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Le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies et le Bureau International du Travail viennent de publier un rapport bilan de l’application de la loi 2015-031 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes en Mauritanie. Ce rapport a été présenté lundi 25 avril 2022 au cours d’une réunion technique organisée dans les locaux du Bureau Pays du Haut-commissariat aux droits de l’homme et à laquelle la presse a été conviée. Cela, à l’orée de la visite en mai prochain à Nouakchott du Rapporteur Spécial sur les formes contemporaines de l’esclavage, M. Tomoya Obokota.

Le Bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies en Mauritanie a abrité lundi 25 avril 2022 une réunion technique sur le rapport bilan que l’institution et le Bureau International du Travail (BIT), avec le concours du Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile, ont publié et qui porte sur l’application de la loi 2015-031 incriminant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes en Mauritanie. La presse a été conviée à cette rencontre qui a été marquée par la présence du représentant du Haut-commissariat, M. Laurent Meilan et ses collaborateurs, ainsi que du représentant du Projet Bridge du BIT, M. Mark Ninerola et ses consultants, plus quelques journalistes.

Outre l’introduction, le rapport présente la méthodologie utilisée, rappelle le cadre normatif, à savoir le cadre juridique international et le cadre juridique national relatif à l’esclavage et aux mesures prises par le gouvernement mauritanien pour lutter contre le phénomène. Enfin, il présente la loi 2015-031, ses origines, son contenu, ses limites, la définition de l’esclavage et des pratiques assimilées, les sanctions et condamnations, la responsabilité des acteurs, la procédure judiciaire et les blocages constatés à ce niveau, les garanties légales des victimes, l’application des sanctions et l’absence de poursuites, enfin des conclusions et recommandations.

Ce sont surtout le caractère progressiste de la loi 2015-031 et le statut de pionnier que pourrait en tirer la Mauritanie par rapport à la région du Sahel, ainsi que les défis posés par son application qui ont été mis en exergue.

Les avancées en matière de lutte contre l’esclavage en Mauritanie

Le rapport relève les progrès importants enregistrés dans la lutte contre l’esclavage en Mauritanie, notamment après la table-ronde d’experts et les mesures prises par le ministère de la Justice, à travers notamment la circulaire 104 de septembre 2021 relative aux poursuites des crimes des êtres humains et d’esclavage, ainsi que la création d’une cellule composée d’experts du ministère de la Justice et du bureau du procureur général près de la Cour Suprême chargée de travailler avec le Commissariat aux droits de l’homme, le Bureau du Haut-commissariat et le BIT pour suivre la mise en œuvre des recommandations sur l’application de la loi contre l’esclavage.

L’amélioration de l’arsenal juridique a été marquée par l’adoption de la loi 2015-031 considérée plus conforme à la législation internationale que la loi 2007-048 qui l’avait précédée. Ce glissement du passage de la loi 2007-048 vers la loi 2015-031, avec la contribution majeure de la Rapporteuse des Nations Unies dans le processus lors de sa visite en 2010 et la Feuille de route de 2014 qui en avait découlé, a été clairement expliqué dans le rapport. Ceci viendrait renforcer le renouveau significatif de la volonté politique de l’Etat mauritanien, surtout à la lumière des cas d’esclavage répertoriés depuis 2007, jugés par la Cour Spéciale de Néma, et qui ont fait l’objet d’une revue et d’un suivi de la part du Commissariat aux droits de l’homme, du Ministère de la Justice, du Haut-commissariat et du BIT.

Les améliorations comprennent aussi la mise en place en 2020 d’une instance nationale de lutte contre la traite des personnes et le trafic des migrants, la mise en œuvre d’une stratégie nationale d’accès à la justice et l’adoption d’une loi sur l’aide judiciaire, mais aussi l’implication forte de la société civile et la formation de ses membres dans les techniques de suivi et de documentation des cas d’esclavage, ainsi que l’organisation à Nouakchott en mars 2022 d’un colloque sur l’esclavage à l’initiative du Réseau G5 Sahel et du mouvement IRA.

