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Mauritanie : un projet de loi sur les violences basées sur le genre

Le projet de loi sur les violences basées sur le genre, actuellement sur la table du Parlement, a créé un véritable tsunami. Jugé anti-islamique, le texte est violemment critiqué, au point que la ministre chargée de le présenter devant les députés, la ministre des Affaires sociales, de la Famille et de l’Enfance, a refusé de le défendre, laissant le soin à son homologue de la justice de le faire.

Entériné lors d’une première lecture par le Sénat, le projet de loi sur les violences basées sur le genre est déjà fortement critiqué par certains membres de l’Assemblée Nationale, avant même qu’elle ne leur soit soumise. Composé de 74 articles répartis en cinq chapitres, le projet de loi en question porte sur des dispositions générales, les sanctions pénales et crimes basés sur le genre, les procédures judiciaires, les mesures préventives sur les violences faites aux femmes, et enfin, la prise en charge sociale des femmes victimes de violences sexuelles.

Refus du ministre de défendre son texte devant l’Assemblée

Face au tollé soulevé par ce projet de loi, la ministre des Affaires Sociales, de la Famille et de l’Enfance, a refusé de défendre son texte devant les députés. Le ministre de la Justice s’en est chargé, affirmant que cette loi sera adoptée, car la Mauritanie s’est engagée sur cette voie devant la communauté internationale. Les islamistes qui ont créé une véritable chape de plomb autour de ce texte, s’étonnent que la Mauritanie ait cédé sur des articles qu’elle avait depuis des décennies tenus en réserve. En effet, l’Etat mauritanien s’est refusé depuis des années à lever ses réserves sur certains articles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), articles aujourd’hui soumis à l’approbation des députés.

Le débat suscité par ce nouveau projet de loi dépasse aujourd’hui l’hémicycle du Parlement et enflamme la société civile, surtout les milieux islamistes et conservateurs qui y perçoivent une volonté délibérée d’appliquer en Mauritanie des dispositions contraires à ses us et coutumes. Pour les détracteurs du texte, ce dernier est tout simplement anti-islamique et s’oppose aux dispositions de la Shari’a. Ils soutiennent que l’intitulé de la loi elle-même et notamment le terme «genre» renvoie aux transsexuels, et par là renferme une charge occidentale contraire à l’Islam.

Le gouvernement soutient pour sa part que la présente loi répond à l’urgence liée à la prise de mesures draconiennes contre les violences faites aux femmes. Il rappelle que l’arsenal juridique en vigueur, largement inspiré de la Shari’a, dispose d’une vingtaine d’articles sanctionnant de telles violences. Et de préciser que de tels délits et crimes relèvent du Code pénal, soulignant que ces auteurs seront de plus en plus exposés aux poursuites et à des peines d’emprisonnement. Les victimes bénéficieront également davantage de protection juridique.

Une loi soutenue par la société civile

Ce texte fortement fustigé par les milieux conservateurs est, par contre, salué par les organisations de la société civile, notamment l’Association mauritanienne pour la santé de la mère et de l’enfant (AMSME), l’Association des femmes chefs de famille (AFCF) et l’Alliance de lutte contre la dépendance (ALCD). Ces organisations recensent chaque année des dizaines de violences faites aux femmes, viols et incestes, et se battent à longueur d’année contre l’impunité accordée aux auteurs. La plupart du temps, ce sont les victimes de viol, accusées d’adultère, qui reçoivent la punition pénale à la place de leurs bourreaux.

Interrogée à ce propos, Zeynabou Taleb Moussa, présidente de l’AMSME précise qu’il y a  eu 122 agressions sexuelles recensées en 2015, suite au bilan établi par son ONG à la date du 22 janvier 2016. Même son de cloche du côté d’Aminetou Mint Mokhtar, présidente de l’AFCF qui parle, elle, de 5441 cas de violences contre les femmes entre 2014 et 2016.

