aidara

Le 5 mars 2018, à la veille de la Journée nationale contre l’esclavage, plusieurs centaines d’Imams du Guidimagha issus de toutes les composantes de la région, Maures, Peulhs et une écrasante majorité de Soninkés, ont eu droit à un cours magistral sur la Loi 2015-031 criminalisant l’esclavage, en plus de cours théologiques sur l’Imamat et la Prêche, en particulier la Fatwa émise par les Erudits de Mauritanie. Cette journée a été organisée par l’Association pour le développement intégré du Guidimagha (ADIG) en collaboration avec le Bureau International du Travail (BIT).

En partenariat avec le BIT, l’ONG ADIG a organisé le 5 mars 2018 à Sélibaby, une Journée uniquement réservée aux Imams de mosquée du Guidimagha. Près d’une centaine de participants, dans une région majoritairement peuplée de Soninkés en bute à des défis sociaux énormes liés à la persistance des castes et les privilèges de naissance pour la conduite des prières. Une situation que les classes serviles cherchent aujourd’hui à renverser.

C’est donc dans un contexte tendu, exacerbé par des heurts sociaux qui ont secoué quelques localités du Guidimagha, notamment Dafor et Coumba Ndaw, que la journée du 5 mars a été ouverte par le Wali du Guidimagha, Diallo Oumar Amadou, en présence du Hakem et du Maire de Sélibaby, ainsi que les représentants des autorités sécuritaires.

Contexte du Guidimagha

Ouvrant les travaux, après les discours officiels, le président de l’ONG ADIG, M.Hamada Ould Bneijara a débuté sa communication sur la contextualisation de la table-ronde en lien avec la sensibilité du sujet sur l’esclavage au Guidimagha, en remontant loin dans l’histoire sociopolitique et économique de la Mauritanie, pour aboutir à la coexistence pacifique qui a toujours régné dans la société mauritanienne et son expression égalitaire exprimée par la mosquée, là où toutes les différences sociales s’estompent. «Le Wali ici présent, lorsqu’il se rend à la mosquée pour la prière, peut arriver qu’il prie derrière son planton, ou son garde » a-t-il illustré. Il a mis dans ce cadre l’accent sur le rôle central que joue la mosquée et les Imams dans la prise de conscience sur les vraies valeurs prônées par l’Islam, fraternité, tolérance, égalité de tous devant Allah, ni caste, ni privilège de naissance.

D’ailleurs le verset de la Sourate Al-Houjourat sur la prééminence de la foi sur les considérations sociales a été beaucoup cité par les différents intervenants.

La Fatwa sur l’esclavage

Abordant le sujet, le Dr.Yahya Ould Barar, professeur de lettres à l’Université de Nouakchott va distinguer, lors de sa communication sur la Fatwa interdisant l’esclavage, deux sources qui fondent toute fatwa, à savoir la recherche de l’intérêt général et l’obstruction de toute voie qui mène vers le pêché. Selon lui, l’esclavage qui a existé en Mauritanie, a été unanimement reconnu comme illicite et contraire aux préceptes de l’Islam. Ce dernier ne reconnaît, selon lui, comme mode d’asservissement que celui découlant d’une guerre sainte décrétée par le détenteur d’une forte autorité politique ou religieuse reconnue et exercé sur des prisonniers non musulmans refusant de prononcer la Chahada. Il a rappelé dans ce cadre l’avènement du Prophète Mohamed (PSL) dans une société Koreïcihite profondément esclavagiste. Selon lui, l’Islam a ouvert 19 voies pour l’affranchissement des esclaves, par la Kafara et le rachat notamment, et qu’il n’a ouvert qu’une seule voie licite pour l’esclavage, celle citée plus haut (le Jihad vi Sebili Lah ou guerre sainte). Et même dans ce dernier cas, précise-t-il,  trois choix sont laissés aux musulmans pour traiter les prisonniers mécréants refusant de prononcer la Chahada : être passés par les armes, enseigner aux musulmans l’écriture et la science qu’ils détiennent, ou l’esclavage. «El Asl hiya El houriya » a-t-il dit, autrement, «la primauté, c’est la liberté».

