aidara

Le Rapporteur des Nations Unies sur les formes contemporaines de l’esclavage, M. Tomoya Obokata, entame depuis le 4 mai 2022 une visite de travail et de contact sur invitation des autorités mauritaniennes. Il a rencontré à ce jour quelques membres du gouvernement et des organisations de la société civile.

Nouakchott accueille depuis le 4 mai 2022, une délégation des Nations Unies sous la conduite du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de l’esclavage, M. Tomoya Obokata. La délégation onusienne a été reçue au Commissariat des Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, par le Commissaire M. Cheikh Ahmedou Ould Ahmed Salem Ould Sidi.

M. Tomoya Obokata au Commissariat aux droits de l’homme

Au cours de la rencontre, le Commissaire a présenté un exposé exhaustif sur les avancées de la Mauritanie dans la lutte contre l’esclavage et ses séquelles, notamment sur le plan institutionnel et judiciaire. Il s’agit notamment de l’adoption d’une loi incriminant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes, la création de trois cours spéciales chargées des affaires d’esclavage, la loi contre le trafic des personnes, une autre sur l’aide judiciaire en plus d’une nouvelle loi sur le régime déclaratif pour la reconnaissance des associations, entre autres. Le Commissaire a également mentionné les cycles de formation et de sensibilisation des acteurs de la société civile, des magistrats, des agents des forces de l’ordre et de sécurité, sur la loi 2015-031 sur l’esclavage. Il a aussi évoqué tous les programmes d’appui initiés par les autorités mauritaniennes en faveur des couches les plus vulnérables, à travers notamment l’Agence TAAZOUR.

Avaient assisté à la rencontre, le Représentant en Mauritanie du Haut-commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme, le Commissaire adjoint, le Conseiller juridique, le Directeur des droits de l’Homme et le Directeur de la Communication et de la Documentation.

TAAZOUR

Le Rapporteur a également rencontré le Délégué Général à la Solidarité Nationale et à la Lutte contre l’Exclusion « TAAZOUR », M. Mohamed Ali Ould Sidi Mohamed et ses collaborateurs. Le Délégué général a présenté au cours de la rencontre les programmes de développement mis en œuvre par son institution dans toutes les Wilayas, notamment dans la lutte contre la pauvreté, l’injustice et la marginalisation, mais aussi dans l’implication des populations bénéficiaires dans l’identification de leurs besoins et des types de projet souhaités.

Cela sans compter les filets sociaux et les cash transfert. La rencontre s’est déroulée en présence du Secrétaire général et des coordonnateurs des programmes, Al- Baraka, Chayla et Tekavoul, en plus du directeur de cabinet et du directeur de la communication.

Ministère Fonction Publique

Au ministère de la Fonction Publique et du Travail, la délégation onusienne a été reçue par le ministre, M. Mohamed Ould Abdallahi Ould Ethmane et son staff. Au menu de la rencontre, l’émissaire onusien a expliqué les objectifs de sa visite avant que le ministre ne lui présente les procédures suivies par son département pour lutter contre toutes les formes de travail forcé et la promotion du travail décent, conformément aux engagements pris par la Mauritanie. Il a insisté sur la ferme volonté du gouvernement mauritanien à lutter contre toutes les formes d’esclavage, qu’il s’agisse de l’esclavage par ascendance traditionnelle ou l’esclavage moderne. La rencontre s’est déroulée en présence du Secrétaire général par intérim et les hauts cadres du département.

Ministère des Affaires Etrangères

Le Rapporteur Spécial, M. Tomoya Obokata qui était accompagné durant toute sa visite par M. Laurent Meilan, Représentant du bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme et la délégation qui l’accompagne, a été accueilli au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur, par le ministre, M. Mohamed Salem Ould Merzoug.

La rencontre a été marquée par un exposé sur l’approche suivie par la Mauritanie depuis 2019 autour de la consolidation de l’Etat de droit, de la démocratisation de la vie publique et des réformes institutionnelles en direction de la société civile, notamment l’adoption du système déclaratif à la place de l’autorisation préalable. Cette réforme permet, selon le ministre, de faire de la société civile, un acteur actif dans la lutte contre l’esclavage, l’exclusion et la marginalisation.