Le dernier cas en date est celui d’une fillette de 11 ans dans la commune rurale de Bousteila au Hodh Charghi. Un douanier est suspecté de l’avoir violée. Selon les informations rapportées par des sources de presse, les autorités ont tardé à réagir après la plainte déposée par la famille de la victime. De fortes pressions auraient été exercées sur cette dernière. Aux dernières nouvelles, le suspect a été déféré au tribunal de Néma et écroué. Une vidéo et une photo de la victime circulent dans les réseaux sociaux, montrant la fillette incapable de marcher, soutenue par ses parents. L’acte lui aurait causé d’importants dommages. « Il m’a prise en stop, puis m’a amenée jusqu’à la frontière avec le Mali avant d’abuser sauvagement de moi. Puis, il m’a jetée non loin de chez moi » témoigne-t-elle dans une vidéo postée dans le web.
Bousteila est une commune rurale enclavée, parmi les plus pauvres du pays. Elle relève du département de Timbédra dans le Hodh Oriental, aux frontières entre la Mauritanie et le Mali.

Viols, harcèlement et adultères condamnables

Le projet de texte condamne ainsi en son article 6,  de six mois à trois ans plus une amende, toute violence basée sur le genre non dénoncée.

  • Les auteurs de viol seront quant à eux punis de travaux forcés s’ils sont célibataires, soumis aux châtiments du fouet ou à la peine capitale, si les auteurs sont pères de famille mariés.
  • Le harcèlement sexuel est puni de six mois à un an plus une amende de 100 à 200.000 UM. Le harcèlement s’il est exercé par une autorité par abus de pouvoir est punie d’un emprisonnement d’un an à trois ans de prison.
  • L’adultère est quant à lui puni de cent coups de fouets en public ou une peine d’un an d’emprisonnement si son auteur est célibataire. Si l’auteur est marié ou divorcé, la peine capitale lui sera appliquée par la flagellation jusqu’à la mort.

Cette dernière disposition est fortement critiquée par les Islamistes qui la considèrent contraire à la Shari’a qui prévoit selon eux la lapidation jusqu’à la mort et non la flagellation. Si l’auteur est malade au moment du prononcé de la sentence, il sera attendu jusqu’à la guérison, si c’est une femme en état de grossesse, il sera attendu sa délivrance.
L’inceste est puni dans l’article 10 du projet de loi. Il concerne les relations incestueuses entre un père ou une mère avec sa fille ou son fils, entre frère, etc. Quel que soit le degré de parenté entre les deux partenaires, la sanction est la peine capitale.

  • L’article 11 porte sur les coups et blessures, sanctionnés d’une peine allant de deux mois à cinq ans plus 500.000 UM d’amende. Le kidnapping est puni d’une peine de deux mois à deux ans d’emprisonnement.
  • La maltraitance inhumaine est punie de deux mois à cinq ans, les propos insultants de dix jours à deux ans. Cette peine est appliquée à quiconque aura tenu des propos désobligeants envers son épouse.
  • Le projet de loi sanctionne également le mariage des filles en dessous de 18 ans et donne entière liberté aux femmes. Le texte punit les époux qui interdiraient à leurs épouses le droit de voyager ou de se déplacer. Ces deux dernières dispositions sont celles qui hérissent le plus le poils des islamistes et conservateurs qui s’élèvent contre l’âge au mariage et la large indépendance accordée aux femmes.
  • Le kidnapping ou la terreur exercée sur un enfant mineur est puni de six mois à un an de prison, plus 150.000 UM d’amende.

D’autres délits et crimes sont également cités dans ce projet de loi, tels la provocation, la captation d’héritage, le refus à autrui d’exercer son droit aux libertés publiques, le non respect d’une décision émanant d’une autorité, le mariage d’un individu ne disposant pas des critères requis pour cet acte social, l’agent d’état-civil qui refuserait d’enregistrer un acte de mariage, etc.

Tribunaux spéciaux pour les violences de genre

Des tribunaux spéciaux seront créés dans chaque Moughataa (département) au sein des cours pénales ou correctionnelles pour connaître des affaires liées aux violences basées sur le genre. Les autorités sont chargées d’établir un Plan d’action triennal pour la prévention contre les violences basées sur le genre avec un budget conséquent et la ressource humaine requise pour cette tâche. Il s’agira de mener des campagnes de sensibilisation et d’éducation des populations sur les dispositions de la nouvelle loi, d’ouvrir une ligne téléphonique Vert et créer une base de données.