Il a cité dans ce cadre les guerres saintes menées par Cheikh Oumar Foutiyou, ou encore Traoré Touré, soulignant que seuls les esclaves capturés par ces deux hommes sont considérés dans cette région comme des esclaves licites, car découlant de guerres saintes contre des animistes vaincus et refusant la Chehada.

Abordant la réalité de l’esclavage en Mauritanie, Dr.Yahya Ould Barar a cité deux dates : 1981 et la première abolition de l’esclavage sous Haidalla (Chef de l’Etat 1980-1984) et 2015, avec la loi abrogeant et remplaçant la Loi de 2007 sur la criminalisation de l’esclavage. Ces lois,décrétées ont puisé leurs fondements, selon lui, dans trois principes de la Charia.

Le premier principe, l’Intérêt général qui prône l’égalité des citoyens dans une société à la quête de la stabilité, de la cohésion sociale et de l’unité nationale.

Le deuxième principe est le «Sed Ezeria » ou l’obstruction de toute voie menant vers le Haram (La Taghrabou Zina-Ne vous approchez pas de l’adultère). Il n’est pas dit «ne faites pas» mais «ne vous approchez même pas » de tout ce qui peut conduire à l’adultère.

Enfin, troisième principe, le «Tekrime» ou l’honneur rendu par Allah à l’être humain (Laghad Karamna Beni Adama-On a honoré le fils d’Adam –Coran) qui fait de l’homme son Vicaire sur Terre.  Dr.Yahya Ould Barar a souligné que selon le rite Malékite, le corps de l’être humain, quel que soit sa religion ou sa mécréance, devient pur à la mort.

Dans les questions-réponses qui ont suivi la communication, la question qui a été la plus récurrente fut celle liée à l’exclusivité de l’Imamat en milieu Soninké, cette fonction étant l’apanage d’une famille qui la transmet de père en fils en toute exclusivité, même si l’héritier est inculte sur le plan religieux.

En réponse, Dr.Yahya Ould Barar a mis en exergue la difficile mutation de certains faits sociaux, qui demandent du temps pour se résorber, lançant un appel aux médias, à la société civile, aux enseignants, aux érudits, pour qu’ils contribuent tous aux changements des mentalités par la sensibilisation et la communication pour un changement en douceur loin de toute rupture brutale source de crises graves.

Par la suite, les Imams ont été dispatchés dans quatre groupes de travail pour donner des exemples concrets en lien avec chacun des thèmes développés et formuler des recommandations opérationnelles. Celles-ci, après synthèse, ont largement été adoptées par les participants.

Cheikh Aïdara

Ils sont venus de toutes les localités de Sélibaby, mais aussi d’Europe, notamment de France, pour célébrer la Journée nationale de lutte contre l’esclavage qui a eu lieu cette année, le 6 mars dernier, à Sélibaby. Quelques 150 invités, en majorité «Komo», esclave en Soninké, qui se sont fortement mobilisés pour se faire entendre par le gouvernement mauritanien, représenté à l’occasion de l’ouverture officielle par le Commissaire aux droits de l’homme et à l’action humanitaire, un chargé de mission à la Présidence de la République, deux cadres de l’agence Tadamoun, ainsi que les autorités administratives et sécuritaires, sous l’égide de l’Association des Maires du Guidimagha, en collaboration avec le Bureau International du Travail (BIT) à travers le Projet Bridge et l’Association pour le développement intégré du Guidimagha (ADIG).

L’immense salle de l’Immeuble «Guidimagha», un complexe construit récemment à l’entrée Est de Sélibaby par les populations pour servir de lieu de manifestations et de résidence de passage, a refusé du monde ce 6 mars 2018, Journée nationale de lutte contre l’esclavage et ses séquelles dont la première édition a eu lieu l’année dernière à Kiffa, capitale de l’Assaba. Le choix de Sélibaby, au Guidimagha, pour cette journée a été entourée de beaucoup d’appréhensions, au regard des tensions qui couvent depuis quelques temps, sur les réseaux sociaux, mais aussi sur le terrain de la confrontation sociale, entre les «Komo» révoltés par leur condition sociale et la noblesse soninké.