Commission nationale des droits de l’homme

A la Commission Nationale des Droits de l’Homme, la délégation conduite par M. Tomoya Obokata a été reçue jeudi 5 mai 2022 par le président de la commission, M. Ahmed Salem Ould Bouhoubeiny et ses collaborateurs. Le Rapporteur s’est enquis des mesures prises par la Mauritanie pour l’éradication de l’esclavage et ses formes contemporaines, et pour l’atteinte des objectifs de développement durable conformément à ses engagements internationaux. 

L’occasion pour Ould Bouhoubeïny d’évoquer les actions menées par son institution, notamment les caravanes contre l’esclavage qu’elle organise chaque année, sans compter les actions de sensibilisation menées auprès des acteurs de la justice, des autorités administratives, des associations et des forces de l’ordre et de sécurité.

Au MNPT

Le Rapporteur spécial a également rendu visite au Mécanisme National de Prévention de la Torture où il a été accueilli lui et sa délégation par la présidente de l’institution, Mme Moulaty Mint El Mokhtar qui lui a parlé du rôle joué par le Mécanisme dans le renforcement des mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits humains, ainsi que les réalisations accomplies dans l’amélioration des conditions des détenus et l’accès aux lieux de détention.

A la rencontre d’autres membres du gouvernement

M. Tomoya Obokata s’est aussi entretenu avec la Ministre de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille, Mme Saviya Mint Ntehah, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, le Ministre de l’Education Nationale Porte-parole du gouvernement, M. Mohamed Melainine Ould Eyih et le Ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdallahi Ould Boyé.

Au contact des praticiens de la loi

Le Rapporteur spécial et sa délégation ont aussi eu une séance de travail, le jeudi 5 mai 2022, avec le Président du tribunal pénal de Nouakchott-Sud, spécialisé dans le traitement des affaires d’esclavage, M. Sidi Mohamed Cheina et son collègue, le président de la Cour pénale spécialisée de Nouakchott-Est, le juge Cheikh Ould Alweimine.

Rencontre avec la société civile

M. Tomoya Obokata, le Rapporteur spécial des Nations Unies pour les formes contemporaines de l’esclavage et sa délégation ont reçu vendredi 6 mai 2022 dans les locaux du Bureau de Nouakchott du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, quelques organisations antiesclavagistes, notamment SOS Esclaves et l’Initiative de résurgence du mouvement abolitionniste (IRA) et son président, le député Birame Dah Abeid.

Cheikh Aïdara

Mme Roghaya Mint Cheikh Ahmedna Haidara, présidente de la Maison Familiale Rurale de Kaédi (MFRK), a lancé le 25 avril 2022 dans la capitale du Gorgol, en Mauritanie, quatre sessions de formations dans le domaine de l’agriculture. C’était en présence des élus locaux et de plusieurs partenaires nationaux et internationaux.

Plusieurs jeunes filles et garçons de la Wilaya du Gorgol, notamment de Kaédi, vont bénéficier de formations dans le domaine de la conservation et de la transformation du lait et des légumes, mais aussi dans le domaine de la formation continue en gestion et organisation des structures paysannes et la formation des aiguadiers, c’est-à-dire des employés chargés de la distribution des eaux d’irrigation entre les propriétés riveraines.

Le lancement officiel de ces sessions de formation s’est déroulé en présence du représentant de la commune de Kaédi et des partenaires institutionnels de la Maison Familiale Rurale de Kaédi (MFRK), notamment le collège technique de Kaédi, le GRDR, World Vision et l’association AMAD.

Il faut noter que ces sessions de formation, dont deux qualifiantes, sont le fruit de conventions signées entre le bureau régional de la Fédération nationale des agriculteurs, l’Union « Fédé Rewbé Hamoné Bassal », la MFRK et le Fonds Autonome de Promotion de la Formation Technique et Professionnelle (FAP-FTP).

Dans le discours qu’elle a prononcé à l’occasion, Mme Roghaya Haidara a remercié tous ses partenaires pour avoir sacrifié leurs obligations professionnelles et d’avoir pris de leur temps pour assister à la cérémonie de lancement de ces formations.

« De nombreuses femmes s’investissent dans des activités génératrices de revenus qui constituent des créneaux porteurs dans notre Wilaya réputée agropastorale », a-t-elle souligné.

L’intervention de la MFRK et de ses partenaires s’inscrivent ainsi, selon elle, dans un contexte marqué par une forte demande dans le domaine de la formation agricole, largement exprimée par le marché local de l’emploi. « Nos partenaires et nous, nous nous évertuerons à satisfaire cette forte demande, grâce notamment à l’expérience acquise par la MFRK dans le domaine de la formation, à travers notamment ses ressources humaines qualifiées, ayant une expertise avérée dans le domaine des prestations de services en matière de formation et de renforcement des capacités », a précisé Mme Roghaya Haidara.