Les femmes victimes de violences seront totalement prises en charge, en termes d’informations sur leurs droits, droit de poursuite et droit à une prise en charge sociale, avec une spécificité pour les femmes handicapées.

Cheikh Aidara

ENCADRE

Le parlement reporte la session consacrée au débat sur les VGB

L’Assemblée nationale a reporté sa session du jeudi 5 janvier courant, pour débattre le projet de loi sur les VGB (violences basées sur le genre). Une décision qui intervient à la suite d’une vive polémique en raison de la contradiction de certaines dispositions de cette loi avec les enseignements de l’Islam.

Les membres de la commission parlementaire chargée de débattre cette loi ont refusé à l’unanimité sa discussion. En conséquence, l’Assemblée nationale a décidé de reporter sa session sur la question au 12 janvier prochain. Cette mesure augure un retrait du gouvernement de la loi des délibérations, afin de réviser les clauses et d’y apporter des améliorations nécessaires, a affirmé un parlementaire.

 


Nouakchott, la belle du Sahara que se disputent Rabat et Alger

Chacun la veut tout seul, dans un combat à mort qui fait remonter du tréfonds des âges, la vieille jalousie bédouine. Nouakchott est cette dame aux couleurs du vent, la plus jeune capitale du Maghreb, que Rabat et Alger se disputent à couteaux tirés. Aujourd’hui qu’elle accepte de tendre une joue au Royaume du Maroc que le visage de l’Algérie s’empourpre. Comment satisfaire ces deux  puissants voisins en leur imposant un ménage à trois ? C’est le grand dilemme de la diplomatie mauritanienne en ce début de l’année 2017 et ses grands défis.

«L’année 2017 sera-t-elle celle du grand Amour retrouvé entre la Mauritanie et le Maroc ?» C’est le titre qui apparaît dans plusieurs sites d’information, suite à la rencontre à Zouerate entre le président Mohamed Abdel Aziz, en vacances dans la région du Tiris-Zemmour, et le Premier ministre marocain, Ben Kirane, porteur d’un message du Roi Mohamed VI. La veille, les deux dirigeants s’étaient parlé au téléphone, mettant fin à une scène de ménage qui dure depuis plusieurs années.

Il a fallu pour rallumer le feu de la passion, une bourde du leader du parti Istiqlal, Hamid Chabat, qui dans une sortie maladroite a failli mettre de l’huile dans le feu des relations déjà tendues entre les deux pays. En proclamant la marocanité de la Mauritanie, il a offert ainsi un beau prétexte à la diplomatie marocaine pour ressouder des liens distendus avec le voisin du Sud et réaffirmer la souveraineté pleine et entière de la Mauritanie dans ses frontières, apportant un démenti officiel au discours expansionniste de Chabat.

Rétablissement des relations entre le Maroc et la Mauritanie
Comme «à toute chose malheur est bon», le Maroc et la Mauritanie sont ainsi en passe de rétablir leurs relations, avec l’envoi d’un ambassadeur mauritanien au Maroc, après quatre années de gel des activités de la chancellerie à Rabat. Dans la foulée, il est même question de la reprise des travaux de la commission mixte mauritano-marocaine qui ne s’est pas réunie depuis 2013. Pourtant, lors de sa visite à Nouakchott en novembre 2014, le ministre des Affaires étrangères marocain, Salahdine Mezouar avait annoncé que des préparatifs étaient en cours pour la tenue de tels travaux. Mais ils n’auront jamais lieu.
Cerise sur le gâteau, il serait même question d’une visite éventuelle du Roi Mohamed VI à Nouakchott. Les observateurs soutiennent qu’une telle visite, si elle devait avoir lieu, ne pourrait survenir qu’avant le prochain Sommet de l’Union Africaine, prévue du 30 au 31 janvier 2017 à Addis-Abeba. L’occasion certainement pour le Maroc d’obtenir le soutien de la Mauritanie pour son retour au sein de l’organisation continentale, soutien qui lui a été refusé jusqu’ici par Nouakchott.