Parmi les améliorations dans la lutte contre l’esclavage figurent le passage du régime d’autorisation au régime déclaratif pour la reconnaissance des associations, et l’institution de trois Cours spécialisées dans les affaires d’esclavage.

Les obstacles à l’application de la loi 2015-031

Malgré le caractère élogieux du contenu de la loi 2015-031, le rapport du Haut-commissariat et du BIT soulève un déficit important dans son application. Ainsi, les organes de contrôle du BIT et les instances de suivi des Nations Unies ne cessent de reprocher au gouvernement mauritanien que très peu de personnes responsables de crime d’esclavage ont été inquiétées. 

Pourtant, la loi 2015-031 et ses vingt-sept articles présente toutes les garanties d’un bon règlement des questions esclavagistes si son contenu a été appliqué, d’après le rapport. La loi apporte ainsi des garanties de protection supplémentaire qui complètent les lois nationales visant la protection et la promotion des droits humains.

Parmi les difficultés relevées par le rapport dans l’application de la loi 2015-031, le laxisme de certaines autorités administratives et judiciaires face aux plaintes qui leur sont adressé, ce qui les expose en principe à des sanctions avec circonstances aggravantes. Mais aucun de ces fonctionnaires et commis de l’Etat n’a été inquiété suite à son manquement.

Le rapport parle ainsi des limites de la loi 2015-031 dans son application. Parmi ces limites, le fait que les mesures conservatoires pour garantir les droits des victimes soient laissées à la seule appréciation des juges. Le fait aussi que la loi ne spécifie pas le barème et les critères de calcul de l’indemnisation des victimes et le fait qu’elle ne prévoit pas une indemnisation pour les associations des droits de l’homme qui se constituent partie civile et qui engagent des frais à leur dépens.

Parmi également les difficultés de la mise en application de la loi, la composition collégiale des Cours spéciales pour l’esclavage, avec des magistrats assesseurs le plus souvent désignés et qui viennent de tous les bords. Les magistrats proposent à cet égard la création d’une seule juridiction nationale avec un parquet, un pôle d’instruction et une police judiciaire spéciale, ou redonner la compétence aux cours criminelles ordinaires.

En fait, dans l’énuméré des difficultés de la mise en œuvre de la loi, les experts soulignent qu’il y a des contraintes à chaque étape de la procédure, du traitement de la plainte, à l’enquête policière jusqu’à la décision de la cour. Le manque de moyens alloués aux cours spéciales et l’absence d’expertise au sein de ces cours ont aussi été relevés.

Le rapport évoque par ailleurs les obstacles au dépôt des plaintes pour esclavage, dus souvent à l’indigence des victimes ou leur méconnaissance ainsi que ceux qui les accompagnent des procédures. Cette préoccupation a été exprimée en 2018 et 2019 par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et le Comité des droits de l’homme. Ces difficultés expliqueraient le grand nombre de retrait des plaintes sous la pression sociale, le rôle de la communauté étant considéré comme l’un des principaux obstacles à l’aboutissement des procédures judiciaires dans les affaires d’esclavage.

Dans le domaine de l’assistance judiciaire, la prérogative est désormais dévolue au Commissariat aux droits de l’homme, l’agence Tadamoun qui s’en chargeait n’ayant pas pu faciliter de manière effective la protection des victimes et la poursuite des auteurs dans les 17 affaires qui lui ont été confiées. Les experts estiment que la mise en place d’un mécanisme d’identification et de renvoi des dossiers pourrait améliorer la qualité des enquêtes et peser sur les affaires judiciaires. Les organes internationaux ont constaté à ce titre que les autorités policières et judiciaires éprouvaient des difficultés à enquêter sur des cas d’esclavage, à poursuivre de manière efficace, indépendante et impartiale les auteurs de crimes d’esclavage.