Il faut rappeler que la MFRK a été créée en 2012 et reconnue officiellement en 2014. Il s’agit d’un espace de formation professionnelle et d’insertion entrepreneuriale. Elle s’insère dans un mouvement mondial des « Maisons Familiale Rurale MFR » et constitue un creuset de vie associative, familiale et d’apprentissage de la vie sociale.

Cheikh Aïdara

Après Sélibaby et Kaédi au Sud, Birame Dah Abeid est allé à l’assaut des villes minières du Nord. Les populations de Nouadhibou et une partie de l’Inchiri, M’Heïjirat, Chami, Boulenoir et Nouadhibou-ville ont vibré du 23 au 27 avril 2022 sous les harangues du député et président de l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA).

Dans une série de visites qu’il compte mener sur l’ensemble du territoire national, le député et président du mouvement abolitionniste IRA, Birame Dah Abeid, accompagné d’une forte délégation, est allé à l’assaut des villes minières du Nord, après Sélibaby et Kaédi au Sud. Sur son chemin vers Nouadhibou, la capitale économique du pays située à plus de 450 km de Nouakchott, il s’est arrêté dans le village de M’Heîjirat et dans la nouvelle ville Chami, où il est allé à la rencontre des orpailleurs, à Guiriaj et Sbeirat. Puis, cap sur Nouadhibou et Boulenoir.

De l’entrain joyeux des femmes de Mheijrat aux visages crispés des orpailleurs de Chami

A Mheijrat, une centaine de kilomètres de Nouakchott, Birame Dah Abeid et sa délégation ont été accueillis par une flopée de femmes, aux sons des tambours et des youyous. Une halte de réjouissance où le député a eu juste le temps de se délecter de l’atmosphère de joie et l’engagement exprimé pour le soutien à son combat.

A Chami, ville dortoir et ses 40.000 orpailleurs située à quelques 300 kms de Nouakchott, la délégation du mouvement IRA est allée directement à la rencontre des populations. Après avoir écouté quelques témoignages poignants sur les conditions inhumaines de vie et les injustices sociales dues au manque d’infrastructures et l’accès aux services sociaux de base, Birame a harangué la foule qui l’assaillait de toute part.

A Guiriaj, l’atmosphère était tendue tant les souffrances se lisaient sur les visages alentour. Là, sous le soleil ardent du mois d’avril, en plein ramadan, le discours prononcé par Birame Dah Abeid était à la hauteur des attentes des populations. Un orpailleur originaire de Garala, Moughataa de Kankossa en Assaba, se plaignait de l’injustice infligée aux orpailleurs par quelques fortunés de Nouakchott épaulés par les autorités locales, notamment la gendarmerie, selon ses allégations.

A Guiriaj comme à Sbeïryat, la colère est à son comble. Dans ces contrées désolées, loin des centres urbains et de leur confort, des centaines de personnes, hommes et femmes, visage saupoudrée d’un masque ocre, souffrent le martyr. Chacun porteur d’une injustice personnelle et collective. Ici, couve une véritable bombe sociale sous l’incurie des autorités administratives et locales, au service des porteurs de gros bourses qui sévissent par des sous-mains grassement payés, d’après le témoignage des orpailleurs.

Les complaintes sont si vives que tous les récits se perdent dans une cacophonie indescriptible. Chacun tente d’expliquer au leader du mouvement abolitionniste l’injustice qui l’a privé d’une petite exploitation, souvent à peine entamée. D’autres évoquent des tracasseries à la découverte d’une mine porteuse. Trois témoignages que Birame Dah Abeid a tenu à écouter, sous l’approbation de la foule, sous chaque charge accusatrice, mettant en ligne de mire les employés de la société Maaden Mauritanie, chargée du contrôle et de la supervision des travaux d’orpaillage. A quelques mètres, un puits où des corps d’orpailleurs surpris par un éboulement de terrain sont ensevelis depuis le mois de février dernier. Ce qui a conduit à la fermeture du site pendant un certain moment, avant d’être rouvert. Plusieurs travailleurs découvriront alors que leur ancien puits a été squatté par des mains puissantes, mettant le feu au poudre chez les orpailleurs spoliés. Ce sont toutes ces injustices et d’autres, qui ont été débitées sous l’œil attentif et horrifié de la délégation qui accompagnait le député Birame Dah Abeid.