Dilemme pour les autorités mauritaniennes
Cette bouffée d’oxygène qui vient revivifier l’axe Nouakchott-Rabat constitue cependant un véritable dilemme pour les autorités mauritaniennes qui viennent également de baliser l’axe Nouakchott-Alger avec la visite de haut niveau du Premier ministre Yahya Ould Hademine en Algérie et la signature de pas moins de seize accords de coopération et un tête-à-tête privilégié avec le président Abdelaziz Bouteflika.
Reprendre langue avec le Maroc et rétablir les relations entre les deux pays, supposerait de la part du gouvernement mauritanien, la levée de son embargo contre le retour de Rabat au sein de  l’Union Africaine, synonyme de sortie de la République Arabe Sahraouie, donc brouille avec l’Algérie. Mais ce deal pourrait être alléchant si Nouakchott obtenait en retour de la part des autorités marocaines, l’extradition de tous les opposants radicaux qu’elles hébergent.
Revers de la médaille, la Mauritanie entrera indubitablement dans une autre guerre larvée avec l’Algérie, qui se sentirait trahi par un voisin avec lequel elle a scellé un pacte commun contre le Maroc.


Ces «petits monstres» du régime mauritanien

Longtemps confinés dans les livres après avoir nourri les imaginaires et les légendes, de l’antiquité aux siècles des lumières, les monstres reviennent à l’assaut du monde. Si le Moyen-Orient a vu l’émergence du monstre dénommé Daech, les Etats-Unis viennent de connaître leur Minotaure en la personne de Donald Trump, tandis qu’en Mauritanie apparaissent plusieurs petits monstres, «nouveaux chouchous » du régime en place. Ils s’appellent Daoud Ould Ahmed Aïcha, Saad Ould Louleid, les Ahbab qui prétendent représenter les «amoureux du Prophète», sans compter d’autres monstres moins visibles et plus dangereux car ils tirent des milliers d’incrédules en laisse.

Flirtant avec le registre communautariste grégaire, dans l’objectif de contrer le rouleau compresseur des antiesclavagistes, le pouvoir créa deux petits monstres le même jour et leur remit des armes légales de destruction massive en leur accordant le statut de chef politique. L’un est un chauvin arabo-berbère qui prône la suprématie de sa race, et l’autre un chauvin harratine recruté pour saper la lutte harratine qui commence à se structurer au sein de groupes solides, comme IRA, El Hor, SOS Esclaves et Mithaqh pour les droits politiques et sociaux des Harratines.
Daoud Ould Ahmed Aïcha

Certains médias le dénomment déjà «Le Pen » mauritanien, pour son discours extra-radical. Pour lui, la Mauritanie appartient aux Maures et aucune autre langue que l’arabe, comprenez le Hassaniya, n’y a droit de cité. Devenu la vedette des médias audiovisuels du pays depuis son ascension, il soutient que les «minorités » africaines doivent s’assimiler.

Saad Ould Louleid

Vedette des plateaux de télévisions privées qui se disputent ses audiences, il développe paradoxalement un discours entièrement voué au dénigrement de Birame et de son organisation IRA. Pour lui, les Harratines doivent être protégés du péril négro-africain. Il avait rejoint le mouvement IRA à la faveur des élections présidentielles en 2014, jurant lors d’un discours de campagne loyauté et dévouement à la cause antiesclavagiste portée par l’organisation. En cela, il dépassa en radicalité tous ses camarades de lutte. Aujourd’hui, ses anciens compagnons soutiennent qu’il a été recruté par les Renseignements généraux pour infiltrer l’organisation et participer à son implosion. Apparemment satisfait du travail, car considérant IRA presque comme mort, du moins à l’intérieur du pays, le pouvoir aurait largement rétribué Saad Ould Louleid en lui offrant un parti politique plus un juteux marché de 100 Millions d’UM pour le nettoyage d’une partie de Nouakchott.