Des cas de blocage dans le traitement des affaires d’esclavage

Le rapport sur le bilan application de la loi 2015-031 a cité des cas où la procédure judiciaire n’est pas allée jusqu’au bout ou n’a été traitée que des années plus tard, tel en 2011 le cas d’esclavage sur un mineur victime d’esclavage par ascendance qui n’a connu son épilogue, après plusieurs renvois, qu’en 2016 lorsque la Cour criminelle chargée des mineurs déclara son incompétence, avant qu’en 2018, la Cour criminelle ne condamne l’accusé à 10 ans de prison plus une amende.

Le rapport évoque aussi la majorité des cas où les accusés de crime d’esclavage bénéficient de liberté provisoire, comme le cas de la fille originaire de Bassiknou en 2019, ou des cas où les juges d’instruction s’opposent aux décisions motivées des parquets pour la mise sous dépôt des accusés. A aussi été mentionné le cas des six dossiers d’esclavage, parmi les affaires qui ont été transférées d’un tribunal à un autre sans qu’une cour spécialisée ne se prononce sur le fond des dossiers. Ces six affaires finalement instruites et transmises au tribunal correctionnel de Néma ont été bloquées sans explication pendant sept ans, violant toutes les règles de jurisprudence internationale en la matière.

Le plus souvent, note le rapport, la règle de l’imprescriptibilité du délai d’action pénale est violée. Il y a aussi la lenteur des procédures judiciaires, assimilables selon plusieurs observateurs, à des réticences ou à des refus délibérés de la part des juges d’appliquer la loi. Ainsi, en 2017, le Comité africain d’experts de l’Union africaine pour les droits et le bien-être des enfants a statué sur la responsabilité de l’Etat mauritanien dans le cas de deux frères réduits en esclavage pendant onze ans. Le rapport souligne aussi qu’aucun représentant de l’Etat n’a été poursuivi pour absence de suite donnée à des dénonciations de pratiques esclavagistes conformément aux lois de 2007 et de 2015.

Le rapport note que sur 15 dossiers sur l’esclavage, seuls 4 ont abouti à une condamnation et que seuls deux ont été jugés sur la base de la loi de 2015 pour injures esclavagistes. Trois condamnations ont été prononcées en octobre 2019 par la cour criminelle spécialisée à Néma, dont un seul a abouti à une condamnation à 10 ans de prison. Le rapport souligne que les nombreuses infractions accompagnant les pratiques esclavagistes sont occultées durant les jugements (privation d’éducation, violences physiques et psychologiques, privation de liberté, privation de salaires, etc). Le fait aussi que les chefs d’accusation se focalisent sur un seul membre d’une famille esclavagiste dont chacun des membres est responsable d’actes esclavagistes, alors que les complices d’un crime ou délit sont passibles de la même peine que l’auteur principal.

Le rapport dénonce également les peines prononcées qui sont en-deçà des crimes commis, comme la peine d’emprisonnement avec sursis dans des affaires d’esclavage. C’est ce que le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits des enfants ont relevé en 2018 et 2019, soulignant que les peines prononcées jusque-là dans les affaires d’esclavage n’étaient pas proportionnelles à la gravité des faits.

Le rapport signale un seul cas qui a été correctement traité conformément à la loi. Il s’agit de l’affaire de Nouadhibou où un père et son fils ont asservi une famille avec ses six enfants. Tous les deux ont été condamnés à 20 ans de prison. Par contre, le rapport juge d’illégal la condamnation à six mois avec sursis prononcé dans un autre cas d’esclavage sur un enfant, ou encore de la peine de deux ans prononcée sur le cas des deux frères évoqués plus haut et que la cour africaine a dénoncé.

Le rapport estime enfin, que le Haut-commissariat et le BIT jugent que les résultats insuffisants en matière d’application des sanctions s’expliquent en partie par le manque de volonté de la part des magistrats, mais également un manque de ressources, de personnel spécialisé et le besoin de formation des magistrats sur leur rôle et leurs obligations dans le domaine de la lutte contre l’esclavage.