Le discours de Sbeyrat

Après s’être recueilli sur le puits où croupissent les corps des orpailleurs ensevelis, Birame s’est adressé à la foule. Il a demandé aux orpailleurs de lui communiquer le nom des hommes d’affaires qui faisaient travailler les gens qui ont été ensevelis et qui les ont abandonnés dans leurs fosses communes pour engager des procédures juridiques contre eux, ainsi que contre les gendarmes et les agents de Maaden coupables d’injustices à leur égard. Ces informations selon lui doivent être consignées dans des écrits dûment documentés pour que ces allégations ne puissent rester de simples actes de désinformations et de diffamation.

« Vos problèmes seront exposés aux autorités. Moi je ne suis pas une autorité dotée d’un pouvoir exécutif. Je ne suis qu’une autorité morale, mais qui peut porter vos revendications au plus haut niveau. Mon rôle est de défendre les victimes d’injustice. Le président actuel a apporté quelque chose de nouveau. Les anciens présidents et leur appareil administratif répandaient l’injustice. J’ai toujours été persécuté et jeté en prison sous l’ancien régime, parce que je n’ai pas accepté les principes iniques du système. L’actuel président, Ould Ghazouani a déclaré que sa politique repose sur la tolérance zéro en matière de répression des opposants, mais son entourage reste attaché aux injustices du passé », a déclaré Birame.

Il a souligné que la démocratie rénovée sous Ould Ghazouani est devenue réalité, car il n’aurait pas pu rencontrer les orpailleurs aujourd’hui sans qu’ils ne soient pris sous les odeurs âcres des bombes lacrymogènes.

Birame a souligné que le système politique poursuivi par le régime de Ghazouani est un système miné, car héritier des pouvoirs militaires successifs et des régimes dictatoriaux et d’exception. Il a profité de l’occasion pour faire la promotion du parti RAG et de son programme politique, qui serait à ses yeux, le parti alternatif capable de sortir le pays de l’impasse dans lequel il est plongé depuis plus de 40 ans.

C’est pratiquement le même discours qu’il a tenu par la suite dans la ville de Chami dans une salle de spectacle en présence de plusieurs centaines d’orpailleurs et de leur famille.

Le discours de Nouadhibou et l’étape de Boulenoir

A Boulenoir, une soixantaine de kilomètres de Nouadhibou, la délégation conduite par Birame Dah Abeid, a été accueillie par la population. Il a repris le même discours que celui qu’il a entamé depuis Mheijrat et Chami. Il déclare être venu pour proposer son programme politique qui se veut un programme de changement radical par rapport au système corrompu et inique qui dirige le pays depuis 1978, et l’arrivée des militaires au pouvoir.

L’entrée de la délégation du mouvement IRA et du parti RAG dans la ville de Nouadhibou s’est faite aux sons des klaxons portés par un convoi de plusieurs voitures.

Le discours du 27 avril 2022 est resté dans la tradition de ceux qui ont été prononcés depuis l’année 2012, ce jour où Birame et ses partisans dans un geste subversif avaient brûlé plusieurs ouvrages considérés par le mouvement IRA comme le code négrier qui a maintenu des générations d’esclaves dans les rennes de l’oppression et de la servitude.

Selon Birame, ce jour symbolise un acte de dissidence politique et de rébellion idéologico-religieuse. Un acte de subversion contre la société inégalitaire, contre les dogmes et l’esclavagisme, ainsi que leurs livres et leur jurisprudence. Des ouvrages qualifiés d’islamo-religieux par une féodalité ancrée dans nos sociétés et dans nos Etats en Afrique du Nord et de l’Ouest depuis la nuit des temps, et qui ont formaté les codes d’esclavage multiséculaires, anti-islamique et inhumains, selon lui. « Des ouvrages que nous avons offerts aux flammes et au feu pour purifier la société mauritanienne et le rite que pratique les Mauritaniens ainsi que ses dogmes qui condamnent l’esclavage » a-t-il précisé.

Dans un deuxième acte, Birame a déclaré que lui et ses compagnons de lutte ont refusé la tromperie et la supercherie de la petite bourgeoisie africaine et tiers-mondiste qui a toujours sacrifié la lutte contre l’esclavage au profit d’une entente tacite entre elle et la féodalité. Selon lui, cette petite bourgeoisie a vécu et entamé la lutte anti-impérialiste et anticoloniale pour les indépendances, mais qu’elle a toujours gardé le silence devant l’esclavage dans nos sociétés.