Aussi, les dirigeants des puissantes associations mises en place depuis quelques années par les descendants d’esclaves notamment en France, se sont mobilisés pour faire le plein, convoyant des centaines de personnes de tous les villages et hameaux soninkés du Guidimagha. Les deux plus grandes associations, l’AMEES (association mauritanienne pour l’éradication de l’esclavage et de ses séquelles) dont l’un des dirigeants, Ladji Traoré de l’Alliance Populaire Progressiste (APP)  a fait le déplacement, et le Forum Ganbanaaxun Fedde (Association des volontaires pour le développement Soninkara UVDS) ont ainsi fait le plein de la salle, où les autres communautés, Peuls et Arabes, étaient largement minoritaires.

L’engagement du gouvernement contre l’esclavage et ses séquelles
Ouvrant les travaux de la Journée nationale de lutte contre l’esclavage et ses séquelles, le Commissaire aux droits de l’homme et à l’action humanitaire, Cheikh Tourad Ould Abdel Maleck, a mis en exergue l’engagement du gouvernement mauritanien à mettre fin à toute forme de servilité ou d’exploitation de l’homme par l’homme, citant comme arguments, l’adoption d’un arsenal juridique pénalement répressif, la Loi 2015-031 criminalisant les pratiques esclavagistes, l’inscription de l’esclavage comme crime contre l’humanité dans la Constitution, la création de l’agence Tadamoun pour la lutte contre les séquelles de l’esclavage, la lutte contre la pauvreté et l’insertion, la création de trois tribunaux spéciaux chargés de juger les affaires d’esclavage.

Il semblerait que c’est le président Mohamed Abdel Aziz lui-même qui a tenu à ce que cette journée soit célébrée à Sélibaby, malgré la réticence de certains parmi son entourage qui craignaient un clash communautaire, sur la base des évènements récents, notamment dans les localités de Dafor et de Coumba Ndaw, qui ont failli mettre le feu à la poudre des dissensions sociales en rapport avec la question de l’esclavage. Ainsi, aurait-il sommé le Commissaire aux droits de l’homme qui revenait tout juste d’un voyage à Genève de se rendre immédiatement à Sélibaby, dépêchant par la même occasion son chargé de mission, Sidney Sokhna de la noblesse soninké, et souvent pris à partie par les associations «Komo» lui et le ministre de l’Environnement, Hamedi Camara, tous les deux ressortissants du Guidimagha.

Les maires du Guidimagha et la société civile

Auparavant, le maire de la commune de Sélibaby, Hadrami Ould Wedad, président de l’Association des Maires de Guidimagha, maître d’œuvre de la journée, et Vice-président de l’Association des Maires de Mauritanie, avait souligné que la Loi 2015-031 criminalisant l’esclavage traduit les orientations claires du président Mohamed Abdel Aziz et de son gouvernement, relatives à l’éradication du phénomène en faisant de la loi un outil de rapprochement entre les communautés et les citoyens. Il a promis que les maires du Guidimagha, dès la fin de la journée consacrée à la vulgarisation de la loi et l’explication de son contenu, s’empresseront de la divulguer auprès de tous les habitants de la région.

S’exprimant au nom de la société civile, fortement représentée au cours de la journée, Amadou Bocar Bâ, membre de l’association AMEES et du Forum national des droits de l’homme (FONADH) ainsi que Salifou Diarra, membre de AMEES, ont fustigé un fléau qui divise les populations, demandant aux autorités de veiller à la stricte application des dispositions de la Loi 2015-031, tout en engageant une vaste campagne de sensibilisation pour la faire connaître aux populations, de mettre fin au monopole des mosquées et de la chefferie traditionnelle par des lignées traditionnelles et de régler les questions de la propriété foncière.