Cheikh Aïdara   

La visite de Birame Dah Abeid au Guidimagha et au Gorgol, du 12 au 17 avril 2022, poursuivait un double objectif : pourfendre l’esclavage traditionnel ancré dans la société soninké par la conciliation et le dialogue entre la classe nobiliaire et la classe servile, mais aussi implanter les structures de base du parti Radical pour une Action Global (RAG), conçu comme le fer de lance de sa prochaine bataille électorale, législatives, communales et présidentielles, prévue à l’horizon 2023-2024.

Beaucoup de gens voyaient dans le voyage du député et président de l’initiative de résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), Birame Dah Abeid au Guidimagha, une offensive lancée à l’assaut de la classe féodale soninké au Guidimagha, au-détour d’un prétendu forcing pour ouvrir une mosquée, fermée sous fond de discorde depuis quelques années. En réalité, il n’en fut rien. Cette intrusion dans une structure sociale aussi infuse que la société soninké se révéla être celle d’un médiateur venu refroidir les vives tensions entre les mouvements abolitionnistes et les détenteurs de l’ordre séculaire, plutôt que d’attiser les dissensions.

Accueil chaleureux à Coumba NDaw

Situé à quelques kilomètres de Sélibaby, capitale régionale du Guidimagha, le village de Coumba NDaw fut la première porte d’entrée du député Birame Dah Abeid dans une société soninké réputée pour son cloisonnement.

Il faut dire que cette visite de Birame Dah Abeid au Guidimagha est une belle revanche pour celui qui en 2017 avait été empêché de rencontrer les populations locales, escorté manu militari de la ville de Gouraye, en provenance du Sénégal, jusqu’à Nouakchott.

A Coumba NDaw, où s’affrontent depuis quelques années, les organisations antiesclavagistes comme Gambanaxou, créées par les membres de la classe servile soninké pour combattre l’esclavage par ascendance et la classe féodale des anciens maîtres, l’intervention de Birame Dah Abeid a été conciliante.

Devant les foules qui l’ont accueilli, il a déclaré que sa visite au Guidimagha intervenait dans un contexte marqué par un vent d’égalité qui souffre au sein de toutes les communautés, mais aussi dans un contexte où s’enfle de plus en plus un regain d’intérêt au sein des groupes traditionnellement dominants qui cherchent à préserver leurs privilèges de classe mises à mal par des revendications et des contestations contre l’ordre établi, celui de la féodalité esclavagiste. Cette révolution sociale traverse, selon lui, toutes les communautés, la communauté Beidane comme les communautés Soninké et Pulaar. Ce qu’il nomme les soubresauts contre la fatalité historique et sociale qu’est l’esclavage par ascendance. Cette situation anachronique ne peut, selon lui, résister aux réalités d’un monde devenu un village planétaire et où la circulation de l’information et des connaissances résistent à toutes les pesanteurs.

Selon lui, le mouvement IRA en sa qualité de fer de lance de la lutte antiesclavagiste en Mauritanie offre ce creuset où se concentrent toutes les aspirations des mouvements d’émancipation, d’autant plus que sa reconnaissance en fait aujourd’hui un légitime porteur des voix des opprimés.

Au cours de cette tournée dans le village de Coumba NDaw, Birame Dah Abeid qui était accompagné d’une forte délégation comprenant le président du parti RAG, l’ancien ministre Oumar Ould Yali, a également rendu visite à la classe nobiliaire et au clan des religieux, la famille Cissé. Une rencontre cordiale, pleine de condescendance et de respect et au cours de laquelle, la question de l’imamat et de la distribution des rôles au cours des offices a été débattue avec sérénité.

De la mosquée de Coumba NDaw au congrès de Sélibaby

Se basant sur la réalité des faits concernant le conflit autour de la mosquée de Coumba NDaw, Birame Dah Abeid affirme avoir reçu du Wali sortant du Guidimagha et de son remplaçant, la vérité sur la fermeture de la mosquée par le Ministère des Affaires Islamiques, la seule autorité selon lui à autoriser l’ouverture ou la fermeture des mosquées en Mauritanie. Il a brandi dans ce cadre un document retraçant l’accord survenu entre les deux parties en conflit, les descendants d’esclave et la classe religieuse, celle des Cissé.