La petite bourgeoisie de la société africaine postindépendance a sélectionné, d’après lui, les dossiers et les phénomènes contre lesquels elle va s’ériger. Elle a passé en veilleuse le phénomène de l’esclavage et des crimes de l’esclavage qu’elle a banalisé et passé sous silence, de peur que la lutte contre l’esclavage ne divise les rangs au sein de la société féodale. Que ce soit, s’est-il exprimé, avant de s’interroger, « pourquoi nous unir sous un fond d’esclavagisme qui est le point ultime de l’oppression de l’homme et de la négation de sa dignité ? »

Plus loin, il s’est attaqué à une certaine élite négro-africaine. « On nous dit, unissons-nous parce que nous sommes tous des noirs pour lutter contre les maures ». Noirs oui, mais castés, hiérarchisés, déshumanisés, parce que vous déshumanisez les esclaves, vous les humiliez, s’est-il insurgé en substance. Puis, d’interroger, « en quoi un esclave se bombarderait le torse parce qu’il est noir. C’est ce que nous vivons actuellement dans certaines régions du Mali, de la Mauritanie et d’autres parties de l’Afrique », a-t-il répondu.

La féodalité en milieu soninké, a-t-il poursuivi, a érigé en mode de résistance à la soif d’émancipation des castes d’esclaves, la violence indicible, ici, au Guidimagha, où des féodalités maltraitent et tuent des esclaves sans que l’Etat mauritanien ne bouge le doigt. Pourquoi dans certains villages maures, soninkés ou pulaar, les citoyens castés et esclaves qui y vivent, sont laissés à la merci des féodalités noires, s’est-il demandé. Mais aussi, la même chose se pratique, selon lui, dans la communauté maure.

« Pourquoi les nationalistes, petits bourgeois et gauchistes, nous disent : nous sommes des noirs on doit s’unir et lutter contre les maures. Ou qu’on nous dise, nous sommes maures, nous parlons tous hassaniya, unissons-nous contre les noirs ?  Mais on s’en fout ! », s’est-il insurgé.

Notre intérêt, a-t-il noté, est pour une société égalitaire qui pourfend l’esclavage. « J’appelle toutes les personnes castées, toutes les personnes esclaves qui constituent la majorité de la population, à saborder les liens ethniques, culturels et de couleur qui les lient aux féodalités qui les oppriment » s’est-il enflammé.

Pour Birame, le combat doit commencer contre les bourreaux qui sont en face de nous, dans nos villages et dans nos communautés. Et de citer le cas du président de l’AJD/MR, Ibrahima Mokhtar Sarr, honni par la féodalité Halpulaar parce qu’il est de la caste des pêcheurs, les thioubalo. Et de citer son propre cas et du refus de la féodalité Pulaar de le soutenir parce qu’il est hartani.  

Enfin, Birame a lancé un appel pour dire que l’esclavage n’est pas fini chez les maures, que la lutte contre l’esclavage n’a pas encore commencé chez les pulaar et qu’elle vient juste d’être lancée chez les soninkés.

« Cette lutte, elle va s’enflammer !» a-t-il averti. Et de lancer un autre appel en direction cette fois des enfants des féodaux et des esclaves, qu’il invite à se donner la main pour éradiquer l’esclavage. Il a par contre relevé la contradictoire situation qui veut qu’il y ait des esclaves qui luttent avec leurs maitres contre les antiesclavagistes.

« Vous savez que chez les soninkés, depuis que la bataille a commencé, il y a des personnes d’extraction servile qui sont dans le bord des féodaux. Ils utilisent un discours de justification de l’esclavage et d’apologie d’esclavage. Le jour où le combat commencera en milieu pulaar, vous allez voir aussi des mathioube se ranger du côté des féodaux pour maintenir l’esclavage contre eux et contre leur famille. Dans l’histoire de l’humanité, il y a toujours eu des brebis galeuses, des renégats et des traitres. C’est la nature humaine » a-t-il reconnu.

Enfin, Birame a souligné qu’au sein de la communauté maure, depuis l’avènement du pouvoir de Mohamed Cheikh Ghazouani et l’ouverture des libertés, il y a eu beaucoup d’avancées en matière des droits, mais aucun acte n’a été posé contre l’esclavage par son régime.