Le rôle du BIT

A son tour, Jean-Marie Kagabo, du BIT Genève dans son allocution, a félicité les autorités pour l’instauration d’une telle journée et l’honneur de l’institution qu’il représente d’y être associée et d’être impliqué par le gouvernement mauritanien pour l’accompagner dans la mise en œuvre de la Loi 2015-031. Il a remercié le Premier Ministre, Yahya Ould Hademine, d’avoir reçu en février 2015 une délégation du BIT à Nouakchott et d’avoir apporté son soutien, à travers une lettre adressée au Directeur général du BIT, à la mise en œuvre d’un projet d’appui  technique sous la tutelle de la Direction du Travail. Ce projet est, selon lui, «une composante d’un programme mondial qui s’appelle Bridge », implanté dans plusieurs pays et financé par les Etats-Unis. L’apport du Premier ministre s’est confirmé, dira-t-il en substance, par la ratification du Protocole relatif à la Convention 29 sur le travail forcé en janvier 2016, faisant de la Mauritanie le 2^ème pays à l’avoir ratifié. Enfin, Jean-Paul Kagabo a appelé à la mise en place au niveau national, d’une alliance dénommée «Alliance 8.7», qui s’alignera sur l’alliance mondiale dont l’objectif est de fédérer toutes les forces pour l’atteinte de la cible 8.7 des ODD relative à la lutte contre le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des personnes et le travail des enfants.

Diallo Issa, représentant l’Agence Tadamoun a déroulé à son tour les principales réalisations de son institution (Voir https://cridem.org/C_Info.php?article=708631).

L’esclavage en milieu Soninké

Pour Sidney Sokhna, chargé de mission à la Présidence de la République, la spécificité de la société soninké rend difficile la compréhension des rouages de son fonctionnement, mettant en exergue les contradictions qui veulent qu’un tel Traoré, considéré comme esclave ici, soit au Mali un dignitaire de la grande noblesse, expliquant également au passage cette persistance à fixer les individus selon leur nom dans une compartimentation sociale immuable. Les choses doivent changer, dira-t-il, mais avec le temps, la douceur et le dialogue. «Ceux qui pensent que le changement, c’est ici et maintenant se trompent, et ceux qui pensent qu’une telle situation de rigidité dans les rapports sociaux peut continuer, se trompent également » dira-t-il. Sidney avoue s’être rendu en France sur instruction de la Présidence pour démêler l’épineux problème de l’esclavage en milieu soninké qui a atteint son paroxysme ces derniers temps et d’avoir rencontré les représentants des principaux dirigeants d’association qui font bouger aujourd’hui le Guidimagha. Il leur a demandé de lui consigner leurs principales doléances. Celles-ci n’ont pas dépassé quatre points, a-t-il déclaré : la chefferie traditionnelle, l’Imamat, la question du mariage et les terres agricoles. Selon lui, la question de la chefferie traditionnelle et de l’Imamat ne sont pas des questions de castes, car certains nobles ne peuvent pas accéder à de tels postes dans tel village ou l’autre. Selon lui, ce sont des questions qui pourront se résoudre avec le temps et la concertation. Sur la question foncière, il dit qu’il y a des esclaves qui ont des terres et des nobles qui n’en possèdent pas. Selon Sidney Sokhna, il y a des gens qui ne veulent pas que les choses changent, ceux qui en font un fonds de commerce et ceux qui s’agrippent encore à des privilèges ancestraux. Mais pour lui, le changement est inéluctable.

Passage en revue

S’exprimant au nom de la communauté maure du Guidimagha, le maire et notable des Ehel Mhoimid dont la tendance règne sur 9 communes de la région, a déclaré que l’esclavage pur et dur n’existe plus dans cette communauté qui serait fortement métissée, soulignant que lui-même est le fruit de ce métissage, sa mère appartenant à la communauté harratine.

Plusieurs intervenants ont par la suite chauffé la salle, tels que Abderrahmane Traoré, Secrétaire général de l’AMPS (association mauritanienne contre les pratiques esclavagistes et ses séquelles) dont l’organisation réclame selon lui l’application de la loi contre l’apologie de l’esclavage et contre les usurpations de terres appartenant à des «Komo» sous la menace, l’intimidation et le chantage des milieux féodaux. Parmi également les intervenants qui ont secoué la salle, le Cheikh Demba Diarra, qui a connu récemment des démêlées avec la justice pour ses positions antiféodales, mais aussi,  Yacoub Baghayoko de l’UVDS, l’imam Abdallahi Cissé, l’Imam Zakarya, des passes d’armes entre activistes et membres de la féodalité, mais passes d’armes aussi entre les religieux, dans une langue Soninké qui a échappé à une grande partie de l’assistance, mais dont la vigueur dénotait d’un grand engagement à coups d’argumentaires sociologiques ou religieuses.