Aux termes de cet accord, la prière des vendredis revenait à la famille des Cissé et les autres prières ordinaires aux Traoré, représentant la classe servile. Seulement, une rixe allait éclater lorsque ces derniers empêchèrent l’Imam Cissé de conduire les offices d’un vendredi, remarquant qu’il refusait de prier les autres prières, pour des considérations de classe, selon l’interprétation qu’ils en firent. Ce qui poussa les autorités à fermer la mosquée pour éviter l’escalade des confrontations.  

La tournée au Guidimagha s’est achevée par une visite au village de NBeighira dont les 200 votants en 2019, lui avaient accordé 172 voix contre 40 pour Ghazouani. Birame et sa suite ont ensuite visité l’antique quartier de Bambaradougou, avant le congrès qui a réuni pendant deux jours, des congressistes venus des quatre coins de la région pour élire leurs structures de base.

Le discours pré électoraliste de Kaédi

C’est le 15 avril 2022 que le député Birame Dah Abeid et sa suite ouvrirent à Kaédi, capitale régionale du Gorgol, le congrès d’implantation des structures du parti RAG.

C’est aussi à Kaédi que Birame Dah Abeid allait annoncer les contours d’une offensive pré électoraliste en vue des prochaines consultations. « Je suis le seul candidat à pouvoir battre le candidat du pouvoir, Mohamed Cheikh Ghazouani » a-t-il déclaré devant plus d’une centaine de congressistes venus des quatre départements du Gorgol.

Par respect aux voix que lui ont donné les habitants de Kaédi lors de la présidentielle de 2019, il a déclaré continuer la lutte pour le bien des Mauritaniens en général et des Kaédiens en particulier. Il est par la suite revenu sur ses relations avec le président Ghazouani, mettant en garde contre les mauvaises langues qui répandent selon lui les rumeurs selon lesquels « Birame n’est plus un opposant ». Ce qui l’amène, dira-t-il en substance à dire que l’objet de sa visite à Kaédi est l’implantation du parti RAG à travers la mise en place de sa coordination régionale. Selon Birame « le parti RAG est le seul parti capable de battre le parti au pouvoir dirigé par le président Ghazouani ».

Birame souligne que la Mauritanie est prise en otage par des pouvoirs militaires successifs qui ont mis le pays à genou et saccagé ses secteurs vitaux, sur le plan moral, social, économique, politique et culturel. Depuis plusieurs décennies, a-t-il précisé, le pays est soumis aux sapes de la gabegie et de la discrimination, détruisant toutes les bases de la vie, l’école, la santé, la fraternité entre les Mauritaniens. Les autochtones sont regardés selon lui par l’administration civile et militaire comme des étrangers dans leur propre pays, sans accès à l’état-civil ni à l’emploi. Le népotisme, le tribalisme et le clientélisme sont devenus, d’après lui, la voie royale pour accéder aux services de l’état.

Birame a aussi expliqué avoir choisi la voie la plus difficile, celle du militantisme au lieu de la voie facile, celle de la compromission et de la soumission à l’ordre établi. Selon lui, aucun des tenants actuels du pouvoir ne s’est frotté aux épines de la lutte contre les injustices.

Enfin, Birame a déclaré devant un parterre de partisans conquis par le jeu subtil du rapprochement, avec quelques passages en Pulaar, qu’il est venu à Kaédi, implanter l’instrument de la lutte qui va mener le peuple vers la victoire contre les injustices et la gabegie, qu’il est venu installer le parti RAG, le parti de l’alternance au pouvoir et de la libération du peuple.