Les esclavagistes sont toujours restés assis, selon Birame, dans leur détermination, parce que bénéficiant de l’impunité que leur procure le pouvoir judiciaire mauritanien. « Ces juges et ces officiers de police judiciaire que nous comptons sanctionner une fois que nous nous installerons au pouvoir, car les crimes contre l’esclavage sont imprescriptibles », a-t-il déclaré.

Birame de souligner que ses partisans et lui garantissent aux Mauritaniens une société égalitaire, dans laquelle tous les Mauritaniens, quelle que soit leur naissance et leur origine, vont trouver leurs droits au complet. « Nous promettons une lutte sans merci dans toutes les communautés, et lançons un appel à tous les militants qu’il y a d’autres coups plus éclatants que l’autodafé », a-t-il conclu.

Selon plusieurs observateurs, la tournée de Birame Dah Abeid et la défense des quelques acquis du régime de Ould Ghazouani est tout à la faveur du pouvoir actuel, contrairement aux allégations des faucons du régime qui ne cessent, à coup de bulletins de renseignements mensongers, à chercher des moyens pour briser la quiétude sociale et l’apaisement de la scène politique actuelle. Ces forces obscures, rebuts des systèmes d’oppression passés et qui sont tapis dans les allées du pouvoir cherchent, selon ces mêmes observateurs, à brouiller les relations entre Ould Ghazouani et Birame Dah Abeid, pour ramener le pays aux confrontations entre les défenseurs des droits de l’homme et le pouvoir politique.

Cheikh Aïdara

Le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies et le Bureau International du Travail viennent de publier un rapport bilan de l’application de la loi 2015-031 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes en Mauritanie. Ce rapport a été présenté lundi 25 avril 2022 au cours d’une réunion technique organisée dans les locaux du Bureau Pays du Haut-commissariat aux droits de l’homme et à laquelle la presse a été conviée. Cela, à l’orée de la visite en mai prochain à Nouakchott du Rapporteur Spécial sur les formes contemporaines de l’esclavage, M. Tomoya Obokota.

Le Bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies en Mauritanie a abrité lundi 25 avril 2022 une réunion technique sur le rapport bilan que l’institution et le Bureau International du Travail (BIT), avec le concours du Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, ont publié et qui porte sur l’application de la loi 2015-031 incriminant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes en Mauritanie. La presse a été conviée à cette rencontre qui a été marquée par la présence du représentant du Haut-commissariat, M. Laurent Meilan et ses collaborateurs, ainsi que du représentant du Projet Bridge du BIT, M. Mark Ninerola et ses consultants, plus quelques journalistes.

Outre l’introduction, le rapport présente la méthodologie utilisée, rappelle le cadre normatif, à savoir le cadre juridique international et le cadre juridique national relatif à l’esclavage et aux mesures prises par le gouvernement mauritanien pour lutter contre le phénomène. Enfin, il présente la loi 2015-031, ses origines, son contenu, ses limites, la définition de l’esclavage et des pratiques assimilées, les sanctions et condamnations, la responsabilité des acteurs, la procédure judiciaire et les blocages constatés à ce niveau, les garanties légales des victimes, l’application des sanctions et l’absence de poursuites, enfin des conclusions et recommandations.

Ce sont surtout le caractère progressiste de la loi 2015-031 et le statut de pionnier que pourrait en tirer la Mauritanie par rapport à la région du Sahel, ainsi que les défis posés par son application qui ont été mis en exergue.

Les avancées en matière de lutte contre l’esclavage en Mauritanie

Le rapport relève les progrès importants enregistrés dans la lutte contre l’esclavage en Mauritanie, notamment après la table-ronde d’experts et les mesures prises par le ministère de la Justice, à travers notamment la circulaire 104 de septembre 2021 relative aux poursuites des crimes des êtres humains et d’esclavage, ainsi que la création d’une cellule composée d’experts du ministère de la Justice et du bureau du procureur général près de la Cour Suprême chargée de travailler avec le Commissariat aux droits de l’homme, le Bureau du Haut-commissariat et le BIT pour suivre la mise en œuvre des recommandations sur l’application de la loi contre l’esclavage.