Enfin, Hamada Ould Bneijara, président de ADIG a contextualisé la journée en lien avec la sensibilité du thème au Guidimagha, tandis que le président de la Cour spéciale chargée des crimes esclavagistes de la Zone Est qui couvre les deux Hodhs, l’Assaba et le Guidimagha, le juge Bâ Aliou a fait un exposé exhaustif sur le contenu de la loi et les défis qui se posent pour sa mise en œuvre.

Cheikh Aïdara

Même reconnue officiellement depuis 2005, l’Association mauritanienne des droits de l’homme (AMDH) a déploré, lors d’une conférence de presse organisée vendredi 2 mars 2018, son incapacité à mener sa mission en Mauritanie, à cause des obstacles administratifs.

«Nous sommes dans l’impossibilité de venir en aide aux populations mauritaniennes, notamment les enfants, les femmes et les personnes vulnérables, mais aussi les familles de migrants résidant dans le pays, qui sont toutes confinées aujourd’hui  dans des espaces de non droit » a déclaré M.Ousmane Chérif Touré, Coordinateur du Projet Etat de droit au sein de l’AMDH, à l’ouverture d’une conférence de presse organisée par son organisation le vendredi 2 mars passé. Il a évoqué un recul grave de toutes les libertés en Mauritanie, avec  l’usage de la force publique pour mater toute manifestation pacifique et le refus systématiques des autorités à accorder la moindre autorisation de réunion.  L’AMDH, à l’instar des autres défenseurs des droits de l’homme est aussi, selon lui, confronté à des blocages pour mener son terme les plaintes pour torture conformément aux dispositions de la Loi 2015-033 fixant ses éléments constitutifs. «En contradiction avec les instruments nationaux et internationaux ratifiés par la Mauritanie, les plaintes concernant les allégations de torture ne sont pas prises en compte par les autorités  judiciaires compétentes et font souvent l’objet d’un classement sans suite » indique le communiqué de presse publié à cet effet.

Rafles dans les quartiers périphériques

Le conférencier a aussi mentionné les entraves à la libre circulation des populations, citant les rafles nocturnes dès 20 heures qui ciblent les garçons comme les filles sans que leur famille ne sache par la suite les lieux où ils ont été conduits. La peur et la panique s’installent dans les quartiers périphériques à chaque tombée de nuit, fait-il remarquer, ajoutant que les plaintes pour maltraitance et tortures au cours des rafles sont restées jusque-là lettres mortes. Fut cité dans ce cadre, un cas d’intrusion suivie de coups de feu de la part d’un garde qui avait suivi jusque dans la concession de ses parents un jeune qui fuyait une rafle. La plainte déposée par la suite par le père du gosse, douille que l’Etat-major de la Garde avait cherché en vain à récupérer, à l’appui et présentée au Procureur. L’affaire, selon Me Fatimata MBaye a finalement été classée, suite à un arrangement arraché sous la pression. Elle a aussi cité le cas d’un prisonnier mort en détention à la prison d’Aleg et qui aurait succombé à des tortures, et dont l’affaire ne fut jamais démêlée.

Selon Me MBaye, le Mécanisme contre la torture mis en place par l’Etat mauritanien ne jouit pas de tous les instruments de sa mission, limité qu’il est dans ses actions. Selon elle, son organisation est actuellement en possession de 3 cas avérés de torture selon la Loi 2015-033.

Réquisition à médecin

Première pièce dans tous les cas d’allégation de tortures, la réquisition à médecin constitue selon  l’AMDH un autre problème de blocage, la Police refusant le plus souvent de la délivrer. Des fois, c’est l’hôpital national qui refuse de délivrer un certificat médical pour un complément de dossier judiciaire. Et si malgré tout, le certificat est délivré, l’incapacité de travail ne dépasse pas, dans la majorité des cas 5 jours, ce qui signifie le classement systématique et sans suite de l’affaire, quelle que soit la gravité des dommages subis par la victime. S’ajoute à cela, l’absence d’éthique parmi certains médecins et personnels de santé.