Cheikh Aïdara

C’est le 21 mai 2022 que l’ancien président de la Communauté Urbaine de Nouakchott, ancien maire de Tevragh-Zeina, homme politique et acteur économique de renommée, M. Ahmed Ould Hamza, va recevoir ses attributs de membre d’honneur des Cités et Gouvernements Elus Locaux Unis d’Afrique (CGLU). Ce sera en marge de la 9^ème édition du Sommet Africités prévue du 17 au 21 mai 2022 au Kenya.

Bien qu’en retrait de la vie politique depuis quelques années, M. Ahmed Ould Hamza, continue de briller sur le plan régional. Son passage à la Communauté Urbaine de Nouakchott reste dans la mémoire collective des Mauritaniens comme l’un de plus brillants bilans dans la gestion des affaires de la capitale. Son départ après sept années d’une gestion hors du commun, sous la contrainte d’un pouvoir qui n’a lésiné sur aucun moyen pour lui rendre la tâche difficile, a été amèrement ressenti par les administrés.

Aujourd’hui, Ahmed Ould Hamza revient au-devant des rampes de l’actualité africaine. En effet, le Comité Exécutif des Cités et Gouvernements Elus Locaux Unis d’Afrique (CGLU) vient de le nommer membre d’honneur de son organisation. Il a été invité dans ce cadre à prendre part à la 9^ème édition du Sommet Africités prévue du 17 au 21 mai 2022 au Kenya et à recevoir ses attributs.

Il faut dire que les statuts du CGLU prévoit d’accorder la qualité de membre d’honneur de l’organisation aux personnalités engagées en faveur des collectivités territoriales en Afrique ou ayant rendu des services éminents à l’organisation.

C’est dans ce cadre que le secrétariat général du CGLU a été instruit pour ouvrir la qualité de membre d’honneur aux anciens leaders des collectivités territoriales d’Afrique ainsi qu’aux personnalités du monde économique, du monde académique, de la société civile ou des institutions internationales de coopération, en plus des anciens chefs d’Etat ou de gouvernement.

Cheikh Aidara

L’université de Nouakchott El Asriya a abrité samedi 16 avril 2022 la Journée Internationale de la Langue chinoise. Plus de dix millions (10 000 000) de personnes, à travers 150 pays dans le monde, ont célébré celle-ci lors des deux dernières années.

« Cette 3^e édition, qui coïncide avec l’accalmie de la pandémie de la Covid-19, est une opportunité pour renouer avec les activités en présentiel », dit Shao Baohui, Directeur de l’Institut Confucius en Mauritanie. « Plus que toutes les autres, le chinois est une langue très visuelle qui a besoin de la présence de l’enseignant » a-t-il précisé.

La langue chinoise est enseignée en Mauritanie depuis 1987. « Mais l’Institut Confucius s’est installé là seulement en 2019, grâce au renforcement des relations entre notre pays et la République populaire de Chine », explique Wane Mohamedou dit Doudou Doyen de la Faculté de Lettre et Sciences Humaines. « Aujourd’hui le département du mandarin compte un nombre important d’apprenants » a-t-il ajouté. L’ambassade de Chine, en Mauritanie, octroie également différentes catégories de bourses à des Mauritaniens dans l’administration, la santé, l’informatique et d’autres spécialités.

Avec l’ouverture de l’Institut Confucius à l’Université, les opportunités deviennent plus grandes pour les fonctionnaires, personnels de santé, hommes d’affaires, commerçants et autres voulant se mettre au mandarin.

« Nous avons de plus en plus de personnes qui viennent apprendre le chinois », dit Mouhamedou Cheibany, professeur au département, qui a passé plus de dix ans en Chine pour son cursus. « Le chinois est une langue passionnante, et qui offre aujourd’hui de grandes opportunités dans le commerce, et pas seulement » a-t-il déclaré.

L’intérêt est donc grandissant. « La Chine et la Mauritanie ont des relations historiques très fortes. L’Institut Confucius, et le département du chinois sont là pour renforcer ces liens, de coopérations culturelles et économiques », conclut Shao Baohui.

Cheikh Aïdara