L’amélioration de l’arsenal juridique a été marquée par l’adoption de la loi 2015-031 considérée plus conforme à la législation internationale que la loi 2007-048 qui l’avait précédée. Ce glissement du passage de la loi 2007-048 vers la loi 2015-031, avec la contribution majeure de la Rapporteuse des Nations Unies dans le processus lors de sa visite en 2010 et la Feuille de route de 2014 qui en avait découlé, a été clairement expliqué dans le rapport. Ceci viendrait renforcer le renouveau significatif de la volonté politique de l’Etat mauritanien, surtout à la lumière des cas d’esclavage répertoriés depuis 2007, jugés par la Cour Spéciale de Néma, et qui ont fait l’objet d’une revue et d’un suivi de la part du Commissariat aux droits de l’homme, du Ministère de la Justice, du Haut-commissariat et du BIT.

Les améliorations comprennent aussi la mise en place en 2020 d’une instance nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic des migrants, la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’accès à la justice et l’adoption d’une loi sur l’aide judiciaire, mais aussi l’implication forte de la société civile et la formation de ses membres dans les techniques de suivi et de documentation des cas d’esclavage, ainsi que l’organisation à Nouakchott en mars 2022 d’un colloque sur l’esclavage à l’initiative du Réseau G5 Sahel et du mouvement IRA.

Parmi les améliorations dans la lutte contre l’esclavage figurent le passage du régime d’autorisation au régime déclaratif pour la reconnaissance des associations, et l’institution de trois Cours spécialisées dans les affaires d’esclavage.

Les obstacles à l’application de la loi 2015-031

Malgré le caractère élogieux du contenu de la loi 2015-031, le rapport du Haut-commissariat et du BIT soulève un déficit important dans son application. Ainsi, les organes de contrôle du BIT et les instances de suivi des Nations Unies ne cessent de reprocher au gouvernement mauritanien que très peu de personnes responsables de crime d’esclavage ont été inquiétées. 

Pourtant, la loi 2015-031 et ses vingt-sept articles présente toutes les garanties d’un bon règlement des questions esclavagistes si son contenu a été appliqué, d’après le rapport. La loi apporte ainsi des garanties de protection supplémentaire qui complètent les lois nationales visant la protection et la promotion des droits humains.

Parmi les difficultés relevées par le rapport dans l’application de la loi 2015-031, le laxisme de certaines autorités administratives et judiciaires face aux plaintes qui leur sont adressé, ce qui les expose en principe à des sanctions avec circonstances aggravantes. Mais aucun de ces fonctionnaires et commis de l’Etat n’a été inquiété suite à son manquement.

Le rapport parle ainsi des limites de la loi 2015-031 dans son application. Parmi ces limites, le fait que les mesures conservatoires pour garantir les droits des victimes soient laissées à la seule appréciation des juges. Le fait aussi que la loi ne spécifie pas le barème et les critères de calcul de l’indemnisation des victimes et le fait qu’elle ne prévoit pas une indemnisation pour les associations des droits de l’homme qui se constituent partie civile et qui engagent des frais à leur dépens.

Parmi également les difficultés de la mise en application de la loi, la composition collégiale des Cours spéciales pour l’esclavage, avec des magistrats assesseurs le plus souvent désignés et qui viennent de tous les bords. Les magistrats proposent à cet égard la création d’une seule juridiction nationale avec un parquet, un pôle d’instruction et une police judiciaire spéciale, ou redonner la compétence aux cours criminelles ordinaires.

En fait, dans l’énuméré des difficultés de la mise en œuvre de la loi, les experts soulignent qu’il y a des contraintes à chaque étape de la procédure, du traitement de la plainte, à l’enquête policière jusqu’à la décision de la cour. Le manque de moyens alloués aux cours spéciales et l’absence d’expertise au sein de ces cours ont aussi été relevés.

Le rapport évoque par ailleurs les obstacles au dépôt des plaintes pour esclavage, dus souvent à l’indigence des victimes ou leur méconnaissance ainsi que ceux qui les accompagnent des procédures. Cette préoccupation a été exprimée en 2018 et 2019 par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et le Comité des droits de l’homme. Ces difficultés expliqueraient le grand nombre de retrait des plaintes sous la pression sociale, le rôle de la communauté étant considéré comme l’un des principaux obstacles à l’aboutissement des procédures judiciaires dans les affaires d’esclavage.