Yehdhih Ould Dahi

 

Il s’agit d’un extrémiste religieux au discours radical. Il est aussi l’une des figures les plus prisées par les médias audiovisuels privés. C’est d’ailleurs à partir d’une de ses tribunes télévisées qu’il lança sa fameuse fatwa pour le meurtre de l’activiste Aminetou Mint El Moctar, présidente de l’Association des femmes chefs de famille (AFCF). Malgré une plainte déposée contre ce faux prédicateur, elle n’eut aucune suite.
Aujourd’hui, Yehdhih Ould Dahi dirige un Centre de désenvoûtement, exerçant légalement son métier de charlatan attitré et largement rétribué. Un groupe de femmes a menacé de le poursuivre en justice, lui et la chaîne de télé privée qui avait diffusé des images d’une séance de désenvoûtement sans leur consentement.

 

Les Ahbab

Enfin, les Ahbab. Un groupe de prétendus «amoureux du Prophètes (PSL) » créé avec l’affaire Ould MKheïtir, un jeune bloggeur accusé d’apostasie et menacé de mort. Cette organisation constituée de plusieurs salafistes wahhabites, multiplie les sorties et les rassemblements pour faire pression sur les juges afin d’obtenir la tête de Ould MKheïtir.

Voilà les vedettes de la Mauritanie Nouvelles, celles qui font et défont l’actualité tout en donnant un aperçu sur ce que nous sommes devenus, un pays intolérant, extrémiste et radical, partisan de la médiocrité et des cocktails Molotov sociaux.


Politique générale : Haro sur le bilan du régime de Mohamed Abdel Aziz

 

Les fins d’années étant par nature synonymes de bilan, celui du régime de Mohamed Abdel Aziz aurait laissé, aux yeux d’une partie de l’opposition mauritanienne, un lourd passif fait de pillage systématique des ressources, sur fond de crise politique savamment entretenue.

Conférences de presse, marches populaires, interviews, communiqués…L’opposition radicale au régime de Mohamed Abdel Aziz a pratiquement épuisé tous les canaux de la communication pour charger l’actuel pouvoir, en l’attaquant sur tous les fronts.

Dans une interview accordé au «Calame», Me Mahfoudh Ould Bettah, président du parti Convergence Démocratique National (CDN) est revenu sur les résultats du dernier dialogue d’octobre 2016 boycotté par son parti et le Front national pour le développement et l’unité (FNDU) qui regroupe plus d’une quinzaine de formations de l’opposition dont la sienne. Il a appelé au boycott actif du référendum envisagé pour la suppression du Sénat, le changement du drapeau et de l’hymne national. Il semble d’ailleurs peu sûr de la tenue d’un tel référendum, soulignant que l’opposition qui avait boycotté ce dialogue espère que le pouvoir se ressaisira pour engager de véritables consultations nationales avec l’ensemble des forces en présence. C’est dans ce cadre qu’il a rejeté la participation potentielle du FNDU dans toute consultation électorale qui pourra être organisée si les préalables à ce consensus national ne seront pas satisfaites.

De son côté, l’ancien Chef d’Etat de la transition, Ely Mohamed Vall a également fustigé le président Mohamed Abdel Aziz, «l’homme qui n’aime parler qu’à lui-même » comme il le dépeint. Il ne lui pardonne pas son coup d’Etat de 2008, alors qu’un processus démocratique sain venait d’être, selon lui, lancé avec l’élection de Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi en 2007. Il lui reproche d’avoir sabordé une économie qui se trouvait dans une position idéale et qu’il a noyé sous un endettement de l’ordre de 93% du PIB, citant la détérioration des sociétés publiques, la faillite programmée de l’Etat, le pillage des milliards tirés des minerais de fer de la SNIM, le financement d’affaires douteuses, le délabrement du secteur des pêches et la fuite des investissements étrangers et nationaux, sans compter la menace sur l’unité nationale.

Selon lui, le dialogue politique organisé en octobre 2016 n’a été qu’un monologue animé par «quelques petites formations d’oppositions instrumentalisés » en l’absence de la vraie opposition qui a refusé de se prêter à la mascarade.

C’est surtout dans le domaine de la gabegie, du pillage à ciel ouvert des ressources nationales et de la corruption que les attaques contre le régime de Mohamed Ould Abdel Aziz ont été les plus virulentes.