Pas d’accès aux lieux de détention

L’AMDH, selon Ousmane, attend depuis plus d’une année une demande restée sans suite pour la visite des lieux de détention pour s’enquérir des conditions de détention des prisonniers et leur apporter une aide judiciaire. «L’accès des organisations aux lieux de détention est désormais impossible pour les différents acteurs de la société́ civile mauritanienne. Depuis 2017, l’AMDH n’a pas obtenu  l’autorisation d’accès aux lieux de privation de liberté́ et cela malgré ses multiples démarches et courriers adressés aux services compétents des ministères de la Justice et de l’intérieur » indique l’organisation.

Enfants apatrides mauritaniens

Le nombre d’enfants mauritaniens empêchés de passer les concours nationaux pour défaut de pièces d’état-civil, notamment pour les concours d’entrée en 1^ère année du collège, au Brevet et au Baccalauréat est alarmant, selon l’AMDH. «Rien que dans un collège de Dar-Beida, un des quartiers périphériques et déshérités de Nouakchott, plus d’une centaine d’élèves ne passeront pas cette année le brevet » selon le directeur de l’établissement cité par les enquêteurs de l’AMDH. Idem pour les enfants migrants qui n’ont pas d’accès à l’enrôlement.

Disparition forcée

Le cas de Mohamed Ould M’Khaïtir qui a purgé sa peine et qui a disparu depuis son dernier procès le 9 novembre 2017 sans que sa famille, ses avocats et les ONG de défense des droits humains ne soient informé sur son sort, constitue le cas le plus symptomatique de disparition forcée dans le pays. Les autorités mauritaniennes refusent toute indication à ce sujet. Me MBaye qui l’avait défendu soutien ignorer où il est. «Tant que l’on me l’a pas présenté en chair et en os ou son cadavre, ou me faire visiter son lieu de détention, je ne saurais me prononcer », a-t-elle indiqué lors de la conférence de presse.

62^ème session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Nouakchott

C’est à Nouakchott, capitale de la Mauritanie, lieu de toutes les violations des droits de l’homme et théâtre d’une dégradation avancée de l’Etat de droit tels que décrits plus haut, que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) compte tenir en juillet 2018 sa 62^ème session ordinaire. Quoi de plus banal si l’on sait que cette commission a pour siège Banjul de l’ancien dictateur Djamé et qu’elle a pour parrain les chefs d’Etat et de gouvernement africains dont la plupart gouverne leur pays selon le même standard répressif des droits de l’homme en vigueur en Mauritanie.

C’est durant le symposium de la société civile, qui sera organisée deux journées auparavant en marge de la session, où cela risquera de faire chaud.

Cheikh Aïdara

Pendant deux jours, du 28 février au 1^er mars 2018, une table-ronde  sur les relations de travail pouvant entraîner un risque de travail forcé en Mauritanie, a réuni plusieurs acteurs du gouvernement et de la société civile, ainsi que quelques experts, sous l’égide du Ministère de la Fonction Publique, avec l’appui du Bureau International du Travail (BIT) et  le Département d’Etat américain.

Deuxième pays africain à ratifier le Protocole de 2014 de la Convention n°29 (C29) sur le travail forcé, la Mauritanie est aujourd’hui contrainte de bannir toute forme de «travail ou de service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel le dit individu ne s’est pas offert de plein gré » (Article 2 définissant le travail forcé). C’est dans ce cadre que le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l’Administration, en collaboration avec le BIT à travers sa composante du Projet Bridge, a organisé une table-ronde, le 28 février et le 1^er mars 2018, pour la réalisation d’une étude qualitative pour analyser des relations de travail pouvant entraîner un risque de travail forcé.

Cette table-ronde a été marquée par le discours du Secrétaire général du ministère de la Fonction Publique dans lequel il a mis en exergue la volonté politique de l’Etat mauritanien à lutter contre toute forme de travail forcé dans le pays, citant dans ce cadre la ratification par le pays de la C29 en 1961 et son Protocole de 2014 ratifié en 2016, la C 105 sur l’abolition du travail forcé de 1957, l’adoption de la loi 2015-031 abrogeant la loi de 2007 ainsi que la Feuille de route des Nations Unies incriminant et éradiquant l’esclavage et ses pratiques.