Dans le domaine de l’assistance judiciaire, la prérogative est désormais dévolue au Commissariat aux droits de l’homme, l’agence Tadamoun qui s’en chargeait n’ayant pas pu faciliter de manière effective la protection des victimes et la poursuite des auteurs dans les 17 affaires qui lui ont été confiées. Les experts estiment que la mise en place d’un mécanisme d’identification et de renvoi des dossiers pourrait améliorer la qualité des enquêtes et peser sur les affaires judiciaires. Les organes internationaux ont constaté à ce titre que les autorités policières et judiciaires éprouvaient des difficultés à enquêter sur des cas d’esclavage, à poursuivre de manière efficace, indépendante et impartiale les auteurs de crimes d’esclavage.

Des cas de blocage dans le traitement des affaires d’esclavage

Le rapport sur le bilan application de la loi 2015-031 a cité des cas où la procédure judiciaire n’est pas allée jusqu’au bout ou n’a été traitée que des années plus tard, tel en 2011 le cas d’esclavage sur un mineur victime d’esclavage par ascendance qui n’a connu son épilogue, après plusieurs renvois, qu’en 2016 lorsque la Cour criminelle chargée des mineurs déclara son incompétence, avant qu’en 2018, la Cour criminelle ne condamne l’accusé à 10 ans de prison plus une amende.

Le rapport évoque aussi la majorité des cas où les accusés de crime d’esclavage bénéficient de liberté provisoire, comme le cas de la fille originaire de Bassiknou en 2019, ou des cas où les juges d’instruction s’opposent aux décisions motivées des parquets pour la mise sous dépôt des accusés. A aussi été mentionné le cas des six dossiers d’esclavage, parmi les affaires qui ont été transférées d’un tribunal à un autre sans qu’une cour spécialisée ne se prononce sur le fond des dossiers. Ces six affaires finalement instruites et transmises au tribunal correctionnel de Néma ont été bloquées sans explication pendant sept ans, violant toutes les règles de jurisprudence internationale en la matière.

Le plus souvent, note le rapport, la règle de l’imprescriptibilité du délai d’action pénale est violée. Il y a aussi la lenteur des procédures judiciaires, assimilables selon plusieurs observateurs, à des réticences ou à des refus délibérés de la part des juges d’appliquer la loi. Ainsi, en 2017, le Comité africain d’experts de l’Union africaine pour les droits et le bien-être des enfants a statué sur la responsabilité de l’Etat mauritanien dans le cas de deux frères réduits en esclavage pendant onze ans. Le rapport souligne aussi qu’aucun représentant de l’Etat n’a été poursuivi pour absence de suite donnée à des dénonciations de pratiques esclavagistes conformément aux lois de 2007 et de 2015.

Le rapport note que sur 15 dossiers sur l’esclavage, seuls 4 ont abouti à une condamnation et que seuls deux ont été jugés sur la base de la loi de 2015 pour injures esclavagistes. Trois condamnations ont été prononcées en octobre 2019 par la cour criminelle spécialisée à Néma, dont un seul a abouti à une condamnation à 10 ans de prison. Le rapport souligne que les nombreuses infractions accompagnant les pratiques esclavagistes sont occultées durant les jugements (privation d’éducation, violences physiques et psychologiques, privation de liberté, privation de salaires, etc). Le fait aussi que les chefs d’accusation se focalisent sur un seul membre d’une famille esclavagiste dont chacun des membres est responsable d’actes esclavagistes, alors que les complices d’un crime ou délit sont passibles de la même peine que l’auteur principal.

Le rapport dénonce également les peines prononcées qui sont en-deçà des crimes commis, comme la peine d’emprisonnement avec sursis dans des affaires d’esclavage. C’est ce que le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits des enfants ont relevé en 2018 et 2019, soulignant que les peines prononcées jusque-là dans les affaires d’esclavage n’étaient pas proportionnelles à la gravité des faits.

Le rapport signale un seul cas qui a été correctement traité conformément à la loi. Il s’agit de l’affaire de Nouadhibou où un père et son fils ont asservi une famille avec ses six enfants. Tous les deux ont été condamnés à 20 ans de prison. Par contre, le rapport juge d’illégal la condamnation à six mois avec sursis prononcé dans un autre cas d’esclavage sur un enfant, ou encore de la peine de deux ans prononcée sur le cas des deux frères évoqués plus haut et que la cour africaine a dénoncé.

Le rapport estime enfin, que le Haut-commissariat et le BIT jugent que les résultats insuffisants en matière d’application des sanctions s’expliquent en partie par le manque de volonté de la part des magistrats, mais également un manque de ressources, de personnel spécialisé et le besoin de formation des magistrats sur leur rôle et leurs obligations dans le domaine de la lutte contre l’esclavage.

Cheikh Aïdara