Affaire Bolloré

S’il y a une affaire qui fait la UNE de l’actualité aujourd’hui, c’est sans nul doute celle des «Dix millions de dollars de Bolloré », par allusion à la corruption active de l’homme d’affaires français qui aurait proposé un tel montant au président Mohamed Abdel Aziz pour la gestion du Port de Nouakchott et que ce dernier aurait refusé, selon les confidences qu’il aurait faites à certains sénateurs reçus en audience.

La réaction du FNDU ne s’est pas fait attendre. Dans un communiqué publié à cette occasion, la coalition des partis de l’opposition s’étonne du silence officiel sur cette grave accusation punie par les lois en Mauritanie, notamment la récente loi anti-corruption qui punit en son article 3, toute tentative de corruption d’un agent public ou d’un fonctionnaire de l’Etat, et qui sanctionne sévèrement dans son article 20 tout fonctionnaire ou agent public qui s’abstiendrait de porter à la connaissance des autorités compétentes toute forme de corruption dont il serait l’objet.

La punition est doublée si la corruption vise un élu de la République.

60 milliards de taxe sur les hydrocarbures volatilisés

Des sources d’information parlent de la disparition de 60 milliards d’UM de taxe sur les hydrocarbures. Il s’agit d’impôts indirects appliqués sur chaque litre de carburant vendu sur le plan national,. Ces taxes  génèrent chaque année des milliards d’ouguiyas  à l’Etat mauritanien, l’unique pays au monde à n’avoir jamais baissé le prix du carburant malgré la baisse drastique des produits pétroliers. Selon des sources de presse, l’Etat mauritanien engrange chaque année plus de 233 milliards d’UM de taxe sur les hydrocarbures, à raison de 200 UM sur chaque litre vendu. Seuls 60 milliards d’UM de cette manne seraient cependant versés au Trésor Public, alors même que cette taxe n’a jamais été mentionnée dans le budget annuel de l’Etat depuis sa création il y a quatre années.
Seuls seraient exemptés de cette taxe, les institutions militaires et paramilitaires, en plus de la SNIM, Tasiast, l’Association des Eleveurs et la pêche traditionnelle.

Interpellées à plusieurs reprises sur la question, les autorités mauritaniennes ont toujours justifié le maintien du prix des hydrocarbures par le fait que l’Etat doit se faire rembourser les subventions qu’il avait accordés au secteur durant les années passées.

Qui paye les vacances du président Aziz et sa famille au Tiris Zemmour

Un député du parti Tawassoul, membre du FNDU, a interpellé le ministre des Finances lors de son passage devant les députés en lui demandant «qui paye les vacances actuelles du président Aziz et de sa famille au Tiris ?», précisant que ces vacances n’ont pas été prévues dans le budget, et qu’elles pourraient avoir été alimentées sur la caisse noire.

Le député Ould Haj Cheikh s’est par la suite lancé dans une violente diatribe contre le régime, s’attaquant à sa hargne à laminer le dos du pauvre citoyen par un cumul insupportable d’impôts et de taxes indus, et à piller les ressources nationales. Le tout se passe, dira-t-il en substance, dans l’un des pays classés parmi les plus pauvres du monde, où du riche au misérable, tous se plaignent de la cherté de la vie et de la rareté des signes monétaires. Selon lui, la Mauritanie est devenue un pays où les banques sont créées sur un coup de fil et où d’autres peuvent être fermées sans la moindre raison, dans un climat de règlement de compte politique avec les hommes d’affaires qui refusent de faire allégeance au pouvoir politique. Ould Haj Cheikh a d’autre part dénoncé l’utilisation des moyens de l’Etat à des fins personnelles, citant l’exemple des avions de la compagnie aérienne mises à la disposition des hautes autorités en dehors de tout protocole, accusant l’actuel Chef de l’Etat de blanchiment d’argent.

D’autres députés, à l’image de Maalouma Mint Bilal ou encore Toutou Mint Taleb Nave, ont tiré sur la nature gabegiste du régime en place, revenant sur l’affaire Bolloré ou encore sur le scandale des hydrocarbures, ou encore sur les nominations à caractère clientéliste et népotiste, ainsi que les avantages indus s accordéà certaines parties du clan présidentiel.