Lui succédant, Frederico Barroeta, Point Focal du BIT, a reconnu les efforts accomplis «pour lutter contre l’esclavage et le travail forcé en Mauritanie», citant la récente mission de contact qui a, selon lui, permis de mesurer les efforts tendant à abolir effectivement le travail forcé dans le pays, tout en identifiant les défis qui se posent, soulignant que «la lutte contre le travail forcé est un combat de tous les instants ». Il a cité dans ce cadre la persistance d’un phénomène qui touche le monde entier, évoquant le Rapport de 2017 sur le travail forcé et les 40 millions de victimes d’esclavagisme moderne, dont 25 millions livrés au travail forcé et 15 millions au mariage forcé, soulignant que 71% de ces victimes sont des femmes et 25% des enfants, avec 50% de cas liés à la servitude pour dettes.

Pour sa part, Mme Carolyn Huang du Département d’état américain au Travail, a salué les efforts consentis par la Mauritanie dans le domaine de la lutte contre le travail forcé et l’esclavage, soulignant au passage que l’étude envisagée ainsi que les discussions qui se noueront au cours de la table-ronde, permettront certainement une meilleure compréhension du phénomène.

Sur la compréhension de la C29

Les participants ont suivi par la suite plusieurs communications, dont celle présentée par vidéoconférence à partir de Genève (siège du BIT) par Mme Rosinda Silva, qui a rappelé les trois conventions ratifiées par la Mauritanie sur le travail forcé, avant de développer le contenu de la C29 et sa définition, formulée en 1930 mais toujours d’actualité, selon elle. Elle a souligné d’autre part, que ratifier une convention en est une, mais l’appliquer présente toujours des difficultés, notamment celles auxquelles sont confrontés les organes de contrôle (Direction du travail). Elle a toutefois évoqué les progrès importants réalisés par la Mauritanie dans le domaine de la lutte contre les formes de travail forcé, dont l’esclavage, malgré les défis liés à l’application de toutes les dispositions juridiques y afférent.

Mme Stephen Mcleland, Directrice du Projet Bridge qui s’est déplacée de Genève pour assister à la table-ronde de Nouakchott, a approfondi la compréhension de la C29 en détaillant l’absence ou non du consentement, citant différents cas pouvant conduire à un recrutement involontaire, dans quels cas un travail et des conditions de vie peuvent finir par être imposés par l’employeur, ainsi que les différents types de coercition et de peine pour imposer un travail forcé à un employé.

A son tour, Marc Ninerola qui représente la composante mauritanienne du Projet Bridge «Du Protocole (C29) à la pratique : une passerelle pour une action mondiale sur le travail forcé » a présenté les activités menées jusque-là dans le domaine de la sensibilisation autour de la loi 2015-031 et sa collaboration avec les parties prenantes, autorités publiques, élus nationaux et locaux, acteurs de la société civile, et autres partenaires.

La législation nationale

Me Thiam Malal Guissé, cadre au Ministère de la Justice, a de son côté présenté l’arsenal juridique adopté par la Mauritanie pour lutter contre l’esclavage et toutes les formes d’exploitation au travail, de la loi de 1980 abolissant l’esclavage jusqu’à la loi de 2015 l’incriminant ainsi que son adoption dans la Constitution comme crime contre l’humanité, en passant par l’instauration de trois cours spéciales chargées de juger les cas d’esclavage et la ratification de tous les textes internationaux sur les droits humains et leur intégration dans le corpus juridique national.

Lui succédant, le Directeur général du Travail, M.Hamoud Ould T’Feïl, a cité la C 81 sur l’indépendance du corps des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail, ainsi que le Code de Travail mauritanien qui, selon lui, a intégré dans son corpus les dispositions de la C29, jusqu’ au maintien de la définition qu’elle donne au travail forcé.

