration des conditions de vie des travailleurs étrangers en Mauritanie » a-t-il déclaré.

Auparavant, M. Federico Barroeta, Point Focal du BIT en Mauritanie, avait rappelé que comme partout ailleurs, « la problématique de l’emploi croise celle de la migration » et que « la Mauritanie porte légitimement une attention particulière à la gouvernance de la migration ». Il s’est félicité des efforts déployés depuis ces dix dernières années par le gouvernement mauritanien. Celui-ci a su, selon lui, « renforcer ses cadres de gouvernance et ses moyens d’intervention en matière migratoire ». Il a cité dans ce cadre l’adoption d’une Stratégie nationale de gestion de la migration, dont la révision est en cours depuis 2019 avec l’appui du Réseau des Nations Unies pour les migrations en Mauritanie.

M. Barroeta a également rappelé que la Mauritanie a ratifié la Convention 143 en 2019. Une grande avancée aux yeux du Bureau de l’OIT à Alger pour le Maghreb, lequel serait prêt selon lui, à offrir son appui technique. Cela, dans le but d’engager en Mauritanie des réformes législatives suite à la ratification de cette convention, entrée en vigueur depuis septembre 2020. Evoquant le contexte particulier de la pandémie Covid-19, M. Barroeta a mis en exergue ses répercussions sur les travailleurs migrants « en tant que groupe vulnérable », d’où la pertinence selon lui, de l’approche adoptée par le gouvernement mauritanien.

Une législation idéale sur la migration en Mauritanie

Les participants ont suivi une présentation faite par le consultant Mohameden Moctar Fall sur l’état des lieux de la législation nationale par rapport aux dispositions de la Convention 143.

Il a d’emblée rappelé que « la Mauritanie est partie à des instruments juridiques de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) protégeant les travailleurs migrants et les membres de leur famille ». Il a énuméré dans ce cadre les textes régionaux régissant les conditions de travailleurs migrants, ceux de l’Union africaine, de la Ligue Arabe, de l’Organisation de la Conférence Islamique, de l’Union du Maghreb Arabe, ainsi que les conventions bilatérales. Il a aussi cité les instruments juridiques nationaux, telle que la Constitution qui admet selon lui un principe majeur de droit, l’intégration du droit international dans l’ordre juridique interne.

Il a évoqué ainsi les conditions d’admission, de séjour et d’expulsion des travailleurs migrants et des membres de leur famille, régulées par le décret de 1965 modifié en 2012 portant régime de l’immigration en Mauritanie. Mais aussi, les instruments régissant les entrées particulières et le droit d’asile conformément aux dispositions de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et repris au niveau national dans le décret de 2005. Il a également rappelé la loi 2020-017 relative à la prévention et à la répression de la traite des personnes et la protection des victimes.

Sur les conditions de recrutement, le consultant a souligné que « le droit mauritanien institue le principe de non-discrimination au travail », avec l’article 387 du Code du Travail qui pose les principes du libre accès à l’emploi. Seulement, a-t-il précisé, « les étrangers qui désirent occuper en Mauritanie un emploi salarié de quelque nature que ce soit doivent obtenir au préalable un permis de travail ». La législation mauritanienne garantit selon le consultant, à compétences égales, les mêmes salaires et traitement à tous les travailleurs nonobstant leur statut (Article 191 du Code du Travail).

Les étrangers peuvent aussi se faire syndiquer et même accéder aux fonctions de direction ou d’administration d’un syndicat à condition qu’ils aient exercé en Mauritanie au moins pendant cinq années dans l’activité syndicale. Ils peuvent aussi créer des sociétés commerciales selon certaines conditions définies par l’article 13 du Code du Commerce.

Des règles existent aussi, selon lui, pour l’accès des travailleurs migrants à la protection sociale, à un compte bancaire et au transfert d’économie selon des règles établies par la Banque centrale de Mauritanie (circulaire n°23 de 1995).

L’accès à la justice, et même à l’aide judiciaire est aussi garanti aux étrangers résidents en Mauritanie. La loi mauritanienne garantit aussi la spécificité pour le statut personnel des étrangers qui dérogent ainsi à la loi mauritanienne régie par la Charia. Ainsi, les étrangers qui se marient sur le sol mauritanien sont exempts du « tutorat ». La loi mauritanienne relative au statut personnel n’est applicable aux époux que si l’un d’eux est mauritanien au moment de la conclusion du mariage.

Lacunes et faiblesses de la législation nationale sur la migration

Mohameden Moctar Fall a fait ressortir les lacunes et les faiblesses de la législation nationale dans le domaine de la migration, tant au niveau institutionnel que normatif.

Sur le plan institutionnel, il a cité la multiplicité des acteurs, les insuffisances de la politique migratoire, la faible professionnalisation des autorités en charge de la migration, la faible implication de la société civile, des données et statistiques non intégrées et non cohérentes.

Sur le plan normatif, il relève un régime juridique de l’immigration inadapté, un droit non conforme à la Constitution, un droit figé et désuet, un droit qui consacre plus les pouvoirs de l’administration que les droits des étrangers souhaitant s’installer et exercer des activités, des sanctions administratives insuffisamment encadrées par le droit, l’inefficacité du droit à l’assistance d’un interprète, le droit à un statut personnel difficile à mettre en œuvre, un accès au droit limité, des restrictions au droit au compte bancaire.

Mettre en place une Cellule chargée de la migration

Après le diagnostic exhaustif sur les instruments juridiques relatifs aux travailleurs migrants en Mauritanie et les lacunes et faiblesses relevées dans leur application, le consultant a dégagé un certain nombre de recommandations qui ont été largement enrichis par les participants.

Parmi les recommandations générales, il a évoqué la révision en cours de la Stratégie nationale de gestion de la migration devenue obsolète dix ans après sa mise en œuvre. Cette révision est menée depuis 2019 avec l’appui du Réseau des Nations Unies sur les Migrations en Mauritanie, dont l’OIT est membre, sous l’égide de l’Organisation Internationale de la Migration (OIM).

Le consultant a également émis comme recommandation, le renforcement des capacités des services de collecte et d’information sur la mesure de la migration, l’organisation de campagnes d’information et de communication sur la migration et la protection des migrants, l’organisation d’un retour durable de la diaspora mauritanienne.

Il a aussi dressé des recommandations destinées à la société civile, soulignant que devant la complexité de la question migratoire en Mauritanie, et dans un contexte fortement marqué par le terrorisme et le crime organisé, « la gestion de la migration doit se faire dans un cadre de concertation et de coordination entre les acteurs institutionnels et la société civile ».                                                                                                                                     

Sur le plan institutionnel, il a recommandé la mise en place d’une institution de coordination efficace chargée spécifiquement des questions migratoires. Il a aussi formulé comme recommandation, l’accroissement des moyens matériels, financiers et humains ainsi que le renforcement de capacités des structures gouvernementales chargées du respect de la règlementation en vigueur sur la migration.

Parmi les recommandations, celle relative à la protection des droits humains des travailleurs migrants et des membres de leur famille contre toute sorte de violence, l’instruction aux agents de l’état-civil de ne pas entraver la célébration d’un mariage ou l’enregistrement d’une naissance fondée sur le seul motif de la nationalité étrangère du demandeur. Ce que le consultant trouve d’illégal. Il recommande ainsi d’adopter une circulaire fixant les procédures pour l’enregistrement de tous les actes d’état-civil des travailleurs migrants.

D’autres recommandations ont été aussi formulées lors des échanges et débats avec les participants. Avaient pris part à la rencontre, plusieurs cadres du Ministère du Travail, dont le Directeur général du Travail, Cheikh Sidya Hamoud, le Coordinateur du Projet AMEM, Sy Samba, le Coordinateur du projet MAP 16, Aboubakry Dieng, des représentants du Ministère des Affaires Sociales, de l’Office National des Statistiques, de l’Agence « Tech Ghil » ex-ANAPEJ (agence nationale de promotion de l’emploi des jeunes), des syndicats des travailleurs et du Patronat, de représentants du HCR, de l’OIM, et de la Représentante adjointe du Bureau du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, Mme Rania Al-Ragly.

Cheikh Aïdara