De son côté, M.Rassoul Ould Khal, Commissaire Adjoint aux droits de l’homme, a énuméré les 29 recommandations de la Feuille de Route des Nations Unies de 2011 sur les séquelles de l’esclavage et leur éradication, mettant en exergue l’exécution de la quasi-totalité de ses recommandations, sous l’égide du Comité interministériel présidé par le Premier Ministre.

Filets de protection sociale

Evoquant les Filets de protection sociale mis en place par l’Agence Tadamoun pour l’éradication des séquelles de l’esclavage, l’insertion et la lutte contre la pauvreté, le Coordinateur du Programme «Takavoul », M.Mohamed Ould M’Haimid, a cité les différentes réalisations accomplies à ce jour par son programme en milieu défavorisé, énumérant les 36 écoles à cycle complet, ainsi que les 15 collèges et les 24 Mahadras déjà construits, mais aussi les 15 établissements primaires et les 4 collèges en cours, indiquant que ces réalisations ont profité à quelques 62.471 élèves en âge de scolarisation. Il a aussi évoqué les 216 micro-projets générateurs de revenus qui ont bénéficié, selon lui, d’une ligne de crédit de plus de 40 Millions d’ouguiyas, dont la plupart aurait bénéficié aux familles rapatriées, sans compter la création de 20.230 emplois. Il a aussi évoqué le Cash Transfert qui profite aux familles les plus démunies pour les inciter à scolariser leurs enfants, moyennant un revenu trimestriel par famille de 15.000 UM. «L’objectif du Programme Takavoul, qui répond au levier 2 de la SCAPPP (Développement du capital humain) est de contribuer à l’augmentation de l’investissement dans le capital humain des familles les plus pauvres par l’accès à la santé et à l’éducation » a-t-il précisé. En contrepartie des interventions du Programme «Takavoul», les familles bénéficiaires doivent, selon lui, assister aux séances de promotion sociale pour le changement de comportement organisé tous les trois mois, tout en inscrivant et maintenant leurs enfants à l’école. Il a rappelé que le Programme «Takavoul» cible depuis 2016, quatre Moughataas considérées comme les plus vulnérables du pays, Ghabou et Sélibaby au Guidimagha, Mbout au Gorgol et Kankossa en Assaba, pour 36.178 bénéficiaires et un investissement global de 608 millions MRO.

A son tour, Mohamed Ould Taghra, cadre au Ministère de l’Economie et des Finances, a présenté l’outil de ciblage du Registre Social qui sert à identifier les ménages les plus pauvres en Mauritanie. Il a rappelé dans ce cadre le contexte national marqué en 2014 par la baisse de la pauvreté de 42 à 31% et l’objectif visé qui consiste à réduire l’extrême pauvreté d’ici 2030 par la mise en place de filets sociaux. Selon lui, le ciblage à travers des données fournies par le RGPH 2013 et la dernière enquête sur les conditions de vie des ménages (EPCV) de 2014, passe par le ciblage communautaire, puis l’affinement des données statistiques et enfin, l’introduction des informations dans une base de données qui servira de Registre Social. Aujourd’hui, selon lui,  150.000 ménages ont été ciblés, dans 14 grandes localités du pays. La fiabilité du Registre Social est attestée, dira-t-il en substance, par le fait qu’il constitue d’ores et déjà une référence utilisée par le Commissariat à la sécurité alimentaire (CSA), la Société de distribution du poisson (SDP), des organismes comme Oxfam ou encore le PAM, dans leur programme d’activités visant les ménages les plus nécessiteux. Il se base sur l’outil STR (suivi à temps réel) dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’hygiène, de la vaccination, et l’accès à l’eau…

Par la suite, les participants se sont scindés en trois groupes de travail pour aider le groupe de chercheurs dans l’identification des objectifs et les questions de recherche (I), dans la méthodologie de la recherche, ses outils, les secteurs prioritaires, les cibles, les régions et les sites à privilégier (II),  et enfin, le rôle et les responsabilités d’un Observatoire opérationnel sur les conditions de travail, sa composition, sa mission et ses attributions (III).

Enfin, l’objectif final de l’étude qualitative envisagée sur les secteurs de l’économie à risque est d’aider à la formulation du Programme Pays de Promotion du Travail Décent (PPTD) prévu en 2018.

Cheikh Aidara